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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Cernusson < 1 km
- Adresse
- 2 rue Victor-et-Aline-Gelineau, 49310 Cernusson
- Horaires
-
Mar.14h -> 18h30
Ven.14h -> 18h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point justice France services Lys Haut Layon 5,0 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 2 rue du Comte de Champagny, 49310 LYS-HAUT-LAYON
- Autres
-
Le plus proche de Cernusson, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point justice France services Bellevigne en Layon, BELLEVIGNE-EN-LAYON 10 km
- Point justice France services Chemillé en Anjou, CHEMILLÉ-EN-ANJOU 19 km
- Point justice France services Brissac Loire Aubance, BRISSAC LOIRE AUBANCE 20 km
- Point justice France services Chalonnes sur Loire, CHALONNES-SUR-LOIRE 29 km
Voir les 24 autres ->
- Point-justice du Tribunal judiciaire d'Angers, ANGERS 31 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Angers, ANGERS 31 km
- Point justice France services Saumur, SAUMUR 32 km
- Point justice France services Loire Authion, LOIRE-AUTHION 32 km
- Point justice Secours Populaire, ANGERS 32 km
- Point-justice de Cholet, CHOLET 33 km
- Point-justice espace Jean Rostand de Saumur, SAUMUR 33 km
- Point justice Maison d'Arrêt d'Angers, ANGERS 33 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur d'Angers, ANGERS 35 km
- Point justice France services Beaufort en Anjou, BEAUFORT-EN-ANJOU 35 km
- Point justice France services Beaupreau en Mauges, BEAUPRÉAU-EN-MAUGES 39 km
- Point justice France services Sevremoine, SÈVREMOINE 39 km
- Point justice France services Allonnes, ALLONNES 40 km
- Point justice France services Montrevault sur Evre, MONTREVAULT-SUR-ÈVRE 44 km
- Point justice France services Mauges sur Loire, MAUGES-SUR-LOIRE 45 km
- Point-justice France services Seiches sur le Loir, SEICHES-SUR-LE-LOIR 46 km
- Point justice France services Val d'Erdre Auxence, VAL D'ERDRE-AUXENCE 49 km
- Point justice France services Baugé en Anjou, BAUGÉ-EN-ANJOU 50 km
- Point justice France services Le Lion d'Angers, LE LION-D'ANGERS 53 km
- Point justice france services les hauts d'Anjou, LES HAUTS-D'ANJOU 56 km
- POINT JUSTICE FRANCE SERVICES DURTAL, DURTAL 58 km
- Point justice France services Noyant Villages, NOYANT-VILLAGES 59 km
- Point-justice en France services de Candé, CANDÉ 60 km
- Point-justice en France services d'Ombrée-d'Anjou-Pouance, OMBRÉE D'ANJOU 81 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit d'Angers - Loire Métropole 31 km
- Adresse
- AVENUE WINSTON CHURCHILL, 49000 ANGERS
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Choletais 32 km
- Adresse
- Rue Saint-Bonaventure, 49309 Cholet
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h30
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Maine et Loire 33 km
- Adresse
- RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Saumur 32 km
- Adresse
- PLACE ST MICHEL, 49400 SAUMUR
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association d'aide aux victimes d'abus sexuels à Angers AAVAS 34 km
- Adresse
- 8 RUE AMBROISE PARE, 49100 ANGERS
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Saumur 32 km
- Adresse
- PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Cernusson, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Tribunal judiciaire d'Angers, ANGERS 33 km
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Saumur 32 km
- Adresse
- PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Maine-et-Loire, Sarthe et Mayenne 33 km
- Adresse
- 3 boulevard Foch, 49100 Angers
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Maine-et-Loire (Saumur) 32 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Saumur, 33 rue Beaurepaire, 49400 Saumur
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h45 -> 11h45, 13h15 -> 16h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Maine-et-Loire 32 km
- Adresse
- Bâtiment D, 2ème étage, Cité administrative, 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Maine-et-Loire 32 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative Bâtiment D, 15 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 Angers
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs - Maine-et-Loire 30 km
- Adresse
- 7 rue Pierre-de-Coubertin, 49136 Les-Ponts-De-Cé
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30
Jeu. -> Ven.9h -> 12h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Maine-et-Loire 32 km
- Adresse
- Direction desservcies départementaux de l'Eduavtion nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Cité administrative, 26 ter rue de Brissac, 49047 Angers Cedex 01
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Maine-et-Loire 33 km
- Adresse
- 48 bis boulevard Foch, 49100 Angers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30 ((accueil fermé de 12h30 à 13h30 en juillet et en août))
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Maine-et-Loire - Saumur 32 km
- Adresse
- 25 bis rue Seigneur, 49400 Saumur
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Cholet 32 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 42 rue du Planty, 49300 Cholet
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Ouvert uniquement sur rendez-vous.)
accueil uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Pays de la Loire 79 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Pays de la Loire - Angers 33 km
- Adresse
- 48B boulevard Foch, 49055 Angers
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h (Sur rendez-vous)
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Accueil physique sur rendez-vous uniquement. Accueil libre le mardi sans rdv de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Pays de la Loire 80 km
- Adresse
- DRAJES, Maison de l'administration nouvelle (MAN), 9 rue René-Viviani, 44000 Nantes