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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bretenoux < 1 km
- Adresse
- 22 avenue de la Libération, 46130 Bretenoux
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h30, 13h15 -> 17h30
Jeu.9h -> 12h30
Ven.9h -> 12h30, 13h15 -> 16h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Biars-sur-Cère < 1 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 94 avenue de la République, 46130 BIARS-SUR-CÈRE
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 14h -> 18h
Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 20h
Mer.8h -> 13h
Jeu.14h -> 18h
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Sam.0h -> 0h (fermé)
- Autres
-
Le plus proche de Bretenoux, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Saint-Céré, SAINT-CÉRÉ 7,1 km
- Point-justice Leyme, LEYME 15 km
- Point-justice Sousceyrac-en-Quercy, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY 16 km
- Point-justice Gramat, GRAMAT 18 km
Voir les 26 autres ->
- point-justice Le Vignon en Quercy, LE VIGNON EN QUERCY 18 km
- Point-justice Martel, MARTEL 18 km
- Point-justice Latronquière, LATRONQUIÈRE 23 km
- Point-justice Bus CAUVALDOR, SOUILLAC 27 km
- Point-justice Assier, ASSIER 27 km
- Point-justice Souillac, SOUILLAC 29 km
- Point-justice Cœur de Causse, CŒUR DE CAUSSE 37 km
- Point-justice Figeac, FIGEAC 37 km
- Point-justice Bagnac sur Célé, BAGNAC-SUR-CÉLÉ 37 km
- Point-justice en France services de Saint-Sulpice, SAINT SULPICE 39 km
- Point-justice Gourdon, GOURDON 41 km
- Point-justice Cajarc, CAJARC 48 km
- point-justice Salviac, SALVIAC 52 km
- Point-justice Salviac, SALVIAC 52 km
- Point-justice Saint-Géry-Vers, SAINT GÉRY-VERS 53 km
- Point-justice Catus, CATUS 56 km
- Point-justice Cazals, CAZALS 57 km
- Point-justice Limogne-en-Quercy, LIMOGNE-EN-QUERCY 58 km
- Point-justice Cahors, CAHORS 60 km
- Point-justice Bus Grand Cahors, CAHORS 61 km
- Point-justice Frayssinet-le-Gélat, FRAYSSINET-LE-GÉLAT 65 km
- Point-justice Luzech, LUZECH 65 km
- Point-justice Lalbenque, LALBENQUE 68 km
- Point-justice Puy l'Evêque, PUY-L'ÉVÊQUE 72 km
- Point-justice Montcuq-en-Quercy-Blanc, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC 81 km
- Point-justice Castelnau-Montratier, CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 82 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Cauvaldor 27 km
- Adresse
- Bramefond, 46200 Souillac
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Lot 61 km
- Aussi
Bureau d'aide aux victimes (BAV). Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- BOULEVARD LEON GAMBETTA, 46000 CAHORS
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Par téléphone uniquement les Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.)
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Cahors 61 km
- Adresse
- 46000 CAHORS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h45 -> 16h45
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Lot (Figeac) 37 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Figeac, Bureau des associations, 22 rue Caviale, 46100 Figeac
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Lot 61 km
- Adresse
- Cité Chapou, 31 rue de la Légion d'honneur, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Lot 61 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 1 place Jean-Jacques Chapou, 46000 Cahors
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Prosport du Lot 61 km
- Adresse
- 80 Rue des Jardiniers, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Lot 61 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 304, rue Victor-Hugo, CS 80228, 46000 Cahors
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Lot 59 km
- Adresse
- Hôtel du département (site de Regourd), Avenue de l'Europe, 46000 Cahors
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Figeac 36 km
- Adresse
- 58 avenue Philibert-Delprat, 46100 Figeac
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 151 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Figeac 38 km
- Adresse
- place de la Gare, 46100 Figeac
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Bretenoux, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 61 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 85 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 107 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 112 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 134 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 138 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 173 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 194 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 207 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 214 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 218 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 233 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 234 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 260 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 543 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 216 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier