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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Gramat < 1 km
- Adresse
- 3 place du Four, 46500 Gramat
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Mar.8h30 -> 12h
Mer. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Sam.9h -> 12h (Accueil uniquement sur rendez-vous pour les cartes d'identité et passeports.)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Gramat < 1 km
- Adresse
- rue du Faubourg Saint-Pierre, 46500 GRAMAT
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.8h30 -> 18h
Jeu.13h30 -> 18h
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Gramat, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Leyme, LEYME 14 km
- Point-justice Saint-Céré, SAINT-CÉRÉ 16 km
- Point-justice Assier, ASSIER 17 km
- Point-justice Biars-sur-Cère, BIARS-SUR-CÈRE 18 km
Voir les 26 autres ->
- Point-justice Cœur de Causse, CŒUR DE CAUSSE 19 km
- Point-justice Martel, MARTEL 20 km
- Point-justice Bus CAUVALDOR, SOUILLAC 22 km
- Point-justice Souillac, SOUILLAC 23 km
- Point-justice en France services de Saint-Sulpice, SAINT SULPICE 24 km
- point-justice Le Vignon en Quercy, LE VIGNON EN QUERCY 25 km
- Point-justice Sousceyrac-en-Quercy, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 27 km
- Point-justice Gourdon, GOURDON 27 km
- Point-justice Latronquière, LATRONQUIÈRE 28 km
- Point-justice Figeac, FIGEAC 31 km
- Point-justice Cajarc, CAJARC 34 km
- Point-justice Saint-Géry-Vers, SAINT GÉRY-VERS 35 km
- Point-justice Bagnac sur Célé, BAGNAC-SUR-CÉLÉ 37 km
- point-justice Salviac, SALVIAC 37 km
- Point-justice Salviac, SALVIAC 38 km
- Point-justice Catus, CATUS 39 km
- Point-justice Cazals, CAZALS 42 km
- Point-justice Limogne-en-Quercy, LIMOGNE-EN-QUERCY 43 km
- Point-justice Cahors, CAHORS 43 km
- Point-justice Bus Grand Cahors, CAHORS 43 km
- Point-justice Luzech, LUZECH 48 km
- Point-justice Frayssinet-le-Gélat, FRAYSSINET-LE-GÉLAT 49 km
- Point-justice Lalbenque, LALBENQUE 51 km
- Point-justice Puy l'Evêque, PUY-L'ÉVÊQUE 56 km
- Point-justice Montcuq-en-Quercy-Blanc, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC 64 km
- Point-justice Castelnau-Montratier, CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 64 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Cauvaldor 23 km
- Adresse
- Bramefond, 46200 Souillac
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Gramat < 1 km
- Adresse
- Communauté de communes Cauvaldor, Rue Faubourg Saint-Pierre, 46400 Gramat
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.8h30 -> 18h
Jeu.13h30 -> 18h
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Lot 43 km
- Aussi
Bureau d'aide aux victimes (BAV). Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- BOULEVARD LEON GAMBETTA, 46000 CAHORS
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Par téléphone uniquement les Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.)
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Cahors 43 km
- Adresse
- 46000 CAHORS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h45 -> 16h45
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Lot (Gourdon) 28 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Gourdon, Bureau des associations, 62 boulevard Aristide-Briand, 46300 Gourdon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Lot 43 km
- Adresse
- Cité Chapou, 31 rue de la Légion d'honneur, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Lot 43 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 1 place Jean-Jacques Chapou, 46000 Cahors
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Prosport du Lot 44 km
- Adresse
- 80 Rue des Jardiniers, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Lot 44 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 304, rue Victor-Hugo, CS 80228, 46000 Cahors
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Lot 42 km
- Adresse
- Hôtel du département (site de Regourd), Avenue de l'Europe, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 134 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Figeac 32 km
- Adresse
- place de la Gare, 46100 Figeac
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Gramat, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 44 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 82 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 89 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 100 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 132 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 143 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 155 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 181 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 200 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 202 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 205 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 216 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 235 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 250 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 560 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 214 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier