Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Port-sur-Saône parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
Point-justice de Vesoul "Maison de l'accès au droit" à 11 km
1 rue Paul Petitclerc
70000 VESOUL
Le plus proche de Port-sur-Saône, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Saône à 11 km
4 PLACE DU PALAIS
70000 VESOUL
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Vesoul à 11 km
4 PLACE DU PALAIS
70000 VESOUL
Mardi : 9h - 12h et 13h30 - 16h30
Jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 16h30
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
Association d'aide aux victimes d'infractions AAV 70 à 11 km
1 RUE PAUL PETITCLERC
70000 VESOUL
Mardi : 0h - 0h ((avec RDV) : 9.00 - 12.30 / 14.00 - 17.30)
Jeudi : 0h - 0h ((sans RDV) : 9.00 - 12.30 / 14.00 - 17.30)
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
Tribunal judiciaire de Vesoul à 11 km
4 PLACE DU PALAIS
70000 VESOUL
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Vesoul à 11 km
20 rue Didon
70000 VESOUL
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30 (Non accessible aux personnes à mobilité réduite - Nous contacter par téléphone.)
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Port-sur-Saône à moins d'un kilomètre
17 rue Gilberte-Lavaire
70170 Port-sur-Saône
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Terres de Saône à moins d'un kilomètre
73 rue François-Mitterrand
70170 Port-sur-Saône
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin à 5,9 km
Bureau de poste
1 avenue de Verdun
70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h45
Prise de rendez vous conseillée au 03 84 91 07 34
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Faverney à 9,7 km
Faverney - Terres de Saône
1 rue du Général Leclerc
70160 Faverney
Lundi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Mardi : 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Mercredi : 8h30 - 12h et 14h - 18h
Du jeudi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Les plus proches de Port-sur-Saône, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Haute-Saône (Vesoul) à 11 km
Service des Associations
Préfecture de la Haute-Saône
1 rue de la Préfecture
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 9h - 11h30
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Haute-Saône à 11 km
Rectorat - DSDEN
5 place Beauchamp
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h30 - 16h20
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Haute-Saône à 11 km
Aussi : Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN de la Haute-Saône
5 place Beauchamp
70000 Vesoul
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) : voir plus haut
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Haute-Saône à 11 km
Hôtel du département
23 rue de la Préfecture
70000 Vesoul
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté à 50 km
Hôtel de région
4 square Castan
25000 Besançon
Du lundi au vendredi : 8h45 - 17h45
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Bourgogne Franche-Comté à 50 km
DRAJES
5 place Jean-Cornet
25000 Besançon
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Port-sur-Saône.