Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Chaouilley parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
Point-justice en France services de Vézelise à 5,4 km
Aussi : France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
2 rue Jean Baptiste Salle
54330 VÉZELISE
Le plus proche de Chaouilley, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
Maison de justice et du droit de Vandoeuvre-les-Nancy à 26 km
5 PLACE DE PARIS
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Lundi : 9h - 12h et 13h30 - 16h30 (Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Uniquement sur RDV le samedi de 9h00 à 12h00. Fermé au public le mercredi.)
Le plus proche de Chaouilley, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
Conseil départemental d'accès au droit de Meurthe et Moselle à 28 km
RUE DU GENERAL FABVIER
54000 NANCY
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nancy à 28 km
Aussi : Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
RUE DU GENERAL FABVIER
54000 NANCY
Le plus proche de Chaouilley, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Tribunal judiciaire : voir plus haut
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Nancy à 28 km
RUE DU GENERAL FABVIER
54000 NANCY
Du lundi au vendredi : 8h - 17h
Du lundi au vendredi : 8h15 - 12h et 13h15 - 16h30 (- Vacances de Noêl - Vacances de Pâques - Vacances d'été de début juillet à fin août)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
SERVICE DE REPARATION PENALE DE MAXEVILLE à 31 km
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) - Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges à 27 km
15 rue du Général-Hulot
54000 Nancy
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Chaouilley à moins d'un kilomètre
6 Grande-Rue
54330 Chaouilley
Lundi : 11h30 - 12h30 et 17h30 - 18h30
Jeudi : 10h30 - 12h30
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Pays du Saintois à 6,5 km
21 rue de la Gare
54116 Tantonville
Du lundi au mardi : 9h - 12h et 13h - 17h
Mercredi : 9h - 12h
Du jeudi au vendredi : 9h - 12h et 13h - 17h
France services : voir plus haut
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Meurthe-et-Moselle (Nancy) à 30 km
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue Préfet-Claude-Érignac
54000 Nancy
Lundi : 14h - 16h
Mercredi : 14h - 16h
L'accueil se fait uniquement par téléphone. Le service n'accueille pas de public.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Meurthe-et-Moselle à 30 km
Rectorat de la Région académique Grand Est
9 rue des Brices
Rond-point Marguerite
54000 Nancy
Du lundi au vendredi : 9h - 11h30 et 13h30 - 16h30
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Meurthe-et-Moselle à 28 km
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN de Meurthe et Moselle
9 rue des Brice - Rond-point Marguerite
54000 Nancy
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h30
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité régional olympique et sportif du Grand ESt à 31 km
Maison régionale des sports
13 rue Jean-Moulin
54510 Tomblaine
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h45 - 16h45
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Meurthe-et-Moselle à 28 km
Direction des services départemenatux de l'Education nationale (DSDEN)
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
9 rue des Brice
CS 30013
54035 Nancy
Du lundi au vendredi : 9h - 11h30 et 14h - 16h
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle à 28 km
Hôtel du département
48 esplanade Jacques-Baudot
54000 Nancy
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h - 17h30
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
Maison du département - Meurthe-et-Moselle - Nancy à 28 km
67 rue Emile-Bertin
54000 Nancy
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental. Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Le plus proche de Chaouilley, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Meurthe-et-Moselle à 30 km
Cité administrative
45 rue Sainte-Catherine
54000 Nancy
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h (Accueil exclusivement sur rendez-vous.)
Pour nous contacter par téléphone : du lundi au vendredi.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Grand Est à 126 km
1 place Adrien-Zeller
67000 Strasbourg
Du lundi au vendredi : 8h15 - 18h
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
Maison de la région - Grand Est - Nancy à 29 km
4 rue Piroux
54000 Nancy
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional. Leurs missions sont : -d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ; -d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ; -de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Le plus proche de Chaouilley, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Grand-Est à 29 km
DRAJES
4 rue Bénit
54000 Nancy
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Chaouilley.