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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Pannes < 1 km
- Adresse
- 1 rue de Champagne, 54470 Pannes
- Horaires
-
Lun.15h -> 17h
Mar.11h -> 12h
Jeu.15h -> 17h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Thiaucourt 5,3 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 2bis rue Henri Poulet, 54470 THIAUCOURT-REGNIÉVILLE
- Autres
-
Le plus proche de Pannes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Mairie de Dieulouard, DIEULOUARD 22 km
- Point-justice de la Mairie de Conflans-en-Jarnisy, CONFLANS-EN-JARNISY 26 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Toul, TOUL 28 km
- Point-justice de la Mairie de Joeuf, JŒUF 36 km
Voir les 16 autres ->
- Point-justice de la Mairie de Briey, VAL DE BRIEY 36 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Nancy, NANCY 37 km
- Point-justice "droit du travail" 39 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Saint-Max, SAINT-MAX 39 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Nancy, NANCY 39 km
- Point-justice de la Mairie d'Essey-lès-Nancy, ESSEY-LÈS-NANCY 40 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vandoeuvre-les-Nancy, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY 41 km
- Point-justice de la Mairie de Seichamps, SEICHAMPS 41 km
- Point-justice de Piennes, PIENNES 42 km
- Point-justice de la Mairie de Pulnoy, PULNOY 42 km
- Point-justice de la Mairie de Heillecourt, HEILLECOURT 42 km
- Point-justice de Ludres, LUDRES 44 km
- Point-justice en France services de Vézelise, VÉZELISE 54 km
- Point-justice de Lunéville, LUNÉVILLE 63 km
- Point-justice de Longwy, LONGWY 65 km
- Point-justice de la Mairie de Mont-Saint-Martin, MONT-SAINT-MARTIN 68 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Toul 28 km
- Adresse
- PLACE HENRI MILLER, 54200 TOUL
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Mad et Moselle 19 km
- Adresse
- 2 bis rue Henri-Poulet, 54470 Thiaucourt-Regnieville
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30 (Contacter l'accueil par téléphone pour savoir si un rendez-vous est nécessaire.)
Sam.9h -> 12h (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil et sur rendez-vous.)
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Meurthe et Moselle 39 km
- Adresse
- RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nancy 39 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Nancy 39 km
- Adresse
- RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h
Lun. -> Ven.8h15 -> 12h, 13h15 -> 16h30 (- Vacances de Noêl
- Vacances de Pâques
- Vacances d'été de début juillet à fin août)
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE DE MAXEVILLE 37 km
- Adresse
- PARC LAFAYETTE, 54320 MAXEVILLE
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges 39 km
- Adresse
- 15 rue du Général-Hulot, 54000 Nancy
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle (Nancy) 39 km
- Adresse
- Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet-Claude-Érignac, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun.14h -> 16h
Mer.14h -> 16h
L'accueil se fait uniquement par téléphone. Le service n'accueille pas de public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 37 km
- Adresse
- Rectorat de la Région académique Grand Est, 9 rue des Brices, Rond-point Marguerite, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 40 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de Meurthe et Moselle, 9 rue des Brice - Rond-point Marguerite, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité régional olympique et sportif du Grand ESt 40 km
- Adresse
- Maison régionale des sports, 13 rue Jean-Moulin, 54510 Tomblaine
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h45 -> 16h45
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 40 km
- Adresse
- Direction des services départemenatux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 9 rue des Brice, CS 30013, 54035 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle 39 km
- Adresse
- Hôtel du département, 48 esplanade Jacques-Baudot, 54000 Nancy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Meurthe-et-Moselle - Maidières 18 km
- Adresse
- 9200 route de Blénod, 54700 Maidières
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 148 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Metz 35 km
- Adresse
- 14 boulevard de Trèves, 57000 Metz
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Pannes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 38 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 50 km
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 54 km
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 71 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 97 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 105 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 116 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 121 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 142 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 146 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 148 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 175 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 39 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy