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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Masevaux-Niederbruck < 1 km
- Adresse
- 5 rue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck
- Horaires
-
Lun.10h -> 12h, 15h -> 17h
Mar.10h -> 12h, 15h -> 18h
Mer. -> Ven.10h -> 12h, 15h -> 17h
Sam.10h -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du Centre socio-culturel de Thann 9,2 km
- Adresse
- 13 avenue Robert Schuman, 68800 THANN
- Autres
-
Le plus proche de Masevaux-Niederbruck, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du CPML de Lutterbach, LUTTERBACH 20 km
- Point-justice Antenne CIDFF de Mulhouse, MULHOUSE 20 km
- Point justice Mairie de Soultz, SOULTZ-HAUT-RHIN 21 km
- Point-justice de la Mairie de Guebwiller, GUEBWILLER 22 km
Voir les 14 autres ->
- Point-justice du Tribunal de proximité de Guebwiller, GUEBWILLER 22 km
- Point-justice CeA d'Altkirch, ALTKIRCH 24 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Mulhouse, MULHOUSE 25 km
- Point justice Porte du Miroir, MULHOUSE 25 km
- Point-justice du CIDFF de Mulhouse, MULHOUSE 25 km
- Point d'accès au droit Sémaphore, MULHOUSE 26 km
- Point-justice de l'association THEMIS de Mulhouse, MULHOUSE 26 km
- Point-justice de la Maison centrale d'Ensisheim, ENSISHEIM 28 km
- Point-justice du CH de Rouffach, ROUFFACH 29 km
- Point-justice de l'association THEMIS de Colmar, COLMAR 42 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Colmar, COLMAR 42 km
- Point justice de l'Espace solidarité de Colmar, COLMAR 42 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Colmar, COLMAR 43 km
- Point-justice Maison de quartier Saint Louis, SAINT-LOUIS 47 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Mulhouse 26 km
- Adresse
- 14 RUE DU 6EME RTM, 68200 MULHOUSE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - La Vallée de la Doller et du Soultzbach < 1 km
- Adresse
- 9 place des Alliés, 68290 Masevaux-Niederbruck
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Masevaux-Niederbruck < 1 km
- Adresse
- Hôtel de Ville, 5 rue du Mal de Tassigny, 68290 Masevaux-Niederbruck
- Horaires
-
Lun.10h -> 12h, 15h -> 17h
Mar.10h -> 12h, 15h -> 18h
Mer. -> Ven.10h -> 12h, 15h -> 17h
Sam.9h -> 12h
Possibilité de prendre rendez-vous à l'accueil pendant les horaires d'ouverture ou par téléphone au 03 89 82 40 14 (composez le 1 pour France services)
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Haut-Rhin 43 km
- Adresse
- PLACE DU MARCHE AUX FRUITS, 68000 COLMAR
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Mulhouse 26 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanences continues du lundi au vendredi
(Heures fixées en fonction de l'activité du tribunal))
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association syndicale des familles monoparentales et recomposées (ASFMR/SOPHIA) du Haut-Rhin 43 km
- Adresse
- 4 RUE DE LA 5EME DIVISION BLINDEE, 68000 COLMAR
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Mulhouse 26 km
- Adresse
- 12 RUE COEHORN, 68100 MULHOUSE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- service de reparation penale alsace 42 km
- Adresse
- 22 AVENUE DE LA LIBERTE, 68000 COLMAR
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haut-Rhin 44 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Bâtiment J - 2éme étage, Cité administrative, 3 rue Fleischhauer, 68000 Colmar
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Union départementale du bénévolat associatif du Haut-Rhin 23 km
- Adresse
- 5 rue des Castors, 68200 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 12h
Jeu.8h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 12h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Haut-Rhin 43 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 52-54 avenue de la République, BP 60092, 68017 Colmar Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 108 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Mulhouse 26 km
- Adresse
- 4 avenue du Général Leclerc, 68100 Mulhouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Masevaux-Niederbruck, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 61 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 64 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 108 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 111 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 119 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 161 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 176 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 180 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 186 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 225 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 234 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 277 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 119 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy