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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Royat < 1 km
- Adresse
- 46 boulevard Barrieu, 63130 Royat
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h
Sam.10h -> 12h (Permanence des élus uniquement.)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du CH Sainte-Marie de Clermont-Ferrand 2,4 km
- Adresse
- 33 rue Gabriel Péri, 63000 CLERMONT FERRAND
- Autres
-
Le plus proche de Royat, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND CEDEX 1 2,6 km
- Point-justice du CCAS de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 2,6 km
- Point-justice Clermont-Ferrand, CLERMONT-FERRAND 2,6 km
- Point-justice de la Clinique des droits de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 2,7 km
Voir les 33 autres ->
- Point-justice Maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND 2,7 km
- Point-justice du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, CLERMONT FERRAND CEDEX 1 3,0 km
- Point-justice médiation familiale, CLERMONT FERRAND 3,1 km
- Point-justice Université Clermont Auvergne, CLERMONT-FERRAND 3,2 km
- Point-justice en France services Fontaine du Bac, CLERMONT-FERRAND 5,1 km
- Point-justice 25 Gisèle Halimi, CLERMONT-FERRAND 5,2 km
- Point-justice Espace France services Public Info, CLERMONT FERRAND 6,2 km
- Point-justice en France services Les Vergnes, CLERMONT FERRAND CEDEX 1 7,8 km
- Point-justice en France services de Cournon-d'Auvergne, COURNON D AUVERGNE 11 km
- Point-justice en France services de Volvic, VOLVIC 12 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Riom, RIOM 15 km
- Point-justice en France services de Pontgibaud, PONTGIBAUD 17 km
- Point-justice en Centre Pénitentiaire, RIOM 19 km
- Point-justice en France services de Rochefort-Montagne, ROCHEFORT MONTAGNE 22 km
- Point-justice en France services de Manzat, MANZAT 24 km
- Point-justice en France services d'Ardes-sur-Couze, ARDES SUR COUZE 27 km
- Point-justice en France services de Mont-Dore, MONT DORE 28 km
- Point-justice Maison des Associations Issoire, ISSOIRE 29 km
- Point-justice en France services de Besse et Saint Anastaise, BESSE ET ST ANASTAISE 30 km
- Point-justice en France services de Pontaumur, PONTAUMUR 32 km
- Point-justice en France services de Sauxillanges, SAUXILLANGES 34 km
- Point-justice en France services de Saint-Gervais-d'Auvergne, SAINT GERVAIS D AUVERGNE 35 km
- Point-justice en France services de Saint-Dier-d'Auvergne, ST DIER D AUVERGNE 35 km
- Point-justice de Randan, RANDAN 36 km
- Point-justice Ecrivain public, CLERMONT-FERRAND 36 km
- Point-justice en France services de Herment, HERMENT 38 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Thiers, THIERS CEDEX 40 km
- Point-justice en France services d'Ardes sur Couze, ARDES 41 km
- Point-justice en France services de Bourg-Lastic, BOURG LASTIC 41 km
- Point-justice en France services de Giat, GIAT 46 km
- Point-justice de Saint-Eloy-les-Mines, SAINT ELOY LES MINES CEDEX 47 km
- Point-justice d'Ambert, AMBERT 59 km
- Point-justice en France services de Viverols, VIVEROLS 74 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Clermont Ferrand 2,7 km
- Adresse
- 10 BOULEVARD CLAUDE BERNARD, 63000 CLERMONT FERRAND
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Clermont Auvergne 3,0 km
- Adresse
- 64-66 avenue de l'Union-Soviétique, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Clermont-Ferrand - La Gauthière 3,1 km
- Adresse
- La Gauthière, 2 rue Henri Tourrette, 63100 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h15
Pour tous accompagnements sur dossiers administratifs, merci de prendre rendez-vous auprès de l'accueil de Public Info France services.
- Autres
-
Le plus proche de Royat, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand 5,2 km
- France services - Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand 7,9 km
- France services - Gerzat, Gerzat 9,7 km
- France services - Cournon-d'Auvergne, Cournon-d'Auvergne 11 km
Voir les 4 autres ->
- France services - Pont-du-Château, Pont-du-Château 15 km
- France services - Vic-le-Comte, Vic-le-Comte 20 km
- France services - Billom, Billom 22 km
- France services - Saint-Dier d’Auvergne, Saint-Dier d’Auvergne 35 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Puy-de-Dôme 2,6 km
- Aussi
Bureau d'aide aux victimes (BAV). Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Le CDAD 63 assure des permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.)
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand 2,6 km
- Adresse
- 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Auvergne 2,1 km
- Adresse
- 1 rue des Cottages, 63000 Clermont-Ferrand
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Puy-de-Dôme (Riom) 15 km
- Adresse
- Service des associations, Sous-préfecture de Riom, 9 rue Gilbert-Romme, 63200 Riom
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Puy-de-Dôme 2,5 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 7 rue Léo Lagrange, 63000 Clermont-Ferrand
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 4,4 km
- Adresse
- DSDEN, Cité administrative, 2 rue Pélissier, 63000 Clermont-Ferrand
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire d'Auvergne-Rhône-Alpes 2,1 km
- Adresse
- 3 rue Colbert, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h45, 14h -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 4,3 km
- Adresse
- SDJES Puy-de-Dôme, Cité administrative, Rue Pélissier, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
La Mission d'Accueil et d'Information du Puy-de-Dôme (MAIA63) est un réseau de Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA) et Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) animé par le service départemental Jeunesse Engagement Sports (SDJES) du Puy-de-Dôme, et dont l’objectif est l’accompagnement des bénévoles dans la mise en œuvre de leur projet associatif à travers notamment des actions d’information et de formation.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Puy-de-Dôme 2,7 km
- Adresse
- 24 rue Saint-Esprit, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Clermont-Ferrand 2,1 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Boulevard Berthelot, 63000 Clermont-Ferrand
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Accueil sur rendez-vous téléphonique et/ou physique. Pour prendre
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 137 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 305 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 138 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon