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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Fatines < 1 km
- Adresse
- 1 rue Principale, 72470 Fatines
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30
Mer.9h -> 12h30
Ven.14h -> 17h (Uniquement sur rendez-vous l'après-midi)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Permanence CIDFF Montfort-le-Gesnois 4,0 km
- Adresse
- place Jacques Moreau, 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
- Autres
-
Le plus proche de Fatines, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point justice de la Maison d'Arrêt de Coulaines, COULAINES 9,6 km
- Point justice de la Structure d'Accompagnement à la Sortie de Coulaines, COULAINES 9,6 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur de Coulaines, COULAINES 11 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire du Mans, LE MANS CEDEX 12 km
Voir les 10 autres ->
- Point-justice du Conseil départemental d'accès au droit du Mans, LE MANS 12 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur de Créteil, LE MANS 13 km
- Point-justice de l'Université du Mans, LE MANS 14 km
- Maison de la justice et du droit, ALLONNES 16 km
- Permanence CIDFF Ecommoy, ÉCOMMOY 25 km
- Permanence CIDFF Saint-Calais, SAINT-CALAIS 33 km
- Permanence CIDFF Mamers, MAMERS 34 km
- Permanence CIDFF Sillé-Le-Guillaume, SILLÉ-LE-GUILLAUME 39 km
- Point-justice du Tribunal de Proximité de La Flèche, LA FLÈCHE 50 km
- Permanence CIDFF La Flèche, LA FLÈCHE 50 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit d'Allonnes 16 km
- Adresse
- 10 RUE GEORGES BIZET, 72700 ALLONNES
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté urbaine - Le Mans Métropole 12 km
- Adresse
- 16 avenue François-Mitterrand, 72000 Le Mans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Montfort-le-Gesnois 4,0 km
- Adresse
- Centre social Lares, 1 place Jacques-Moreau, 72450 Montfort-le-Gesnois
- Horaires
-
Lun.9h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mar. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 18h
Jeu.9h -> 14h, 15h -> 19h
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Fatines, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Savigné-l'Évêque, Savigné-l'Évêque 5,2 km
- France services - Le-Breil-sur-Mérize, Le-Breil-sur-Mérize 11 km
- France services - Perche Emeraude, Tuffé-Val-de-la-Chéronne 15 km
- France services - Bonnétable, Bonnétable 16 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Marolles-les-Braults, Marolles-Les-Braults 23 km
- France services - Saint-Calais, Saint-Calais 33 km
- France services - Montmirail, Montmirail 33 km
- France services - Fresnay-sur-Sarthe, Fresnay-sur-Sarthe 36 km
- France services - Sillé-le-Guillaume, Sillé-le-Guillaume 39 km
- France services - Villeneuve-en-Perseigne, Villeneuve-en-Perseigne 45 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Sarthe 12 km
- Adresse
- 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire du Mans 12 km
- Adresse
- 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h (Du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.)
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire du Mans 12 km
- Aussi
Conseil de prud'hommes. Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Adresse
- 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Sarthe (Le Mans) 12 km
- Adresse
- Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau de la Réglementation Générale et des Élections, Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand, 72041 Le Mans Cedex 9
- Horaires
-
Mar.9h -> 13h
Accueil physique sur site exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Sarthe 12 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- DSDEN de la Sarthe- SDJES, 19 boulevard Paixhans, 72000 Le Mans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 .
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- France Bénévolat - Sarthe 13 km
- Adresse
- 5 Rue du Puits de la chaine, 72000 Le Mans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Sarthe 12 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement at aux sports (SDJES), Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), 19 boulevard Paixhans, CS 50042, 72071 Le Mans Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Sarthe 12 km
- Adresse
- Hôtel du département, place aristide-Briand, 72000 Le Mans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h45 (Accueil téléphonique 24h/24h.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Mamers 34 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 13 rue Aux-Cordiers, 72600 Mamers
- Horaires
-
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h (Sur rendez-vous l'après-midi)
Mer.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h (Sur rendez-vous l'après-midi)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Pays de la Loire 168 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Pays de la Loire - Le Mans 13 km
- Adresse
- 83 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 Le Mans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Pays de la Loire 169 km
- Adresse
- DRAJES, Maison de l'administration nouvelle (MAN), 9 rue René-Viviani, 44000 Nantes