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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Ruffieux < 1 km
- Adresse
- 102 rue de la Mairie, 73310 Ruffieux
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h
Sam.9h -> 12h (Accueil ouvert uniquement les semaines paires.)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice jeunes d'Aix-les-Bains 19 km
- Aussi
Maison de justice et du droit (MJD). Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Adresse
- 1500 boulevard lepic, 73100 AIX-LES-BAINS
- Autres
-
Le plus proche de Ruffieux, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice / Maison de justice et du droit d'Aix les Bains, AIX-LES-BAINS 19 km
- Point-justice / Maison de la justice et du droit de Chambéry, CHAMBÉRY 29 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Chambéry, CHAMBÉRY 31 km
- Point-justice aide juridictionnelle de Chambéry, CHAMBÉRY 32 km
Voir les 7 autres ->
- Point-justice du Centre pénitentiaire d'Aiton, AITON 44 km
- Point-justice / Maison de justice et du droit d'Albertville, ALBERTVILLE 46 km
- Point-justice jeunes d'Albertville, ALBERTVILLE 46 km
- Point-justice / Maison de la justice et du droit de Moûtiers, MOÛTIERS 67 km
- Point-justice jeunes de Moûtiers, MOÛTIERS 67 km
- Point-justice / Maison de la justice et du droit de Saint-Jean-de-Maurienne, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 75 km
- Point-justice jeunes de Saint-Jean-de-Maurienne, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 75 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Lac du Bourget 18 km
- Adresse
- 1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Ruffieux < 1 km
- Adresse
- ZA Saumont, Relais Grand Lac, 172 B rue de Jérusalem, 73310 Ruffieux
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Mar. -> Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Ruffieux, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Entrelacs, Entrelacs 11 km
- France services - Yenne, Yenne 18 km
- France services - Aix-les-Bains, Aix-les-Bains 18 km
- France services - La Motte-Servolex, La Motte-Servolex 28 km
Voir les 10 autres ->
- France services - Novalaise, Novalaise 29 km
- France services - Le Châtelard, Le Châtelard 29 km
- France services - Chambéry, Chambéry 29 km
- France services - Val-Guiers, Saint-Genix-les-Villages 32 km
- France services - Barberaz, Barberaz 33 km
- France services - La Bridoire, La Bridoire 37 km
- France services - Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-d'Albigny 40 km
- France services - Les Échelles, Les Échelles 46 km
- France services - Valgelon-La Rochette, Valgelon-La Rochette 48 km
- France services - Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-d'Entremont 48 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Savoie 32 km
- Aussi
Bureau d'aide aux victimes (BAV). Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- SAVOIE de Femme 32 km
- Adresse
- 560 CHEMIN DE LA CASSINE, 73000 CHAMBERY
- Horaires
-
Lun.10h -> 16h, 12h -> 16h (Lundi 10h-16h, mardi 12h-16h, mercredi au vendredi: 10h-16h)
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains 19 km
- Adresse
- 12 RUE ISALINE, 73100 AIX LES BAINS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Savoie (Albertville) 46 km
- Adresse
- Service des associations, Sous-préfecture d'Albertville, 86 rue Jean-Baptiste-Mathias, 73200 Albertville
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h -> 12h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Savoie 32 km
- Adresse
- 131 avenue de Lyon, 73000 Chambéry
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Savoie 32 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 131 avenue de Lyon, 73000 Chambéry
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport animation Savoie 28 km
- Adresse
- L'Amiral, 2 A rue Simone-Weil, 73000 Bassens
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Savoie 32 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et et de la protection des populations, 321, chemin des Moulins, BP 91113, 73011 Chambéry Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Savoie 32 km
- Adresse
- Hôtel du département, Château des Ducs-de-Savoie, place du Château, 73000 Chambéry
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30 (Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Savoie - Rochefort 526 km
- Adresse
- 4 avenue Victor-Louis Bachelar, 17305 Rochefort
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Chambéry 32 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 51 avenue de Bassens, 73000 Chambéry
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 80 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 257 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 79 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon