×
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- La Chapelle-près-Sées < 1 km
- Adresse
- 5 place de la Mairie, 61500 La Chapelle-près-Sées
- Horaires
-
Lun.15h30 -> 17h30
Jeu.15h30 -> 17h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice France services de Sées 4,0 km
- Adresse
- 61500 SÉES
- Autres
-
Le plus proche de La Chapelle-près-Sées, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services d'Alençon, ALENÇON 15 km
- Point-justice du tribunal judiciaire d'Alençon CDAD, ALENÇON 16 km
- Point justice Tribunal judiciaire d'Alençon, ALENÇON 17 km
- Point-justice du centre psychothérapeutique de l'Orne à Alençon, ALENCON 18 km
Voir les 24 autres ->
- Point-justice du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, CONDÉ-SUR-SARTHE 18 km
- Point-justice AFPA Alençon, ALENÇON 19 km
- Point-justice du centre de détention d'Argentan, ARGENTAN 20 km
- Point-justice en France services d'Argentan, ARGENTAN 22 km
- Point-justice de la Direction des Territoires d'action sociale d'Argentan, ARGENTAN 23 km
- Point-justice CPF Flers, FLERS 23 km
- Point-justice du tribunal judiciaire d'Argentan, ARGENTAN 23 km
- Point-justice CHA Argentan, ARGENTAN 23 km
- Point-justice CPA Argentan, ARGENTAN 24 km
- Point-justice en France services de Moulins-la-Marche, MOULINS-LA-MARCHE 25 km
- Point-justice en France services de Gacé, GACÉ 27 km
- Point-justice France services de Mortagne-au-Perche, SAINT-LANGIS-LÈS-MORTAGNE 28 km
- Point-justice du Centre socio-culturel de la Ferté Macé, LA FERTÉ MACÉ 39 km
- Point-justice en France services de l'Aigle, L'AIGLE 40 km
- Point-justice en France services de Vimoutiers, VIMOUTIERS 40 km
- Point-justice en France services du CIAS de L'Aigle, L'AIGLE 41 km
- Point-justice en France services de Briouze, BRIOUZE 41 km
- Point-justice en France services de Longny-les-Villages, LONGNY LES VILLAGES 46 km
- Point-justice en France services de Juvigny Val d'Andaines, JUVIGNY VAL D'ANDAINE 49 km
- Point-justice en France services de Val-au-Perche, VAL-AU-PERCHE 52 km
- Point-justice du CIDFF de Flers, FLERS 56 km
- Point-justice du tribunal de proximité de Flers, FLERS 58 km
- Point-justice de la mairie de Domfront, DOMFRONT EN POIRAIE 60 km
- Point-justice en France services de Tinchebray, TINCHEBRAY-BOCAGE 69 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Sources de l'Orne 4,1 km
- Adresse
- 2 rue Auguste-Loutreuil, 61500 Sées
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 18h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sées 3,8 km
- Adresse
- à l'étage, Cour Jean-Mazeline, 61500 Sées
- Horaires
-
Lun.10h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mar. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Orne 16 km
- Adresse
- 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h45 à 17h.
Permanences physiques sur rendez-vous.)
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Alençon 17 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- PLACE DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes d'Alençon 16 km
- Adresse
- 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Orne (Alençon) 16 km
- Adresse
- Préfecture de l'Orne, 39 rue Saint-Blaise, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30 (Permanence téléphonique uniquement.)
Dépôt des dossiers à l'accueil de la préfecture pendant les horaires d'ouverture.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Orne 16 km
- Adresse
- Cité administrative, Place du Général-Jean-Bonnet, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Orne 16 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de l'Orne - Cité administrative, 52 place du général Bone, 61000 Alençon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- La Ferté-Macé 39 km
- Adresse
- Association de formation et d information des paysans de Normandie, Les Trois-Îles, Route de Domfront, 61600 La Ferté-Macé
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Orne 16 km
- Adresse
- Place Bonet, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Cité administrative, 61013 Alençon Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Orne 16 km
- Adresse
- Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 78 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 76 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen