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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Osse-en-Aspe < 1 km
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 64490 Osse-en-Aspe
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Bedous 1,3 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 2 rue du Château Fénart, 64490 BEDOUS
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Sur rendez-vous)
Lun.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mar.8h30 -> 12h
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h30
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Sam.0h -> 0h (Fermé)
- Autres
-
Le plus proche d'Osse-en-Aspe, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- point-justice en France services de la Vallée d'Ossau, LARUNS 15 km
- point-justice en France services de Tardets-Sorholus, TARDETS SORHOLUS 20 km
- Point-justice en France services de Sainte-Marie-aux-Mines, SAINTE MARIE AUX MINES 22 km
- Point-justice d'Oloron-Sainte-Marie, OLORON-SAINTE-MARIE 22 km
Voir les 38 autres ->
- point-justice en France services de Gan, GAN 32 km
- point-justice en France services Mauléon Licharre, MAULÉON-LICHARRE 34 km
- point-justice en France services de Nay (Centre Multiservices), NAY 36 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Pau, PAU 39 km
- Point-justice de la Commission des mineurs du Barreau de Pau, PAU 39 km
- point-justice en France services de la MDC-Les Halles, PAU 39 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Pau, PAU 40 km
- point-justice en France services de Billère, BILLÈRE 40 km
- Point-justice en France services de l'Ouest de l'Agglomération Paloise, LESCAR 40 km
- point-justice en France services de la MDC - Saragosse, PAU 41 km
- Point-justice en France services de Mourenx, MOURENX 42 km
- Point-justice en France services de Pau, PAU CENTRE VILLE 43 km
- point-justice en France services de Pontacq, PONTACQ 46 km
- Point-justice en France services du Centre Alexis Peyret, SERRES-CASTET 47 km
- Point-justice de Morlàas, MORLAÀS 48 km
- Point-justice en France services de la Maison des services publics d'Amikuze, SAINT-PALAIS 50 km
- point-justice en France services Arthez-de-Béarn, ARTHEZ-DE-BÉARN 52 km
- Point-justice SDSEI Orthez, ORTHEZ 56 km
- point-justice en France services Serres-Castet - Antenne d'Arzacq-Arraziguet, THÈZE 58 km
- Point-justice en France services de Salies de Béarn, SALIES-DE-BÉARN 58 km
- Point-justice en France services de Saint-Etienne-de-Baïgorry, SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY 62 km
- Point-justice en France services de Lembeye (La Poste), LEMBEYE 65 km
- point-justice en France services d'Hasparren, HASPARREN 71 km
- Point-justice d'Hasparren, HASPARREN 71 km
- point-justice en France services de Bardos, BARDOS 72 km
- Point-justice de la Mairie d'Espelette, ESPELETTE 77 km
- point-justice en France services d'Ustaritz, USTARITZ 81 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Bayonne, BAYONNE 88 km
- Point-justice ESC Hauts de Sainte Croix Bayonne, BAYONNE 88 km
- point-justice en France services de Bayonne, BAYONNE 88 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bayonne, BAYONNE 89 km
- Point-justice de Maison pour tous - Anglet, ANGLET 91 km
- point-justice en France services Anglet La Poste, ANGLET 92 km
- point-justice en France services de Biarritz, BIARRITZ 93 km
- Point-justice - CCAS Biarritz, BIARRITZ 94 km
- point-justice en France services de Saint-Jean-de-Luz, SAINT-JEAN-DE-LUZ 95 km
- Point-justice de Saint-Jean-de-Luz, SAINT-JEAN-DE-LUZ 95 km
- Point-justice du Centre Denentzat-Hendaye, HENDAYE 101 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Haut-Béarn 22 km
- Adresse
- 12 place de Jaca, CS 20067, 64402 Oloron-Sainte-Marie Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des PyrénéesAtlantiques 39 km
- Adresse
- 3 RUE FAGET DE BAURE, 64000 PAU
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Pau 39 km
- Adresse
- PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Pau 39 km
- Adresse
- PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche d'Osse-en-Aspe, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Tribunal judiciaire de Bayonne, BAYONNE 90 km
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Pau 40 km
- Adresse
- 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques (Pau) 39 km
- Adresse
- Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h (Accueil téléphonique uniquement.)
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 39 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 2 place d'Espagne, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 39 km
- Adresse
- DSDEN des Pyrénées-Atlantiques, 2 place d’Espagne, 64000 Pau
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif des Pyrénées-Atlantiques 41 km
- Adresse
- Centre Nelson-Paillou, 12 rue du Professeur-Garrigou-Lagrange, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 41 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Boulevard Tourasse, Cité administrative, 64016 Pau Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 39 km
- Adresse
- Hôtel du département, 64 avenue Jean-Biray, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Oloron-Sainte-Marie 21 km
- Adresse
- 14 rue Adoue, 64400 Oloron-Sainte-Marie
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Mer.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Ven.9h -> 12h
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 205 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux 205 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33300 Bordeaux
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 209 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges