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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Seigneulles < 1 km
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 55000 Seigneulles
- Horaires
-
Lun.10h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de la Salle Gaxotte de Bar-Le-Duc 9,2 km
- Adresse
- 55007 BAR LE DUC
- Autres
-
Le plus proche de Seigneulles, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du CIDFF de Bar-le-Duc, BAR-LE-DUC 9,7 km
- Point-justice de la mission locale de Bar-le-Duc, BAR-LE-DUC 10 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bar-Le-Duc, BAR LE DUC 11 km
- Point justice de la Maison d'arrêt Bar-le-Duc, BAR-LE-DUC 11 km
Voir les 22 autres ->
- Point-justice relais insertion emploi de Revigny sur Ornain, REVIGNY-SUR-ORNAIN 19 km
- Point-justice en France services de Ligny-en-Barrois, LIGNY-EN-BARROIS 19 km
- Point justice du Centre de détention de Saint-Mihiel, SAINT-MIHIEL 22 km
- Point-justice du CCAS/Mairie de Saint-Mihiel, SAINT MIHIEL 23 km
- Point-justice de la mission locale de Commercy, COMMERCY 28 km
- Point-justice en France services de Commercy, COMMERCY 28 km
- Point-justice Mairie d'Apremont La Foret, APREMONT LA FORET 29 km
- Point-justice en France service de Clermont-en-Argonne, CLERMONT-EN-ARGONNE 31 km
- Point-justice du CIDFF de Verdun, VERDUN 35 km
- Point-justice de la mission locale de Verdun, VERDUN 35 km
- Point justice - France services, VERDUN 36 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Verdun, VERDUN 36 km
- Point-justice du Pôle Santé de Vigneulles-les-Hattonchatel, VIGNEULLES LES HATTONCHATEL 38 km
- Point-justice en France services de Fresnes-en-Woevre, FRESNES EN WOEVRE 40 km
- Point-justice en France services de Vaucouleurs, VAUCOULEURS 42 km
- Point-justice de la Communauté de Communes de Gondrecourt-le-Château, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 43 km
- Point justice de la Mairie de Montfaucon, MONTFAUCON-D'ARGONNE 47 km
- Point-justice de la mairie d'Etain, ÉTAIN 50 km
- Point-justice de la Communauté de communes de Damvillers, DAMVILLERS 56 km
- Point-justice Mairie de Bouligny, BOULIGNY 61 km
- Point-justice en France services de Stenay, STENAY 71 km
- Point justice du Centre de détention de Montmédy, MONTMÉDY 75 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Aire à l'Argonne 14 km
- Adresse
- Maison des services, 42 rue Berne, 55250 Beausite
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 13h -> 16h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bar-le-Duc 9,5 km
- Adresse
- 4 boulevard des Ardennes, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Mar.9h -> 12h
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Meuse 11 km
- Adresse
- 21 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bar le Duc 11 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 21-25 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc 11 km
- Adresse
- 29 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Meuse (Bar-le-Duc) 10 km
- Adresse
- Préfecture de Bar-le-Duc, 40 rue du Bourg, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Meuse 8,9 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- 11 rue Jeanne-d'Arc, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Groupement d'employeurs sport et animation Meuse (Gesam) 10 km
- Adresse
- Maison des Associations, 10 rue du Lieutenant-Vasseur, Espace Oudinot, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Meuse 10 km
- Adresse
- Hôtel du département, Place Pierre-François-Gossin, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bar-le-Duc 11 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 24 avenue du 94e-Régiment-d'Infanterie, 55000 Bar-le-Duc
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 187 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Bar-le-Duc 9,9 km
- Adresse
- 4 rue des Romains, 55000 Bar-le-Duc
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Seigneulles, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 32 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 64 km
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 71 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 76 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 88 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 106 km
- Maison de la région - Grand Est - Charleville-Mézières, Charleville-Mézières 108 km
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 117 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 156 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 176 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 187 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 199 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 71 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy