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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- La Chapelle-Saint-Mesmin < 1 km
- Adresse
- 2 rue du Château, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h15
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Sam.9h -> 12h (Permanence CNI-PSP - Pas d'État Civil.)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Saint-Jean-de-la-Ruelle 3,2 km
- Adresse
- 53 rue des A gates, 45140 ST JEAN DE LA RUELLE
- Autres
-
Le plus proche de La Chapelle-Saint-Mesmin, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du palais de justice d'Orléans, ORLEANS 5,3 km
- Point-justice - quartier des Blossières, ORLÉANS 5,7 km
- Point-justice à l'Argonne, ORLÉANS 7,2 km
- Point-justice au CPOS, SARAN 8,4 km
Voir les 24 autres ->
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Orléans, ORLEANS 9,2 km
- Point-justice en France services de Meung-sur-Loire, MEUNG SUR LOIRE 13 km
- Point-justice en France services de Beaugency, BEAUGENCY 20 km
- Point-justice en France services de La-Ferte-Saint-Aubin, LA FERTE SAINT AUBIN 20 km
- Point-justice de la maison du département de Jargeau, JARGEAU 21 km
- Point-justice Mairie de Patay, PATAY 21 km
- Point-justice de la mairie de Patay, PATAY 21 km
- Point-justice en France services de Neuville-aux-Bois, NEUVILLE AUX BOIS 26 km
- Point-justice Mairie de Outarville, OUTARVILLE 38 km
- Point-justice en France services de Sully-sur-Loire, SULLY SUR LOIRE 42 km
- Point-justice en France services de Pithiviers, PITHIVIERS 45 km
- Point-justice en France services de Bellegarde, BELLEGARDE 47 km
- Point-justice en France services de Beaune-la-Rolande, BEAUNE LA ROLANDE 49 km
- Point-justice espace France services, LORRIS 50 km
- Point-justice espace service public communauté de communes, PUISEAUX 59 km
- Point-justice en France services de Malesherbes, MALESHERBES 59 km
- Point-justice de la mairie de Gien, GIEN 63 km
- Point-justice du palais de justice de Montargis, MONTARGIS 67 km
- Point-justice en France services de Vigneulles-les-Hattonchatels, VIGNEULLES LES HATTONCHATELS 69 km
- Point-justice espace services publics, BRIARE 72 km
- Point-justice mairie de Ferrières, FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS 73 km
- Point-justice en France services de Châtillon-Coligny, CHATILLON COLIGNY 75 km
- Point-justice en France services de Château-Renard, CHATEAU RENARD 81 km
- Point-justice bureau de poste, BONNY-SUR-LOIRE 83 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit d'Orléans 9,1 km
- Adresse
- 1 RUE HENRI POINCARE, 45100 ORLEANS
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Orléans 5,4 km
- Adresse
- 5 place du 6-Juin-1944, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint Jean de la Ruelle 4,8 km
- Adresse
- 40 rue des Diamants, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Horaires
-
Lun. -> Mar.13h30 -> 17h30
Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Jeu. -> Ven.13h30 -> 17h30
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de La Chapelle-Saint-Mesmin, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Orléans Blossières, Orléans 5,7 km
- France services - Orléans (itinérant), Orléans 9,0 km
- France services - Meung-sur-Loire, Meung-sur-Loire 12 km
- France services - La Ferté-Saint-Aubin, La Ferté-Saint-Aubin 20 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Beaugency, Beaugency 20 km
- France services - Patay, Patay 21 km
- France services - Neuville-aux-Bois, Neuville-aux-Bois 26 km
- France services - Châteauneuf-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Loire 28 km
- France services - Sully-sur-Loire, Sully-sur-Loire 42 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Loiret 5,4 km
- Adresse
- 7 RUE DES HUGUENOTS, 45000 ORLEANS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 17h
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Orléans 5,3 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 14h30
Mar.13h30 -> 16h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes d'Orléans 5,3 km
- Adresse
- 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Centre-Orléans 5,4 km
- Adresse
- 37 rue des Murlins, 45000 Orléans
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loiret (Orléans - Montargis - Pithiviers) 5,4 km
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports, Bâtiment M, 131 rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loiret 5,8 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 19 rue Eugène-Vignat, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h45 -> 12h30, 13h30 -> 17h15
Ven.8h45 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Loiret 5,4 km
- Aussi
Délégué régional à la vie associative (DRVA). Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), 122 rue du faubourg Bannier, 45000 Orléans
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif du Loiret 7,3 km
- Adresse
- Maison des sports, 1240 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 17h
Jeu.9h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Loiret 5,4 km
- Adresse
- 122 rue du faubourg Bannier, 45042 Orléans Cedex 1
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loiret 5,7 km
- Adresse
- Hôtel du département, 15 rue Eugène-Vignat, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Loiret Ouest 5,1 km
- Adresse
- Cité administrative Coligny, 131 rue du faubourg Bannier, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 5,4 km
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Orléans 5,3 km
- Adresse
- 6-8 rue Etienne-Dolet, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.