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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Morlaàs < 1 km
- Adresse
- 12 place Sainte-Foy, 64160 Morlaàs
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h, 13h -> 16h45
Jeu.13h -> 16h45
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de Morlàas 1,2 km
- Adresse
- rue Antoine de Saint Exupéry, 64160 MORLAÀS
- Autres
-
Le plus proche de Morlaàs, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Pau, PAU CENTRE VILLE 7,0 km
- point-justice en France services de la MDC - Saragosse, PAU 8,9 km
- Point-justice en France services du Centre Alexis Peyret, SERRES-CASTET 9,7 km
- point-justice en France services de la MDC-Les Halles, PAU 9,9 km
Voir les 38 autres ->
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Pau, PAU 10 km
- Point-justice de la Commission des mineurs du Barreau de Pau, PAU 10 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Pau, PAU 10 km
- point-justice en France services de Billère, BILLÈRE 10 km
- Point-justice en France services de l'Ouest de l'Agglomération Paloise, LESCAR 14 km
- point-justice en France services Serres-Castet - Antenne d'Arzacq-Arraziguet, THÈZE 16 km
- point-justice en France services de Gan, GAN 16 km
- Point-justice en France services de Lembeye (La Poste), LEMBEYE 17 km
- point-justice en France services de Nay (Centre Multiservices), NAY 18 km
- point-justice en France services de Pontacq, PONTACQ 21 km
- Point-justice en France services de Mourenx, MOURENX 30 km
- point-justice en France services Arthez-de-Béarn, ARTHEZ-DE-BÉARN 31 km
- Point-justice d'Oloron-Sainte-Marie, OLORON-SAINTE-MARIE 32 km
- Point-justice en France services de Sainte-Marie-aux-Mines, SAINTE MARIE AUX MINES 33 km
- point-justice en France services de la Vallée d'Ossau, LARUNS 42 km
- Point-justice SDSEI Orthez, ORTHEZ 44 km
- Point-justice en France services de Bedous, BEDOUS 47 km
- point-justice en France services Mauléon Licharre, MAULÉON-LICHARRE 52 km
- point-justice en France services de Tardets-Sorholus, TARDETS SORHOLUS 53 km
- Point-justice en France services de Salies de Béarn, SALIES-DE-BÉARN 55 km
- Point-justice en France services de la Maison des services publics d'Amikuze, SAINT-PALAIS 63 km
- point-justice en France services de Bardos, BARDOS 77 km
- point-justice en France services d'Hasparren, HASPARREN 84 km
- Point-justice d'Hasparren, HASPARREN 84 km
- Point-justice en France services de Saint-Etienne-de-Baïgorry, SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY 89 km
- Point-justice de la Mairie d'Espelette, ESPELETTE 96 km
- point-justice en France services d'Ustaritz, USTARITZ 96 km
- point-justice en France services de Bayonne, BAYONNE 98 km
- Point-justice ESC Hauts de Sainte Croix Bayonne, BAYONNE 98 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Bayonne, BAYONNE 98 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bayonne, BAYONNE 100 km
- point-justice en France services Anglet La Poste, ANGLET 102 km
- Point-justice de Maison pour tous - Anglet, ANGLET 102 km
- Point-justice - CCAS Biarritz, BIARRITZ 106 km
- point-justice en France services de Biarritz, BIARRITZ 106 km
- point-justice en France services de Saint-Jean-de-Luz, SAINT-JEAN-DE-LUZ 113 km
- Point-justice de Saint-Jean-de-Luz, SAINT-JEAN-DE-LUZ 113 km
- Point-justice du Centre Denentzat-Hendaye, HENDAYE 121 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Nord Est Béarn 1,2 km
- Adresse
- 1 rue Saint-Exupéry, 64160 Morlaàs
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Morlaàs < 1 km
- Adresse
- IEBA, Place de la Tour, 64160 Morlaàs
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h30
Sans rendez-vous.
- Autres
-
Le plus proche de Morlaàs, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Pau - Ousse-des-Bois, Pau 7,1 km
- France services - Pau - Saragosse, Pau 8,9 km
- France services - Pau (bus), Pau 9,2 km
- France services - Serres-Castet, Serres-Castet 9,6 km
Voir les 18 autres ->
- France services - Pau, Pau 9,9 km
- France services - Billère, Billère 10 km
- France services - Mazères-Lezons, Mazères-Lezons 11 km
- France services - Lescar, Lescar 14 km
- France services - Thèze, Thèze 16 km
- France services - Luys-en-Béarn - site Thèze (multisites), Thèze 16 km
- France services - Gan, Gan 16 km
- France services - Lembeye, Lembeye 17 km
- France services - Ouest de l'Agglomération paloise - Site de Poey-de-Lescar (multisites), Poey-de-Lescar 17 km
- France services - Nay, Nay 18 km
- France services - Pontacq, Pontacq 21 km
- France services - Luys-en-Béarn - site Garlin (multisites), Garlin 24 km
- France services - Serres-Castet - Antenne de Garlin, Garlin 24 km
- France services - Luys-en-Béarn - site Arzacq-Arraziguet (multisites), Arzacq-Arraziguet 24 km
- France services - Arzacq-Arraziguet, Arzacq-Arraziguet 24 km
- France services - Monein, Monein 26 km
- France services - Mourenx, Mourenx 30 km
- France services - Arthez-de-Béarn, Arthez-de-Béarn 31 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des PyrénéesAtlantiques 10 km
- Adresse
- 3 RUE FAGET DE BAURE, 64000 PAU
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Pau 10 km
- Adresse
- PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Pau 10 km
- Adresse
- PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Pau 9,8 km
- Adresse
- 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques (Pau) 10 km
- Adresse
- Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h (Accueil téléphonique uniquement.)
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 9,8 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 2 place d'Espagne, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 9,8 km
- Adresse
- DSDEN des Pyrénées-Atlantiques, 2 place d’Espagne, 64000 Pau
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif des Pyrénées-Atlantiques 9,2 km
- Adresse
- Centre Nelson-Paillou, 12 rue du Professeur-Garrigou-Lagrange, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 8,0 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Boulevard Tourasse, Cité administrative, 64016 Pau Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 11 km
- Adresse
- Hôtel du département, 64 avenue Jean-Biray, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bearn-Soule 10 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 29 rue de Monpezat, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 168 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux 168 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33300 Bordeaux
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 172 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges