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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Charette-Varennes < 1 km
- Adresse
- 5 rue de la Chapelle, 71270 Charette-Varennes
- Horaires
-
Lun.16h -> 19h
Mer.10h -> 12h
Ven.9h -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du Tribunal de Chalon-sur-Saône 30 km
- Adresse
- 4 rue Emiland Menand, 71331 CHALON SUR SAONE
- Autres
-
Le plus proche de Charette-Varennes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Chalon-sur-Saône, CHALON-SUR-SAÔNE 30 km
- Point-justice de Louhans, LOUHANS 32 km
- Pad Centre pénitentiaire Varennes le Grand, VARENNES-LE-GRAND 34 km
- Point-justice de Chalon-sur-Saône, SEVREY 35 km
Voir les 13 autres ->
- Point-justice de Tournus, TOURNUS 45 km
- Point-justice du Creusot, LE CREUSOT 61 km
- Point-justice de Cluny, CLUNY 67 km
- Point-justice du Centre social "Le Trait d'Union" de Montceau-les-Mines, MONTCEAU-LES-MINES 68 km
- Point-justice d'Autun, AUTUN 68 km
- Point-justice droits des étrangers de Macon, MÂCON 72 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Mâcon, MÂCON 72 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Mâcon, MÂCON 73 km
- Point-justice de Charolles, CHAROLLES 88 km
- Point-justice de Gueugnon, GUEUGNON 93 km
- Point-justice de Chauffailles, CHAUFFAILLES 102 km
- Point-justice de Digoin, DIGOIN 105 km
- Point-justice de Bourbon-Lancy, BOURBON-LANCY 113 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Chalon-sur-Saône 30 km
- Adresse
- 5 PLACE DE L'OBELISQUE, 71100 CHALON SUR SAONE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Canton de Pierre-de-Bresse 5,6 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 4 rue du Château, 71270 Pierre-de-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Saône-et-Loire 73 km
- Adresse
- 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Chalon sur Saone 30 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône 30 km
- Adresse
- 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône) 30 km
- Adresse
- Greffe des associations, Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, 28 rue Général-Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h
Ven.8h -> 14h
Accueil sur rendez-vous avec horaires variables au Point d'accueil numérique (PAN+) les après midi des mardi, mercredi et jeudi
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Saône-et-Loire 72 km
- Adresse
- Cité administrative, Boulevard Henri-Dunand, 71000 Mâcon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Saône-et-Loire 72 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN, 173 boulevard Henri-Dunant, 71000 Mâcon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire 70 km
- Adresse
- 16 rue des Prés, 71300 Montceau-les-Mines
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 12h30
Jeu. -> Ven.8h -> 12h30, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Saône-et-Loire 72 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 173, boulevard Henri-Dunant, 71031 Mâcon Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Saône-et-Loire 72 km
- Adresse
- Hôtel du département, rue de Lingendes, 71000 Mâcon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 72 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 72 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon