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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Labets-Biscay < 1 km
- Adresse
- Le Bourg, 64120 Labets-Biscay
- Horaires
-
Mar.14h -> 18h
Jeu.9h -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de la Maison des services publics d'Amikuze 6,4 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- boulevard de la Madeleine, 64120 SAINT-PALAIS
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (undi : 09:00 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 18h
Sam.0h -> 0h (Fermé)
- Autres
-
Le plus proche de Labets-Biscay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Salies de Béarn, SALIES-DE-BÉARN 13 km
- point-justice en France services de Bardos, BARDOS 16 km
- point-justice en France services d'Hasparren, HASPARREN 20 km
- Point-justice d'Hasparren, HASPARREN 20 km
Voir les 38 autres ->
- point-justice en France services Mauléon Licharre, MAULÉON-LICHARRE 22 km
- Point-justice SDSEI Orthez, ORTHEZ 26 km
- Point-justice de la Mairie d'Espelette, ESPELETTE 32 km
- point-justice en France services d'Ustaritz, USTARITZ 32 km
- Point-justice en France services de Saint-Etienne-de-Baïgorry, SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY 33 km
- Point-justice en France services de Mourenx, MOURENX 35 km
- point-justice en France services de Bayonne, BAYONNE 35 km
- Point-justice ESC Hauts de Sainte Croix Bayonne, BAYONNE 35 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Bayonne, BAYONNE 35 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bayonne, BAYONNE 37 km
- point-justice en France services Arthez-de-Béarn, ARTHEZ-DE-BÉARN 37 km
- point-justice en France services de Tardets-Sorholus, TARDETS SORHOLUS 37 km
- point-justice en France services Anglet La Poste, ANGLET 39 km
- Point-justice de Maison pour tous - Anglet, ANGLET 39 km
- Point-justice en France services de Sainte-Marie-aux-Mines, SAINTE MARIE AUX MINES 41 km
- point-justice en France services de Biarritz, BIARRITZ 42 km
- Point-justice - CCAS Biarritz, BIARRITZ 42 km
- Point-justice d'Oloron-Sainte-Marie, OLORON-SAINTE-MARIE 42 km
- point-justice en France services de Saint-Jean-de-Luz, SAINT-JEAN-DE-LUZ 49 km
- Point-justice de Saint-Jean-de-Luz, SAINT-JEAN-DE-LUZ 49 km
- Point-justice en France services de l'Ouest de l'Agglomération Paloise, LESCAR 51 km
- point-justice en France services de Billère, BILLÈRE 55 km
- Point-justice en France services du Centre Alexis Peyret, SERRES-CASTET 55 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Pau, PAU 56 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Pau, PAU 56 km
- Point-justice de la Commission des mineurs du Barreau de Pau, PAU 56 km
- Point-justice en France services de Bedous, BEDOUS 56 km
- point-justice en France services de la MDC-Les Halles, PAU 56 km
- point-justice en France services de Gan, GAN 57 km
- point-justice en France services de la MDC - Saragosse, PAU 57 km
- Point-justice du Centre Denentzat-Hendaye, HENDAYE 57 km
- Point-justice en France services de Pau, PAU CENTRE VILLE 58 km
- point-justice en France services Serres-Castet - Antenne d'Arzacq-Arraziguet, THÈZE 58 km
- Point-justice de Morlàas, MORLAÀS 65 km
- point-justice en France services de la Vallée d'Ossau, LARUNS 67 km
- point-justice en France services de Nay (Centre Multiservices), NAY 69 km
- Point-justice en France services de Lembeye (La Poste), LEMBEYE 77 km
- point-justice en France services de Pontacq, PONTACQ 79 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Pays Basque 36 km
- Adresse
- 15 avenue du Maréchal-Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 17h30
Ven.8h -> 16h30
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des PyrénéesAtlantiques 56 km
- Adresse
- 3 RUE FAGET DE BAURE, 64000 PAU
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bayonne 37 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h, 14h30 -> 17h30
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bayonne 37 km
- Adresse
- 10 RUE VILLE EN BOIS, 64100 BAYONNE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques (Bayonne) 37 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Bayonne, 2 avenue des allées Marines, 64100 Bayonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 57 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 2 place d'Espagne, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 57 km
- Adresse
- DSDEN des Pyrénées-Atlantiques, 2 place d’Espagne, 64000 Pau
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif des Pyrénées-Atlantiques 56 km
- Adresse
- Centre Nelson-Paillou, 12 rue du Professeur-Garrigou-Lagrange, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 58 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Boulevard Tourasse, Cité administrative, 64016 Pau Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 56 km
- Adresse
- Hôtel du département, 64 avenue Jean-Biray, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bayonne 36 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 11 rue Vauban, 64100 Bayonne
- Horaires
-
Ven.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Mer.9h -> 12h
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Tous les jours sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 166 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux 166 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33300 Bordeaux
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 170 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges