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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Le Palais < 1 km
- Adresse
- 2 Passage de l'Hôtel-de-Ville, 56360 Le Palais
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice d'Auray 37 km
- Adresse
- Maison du logement, 17 rue du Danemark, 56400 AURAY
- Autres
-
Le plus proche du Palais, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de Port-Louis, PORT LOUIS 43 km
- Point-justice de Merlevnez, MERLEVENEZ 44 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Vannes, VANNES 45 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Vannes, VANNES 46 km
Voir les 28 autres ->
- Point-justice de la Maison du droit de Vannes, VANNES 46 km
- Point-justice de la Boutique de droit, Lorient, LORIENT 47 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Lorient, LORIENT 47 km
- Point-justice de Kervénanec, Lorient, LORIENT 47 km
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, PLOEMEUR 47 km
- Point-justice de Bois du Château, Lorient, LORIENT 48 km
- Point-justice de Lanester, LANESTER 49 km
- Point-justice de Keryado, Lorient, LORIENT 49 km
- Point-justice de l'EPSM de Saint Avé, SAINT AVE 50 km
- Point-justice d'Hennebont, HENNEBONT 52 km
- Point-justice de l'EPSM Charcot, CAUDAN 53 km
- Point-justice de Baud, BAUD 59 km
- Point-justice de Saint-Jean-Brevelay, ST JEAN BREVELAY 64 km
- Point-justice de Plouay, PLOUAY 65 km
- Point-justice de Locminé, LOCMINE 65 km
- Point-justice de Questembert, QUESTEMBERT 65 km
- Point-justice Malestroit, MALESTROIT 76 km
- Point-justice du Faouët, LE FAOUET 80 km
- Point-justice de Guéméné-sur-Scorff, GUEMENE SUR SCORFF 80 km
- Point-justice de Josselin, JOSSELIN 81 km
- Maison de la justice et du droit de Pontivy, PONTIVY 81 km
- Point-justice de Ploermel, PLOERMEL 82 km
- Point-justice de La Gacilly, LA GACILLY 90 km
- Point-justice de Gourin, GOURIN 94 km
- Point-justice de La Trinité-Porhoët, LA TRINITE PORHOET 96 km
- Point-justice de Guer, GUER 99 km
- Point-justice de St-Cyr-Coëtquidan, BEIGNON 101 km
- Point-justice de Mauron, MAURON 105 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Pontivy 81 km
- Adresse
- 2 PLACE BISSON, 56300 PONTIVY
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Belle-Île-en-Mer < 1 km
- Adresse
- Haute-Boulogne, 56 rue Alexi Danan, 56360 Le Palais
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h
Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer. -> Ven.9h -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Le Palais < 1 km
- Adresse
- Belle-Ile-en-Mer, 7 quai Nicolas Fouquet, 56360 Le Palais
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 13h, 14h -> 18h
Mar. -> Jeu.8h30 -> 13h
Ven.8h30 -> 13h, 14h -> 16h30
Sur rendez-vous les mardis et mercredis après-midi de 14:00 à 16:30
- Autres
-
Le plus proche du Palais, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Quiberon, Quiberon 15 km
- France services - Erdeven, Erdeven 33 km
- France services - Groix, Groix 39 km
- France services - Riantec, Riantec 42 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Brech, Brech 43 km
- France services - Merlevenez, Merlevenez 44 km
- France services - Lorient (itinérant), Lorient 48 km
- France services - Lorient, Lorient 48 km
- France services - Quéven, Quéven 53 km
- France services - Languidic, Languidic 54 km
- France services - Plouay, Plouay 65 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Morbihan 45 km
- Adresse
- 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Vannes 45 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Lorient 48 km
- Adresse
- 10 RUE GEORGES COLLIER, 56100 LORIENT
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Morbihan (Lorient) 47 km
- Adresse
- Quai de Rohan, 56100 Lorient
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Morbihan 44 km
- Adresse
- 32 boulevard de la Résistance, 56000 Vannes
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Morbihan 44 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 32 boulevard de la Résistance, 56000 Vannes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport 56 42 km
- Adresse
- 2 allée du Verger, 56880 Ploeren
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Morbihan 46 km
- Adresse
- 2 rue Saint-Tropez, 56000 Vannes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 18h
Avant de vous déplacer, contactez-nous, vous devrez peut-être prendre rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Lorient 47 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 place de l'Hôtel de Ville, 56100 Lorient
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Uniquement sur rendez-vous)
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (uniquement sur rendez-vous)
Fermé le mercredi
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bretagne 142 km
- Adresse
- 283 avenue du Général Patton, 35700 Rennes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 19h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Bretagne - Rennes 142 km
- Adresse
- 283 avenue du Général Patton, 35000 Rennes
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bretagne 140 km
- Adresse
- DRAJES, 96 rue d'Antrain, 35000 Rennes