Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Montebourg parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
Point-justice en France services de Valognes à 7,2 km
22 rue de Poterie
50700 VALOGNES
Le plus proche de Montebourg, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
Maison de justice et du droit de St Lo à 46 km
2 RUE LAITIERE NORMANDE
50000 ST LO
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
Conseil départemental d'accès au droit de la Manche à 49 km
10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE
50200 COUTANCES
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin à 24 km
Aussi : Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
15 RUE DES TRIBUNAUX
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Le plus proche de Montebourg, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Tribunal judiciaire : voir plus haut
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin à 22 km
38 RUE FRANCOIS LA VIEILLE
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Montebourg à moins d'un kilomètre
6 Place Charles-de-Gaulle
50310 Montebourg
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Samedi : 9h - 12h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté d'agglomération - Cotentin à 24 km
Hôtel Atlantique
Boulevard Félix-Amiot
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Valognes (itinérant) à 7,1 km
Bus France Services Cotentin agglomération
22 rue de Poterie
50700 Valognes
Lundi : 9h30 - 12h et 14h - 16h45
Mardi : 9h15 - 12h et 14h - 16h45
Mercredi : 9h30 - 12h et 14h - 16h30
Jeudi : 9h30 - 12h et 14h - 16h45
Vendredi : 9h15 - 12h30
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Valognes à 7,1 km
22 rue de Poterie
50700 Valognes
Lundi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
Du mardi au mercredi : 13h30 - 17h
Jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Sainte-Mère-Église à 9,8 km
6 rue Eisenhower
50480 Sainte-mère-église
Du lundi au mardi : 9h - 12h
Jeudi : 9h - 12h et 14h - 17h
Vendredi : 14h - 17h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Les plus proches de Montebourg, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Manche (Saint-Lô) à 46 km
Greffe des associations
DDETS de la Manche
1 bis rue de la Libération
50000 Saint-Lô
Du lundi au vendredi : 9h - 12h
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Manche à 46 km
Rectorat - DSDEN de la Manche
12 rue de la Chancellerie
50000 Saint-Lô
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Manche à 46 km
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
DSDEN de la Manche
12 Rue de la Chancellerie
BP 442
50000 Saint-Lô
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité départemental pour le développement de l'emploi associatif de Saint-Lô à 46 km
1 bis rue de la Libération
50000 Saint-Lô
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Manche à 46 km
Direction départementale de la cohésion sociale
1 bis, rue de la Libération
CS 61208
50008 Saint-Lô Cedex
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Manche à 47 km
98 route de Candol
50000 Saint-Lô
Du lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Cherbourg à 26 km
Centre des finances publiques
112 rue de l'Abbaye
50120 Cherbourg
Du lundi au mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h (Sur rendez-vous exclusivement)
Du jeudi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h (Sur rendez-vous exclusivement)
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Normandie à 81 km
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
14000 Caen
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Normandie à 83 km
DRAJES
2 place Jean Nouzille
14000 Caen
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Montebourg.