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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Nourard-le-Franc < 1 km
- Adresse
- 1 rue de la Fère, 60130 Nourard-le-Franc
- Horaires
-
Mar.17h -> 19h
Ven.17h -> 19h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de la France services de Saint-Just en Chaussée 4,5 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 60 rue de Paris, 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE
- Autres
-
Le plus proche de Nourard-le-Franc, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Maison de la Citoyenneté et des services de Clermont, CLERMONT 13 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Liancourt, LIANCOURT 20 km
- Point-justice de l'Espace Morvan de Beauvais, BEAUVAIS 21 km
- Point-justice du centre pénitentiaire de Beauvais, BEAUVAIS 23 km
Voir les 8 autres ->
- Point-justice de Beauvais, BEAUVAIS 23 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Creil, CREIL 27 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Meru, MÉRU 34 km
- Point-justice de Compiègne, COMPIÈGNE 34 km
- Point-justice de Senlis, SENLIS 36 km
- Point-justice de la France services de Grandvilliers, GRANDVILLIERS 36 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Noyon, NOYON 46 km
- Point-justice de la France services d'Attichy, ATTICHY 50 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Creil 27 km
- Adresse
- 26 RUE VOLTAIRE, 60100 CREIL
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Plateau Picard 5,6 km
- Adresse
- 140 rue Verte, Espace de Baynast, 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise 23 km
- Adresse
- 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Beauvais 23 km
- Adresse
- 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Beauvais 23 km
- Adresse
- 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Beauvais 23 km
- Adresse
- 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE DE L ADSEAO 20 km
- Adresse
- 2 RUE DE WITTEN, 60000 BEAUVAIS
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Oise 23 km
- Adresse
- 31 rue Desgroux, 60000 Beauvais
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Oise (Beauvais) 23 km
- Adresse
- Préfecture de l'Oise, Espace Saint-Quentin, 1 place de la préfecture, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Sur rendez-vous. Où pour déposer le dossier à l'accueil.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Oise 22 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 22 avenue Victor-Hugo, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Oise 22 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 22 avenue Victor Hugo, 60000 Beauvais
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association profession sport et loisirs de l'Oise 23 km
- Adresse
- 7 rue des Tanneurs, Centre des Tanneurs, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Oise 23 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 13, rue Biot, BP 10584, 60005 Beauvais Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Oise 23 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Oise - Maignelay-Montigny 12 km
- Adresse
- 1 rue Antoine Marminia, 60420 Maignelay-Montigny
- Horaires
-
Ven.9h30 -> 12h30, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Nourard-le-Franc, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Oise - Bresles, Bresles 13 km
- Maison du département - Oise - Froissy, Froissy 14 km
- Maison du département - Oise - Breteuil, Breteuil 16 km
- Maison du département - Oise - Hermès, Hermès 18 km
Voir les 19 autres ->
- Maison du département - Oise - Estrées-Saint-Denis, Estrées-Saint-Denis 21 km
- Maison du département - Oise - Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève 27 km
- Maison du département - Oise - Chevrières, Chevrières 28 km
- Maison du département - Oise - Neuilly-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle 31 km
- Maison du département - Oise - Auneuil, Auneuil 31 km
- Maison du département - Oise - Jaux, Jaux 32 km
- Maison du département - Oise - Lassigny, Lassigny 35 km
- Maison du département - Oise - Jouy-sous-Thelle, Jouy-sous-Thelle 35 km
- Maison du département - Oise - Grandvilliers, Granvilliers 36 km
- Maison du département - Oise - Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Pierre 38 km
- Maison du département - Oise - Le Coudray-Saint-Germer, Le Coudray-Saint-Germer 40 km
- Maison du département - Oise - Sérifontaine, Sérifontaine 46 km
- Maison du département - Oise - Cuise-la-Motte, Cuise-la-Motte 47 km
- Maison du département - Oise - Formerie, Formerie 49 km
- Maison du département - Oise - Bonneuil-en-Valois, Bonneuil-en-Valois 51 km
- Maison du département - Oise - Nanteuil-le-Haudouin, Nanteuil-le-Haudouin 51 km
- Maison du département - Oise - Guiscard, Guiscard 52 km
- Maison du département - Oise - Betz, Betz 56 km
- Maison du département - Oise - Acy-en-Multien, Acy-en-Multien 61 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Clermont-de-l'Oise 13 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 11 rue des Sables, 60600 Clermont
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 16h
Jeu. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 16h
La réception du public se fait exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 135 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Clermont 13 km
- Adresse
- 4 avenue des déportés, 60600 Clermont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Nourard-le-Franc, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 21 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 44 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Soissons, Soissons 70 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 76 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Arras, Arras 93 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Cambrai, Cambrai 98 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Terroise 98 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 133 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 136 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 656 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 135 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille