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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mesland < 1 km
- Adresse
- 22 Grande-Rue, 41150 Mesland
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Veuzain-sur-Loire 4,0 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 4 rue Gustave-Marc, 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Horaires d'ouverture :)
Lun.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mar.9h -> 12h30
Mer.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Jeu.13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Mesland, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services d'Herbault, HERBAULT 11 km
- Point-justice en France services de Chailles, CHAILLES 14 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Blois, BLOIS 16 km
- Point-justice du Pimm's de Blois, BLOIS 17 km
Voir les 23 autres ->
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Blois, BLOIS 18 km
- Point-justice pénitentiaire Blois, BLOIS 19 km
- Point-justice en France services de Montrichard Val-de-Cher, MONTRICHARD VAL DE CHER 19 km
- Point-justice de La Chapelle-Vendômoise, LA CHAPELLE VENDOMOISE 20 km
- Point-justice en France services de Vineuil, VINEUIL 21 km
- Point-justice en France services de Cour-Cheverny, COUR-CHEVERNY 25 km
- Point-justice en France services du Controis-en-Sologne, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE 25 km
- Point-justice en France services de Bracieux, BRACIEUX 32 km
- Point-justice en France services de Saint-Aignan, SAINT-AIGNAN 33 km
- Point-justice en France services de Montoire-sur-le-Loir, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR 33 km
- Point-justice de Vendôme, VENDÔME 34 km
- Point-justice en France services de Mer, MER 36 km
- Point-justice en France services de Selles-sur-Cher, SELLES-SUR-CHER 42 km
- Point-justice en France services de Saint-Laurent-Nouan, SAINT-LAURENT-NOUAN 43 km
- Point-justice en France services de Morée, MORÉE 45 km
- Point-justice de Romorantin-Lanthenay, ROMORANTIN-LANTHENAY 50 km
- Point-justice en France services de Sologne-des-étangs / Neung-sur-Beuvron, NEUNG-SUR-BEUVRON 51 km
- Point-justice en France services d'Ouzouer-le-Marché, BEAUCE LA ROMAINE 54 km
- Point-justice en France services de Mondoubleau, MONDOUBLEAU 56 km
- Point-justice en France services de Droué, DROUÉ 59 km
- Point-justice en France services de Mennetou-sur-Cher, MENNETOU-SUR-CHER 62 km
- Point-justice en France services de Lamotte-Beuvron, LAMOTTE-BEUVRON 68 km
- Point-justice en France services de Salbris, SALBRIS 71 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Blois 16 km
- Adresse
- 3 PLACE BERNARD LORJOU, 41000 BLOIS
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Blois 18 km
- Adresse
- Hôtel d'agglomération, 1 rue Honoré-de-Balzac, CS 4318, 41043 Blois Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 17h30
Mer.8h30 -> 17h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 17h30
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Loir et Cher 18 km
- Adresse
- 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Blois 18 km
- Adresse
- 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Blois 18 km
- Adresse
- 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Blois 18 km
- Adresse
- 15 RUE DU PERE BROTTIER, 41000 BLOIS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loir-et-Cher (Vendôme) 32 km
- Adresse
- Bureau des associations, 8 place Saint-Martin, 41106 Vendôme Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loir-et-Cher 19 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 31 Mail Pierre Charlot, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Déléguée départementale à la vie associative (DDVA) - Loir-et-Cher 20 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 31 mail Pierre Charlot, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Déléguée départementale à la vie associative (DDVA) est chargée d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes :
- coanimer le réseau départemental Guid'Asso ;
- assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ;
- recueillir les besoins et attentes des associations ;
- observer les évolutions du milieu associatif local.
Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement du Loir-et-Cher 18 km
- Adresse
- 10 allée Jean-Amrouche, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Loir-et-Cher 19 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 34, avenue Maunoury, Cité administrative, BP 10269, 41006 Blois Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loir-et-Cher 18 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 Place de la République, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h (Accueil téléphonique de 8h30 à 17h30.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Blois 19 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 10 rue Louis-Bodin, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h45 -> 12h
Jeu.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Ven.8h45 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 73 km
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Blois 18 km
- Adresse
- Rez-de-chaussée et 1er étage, 15 Mail Clouseau, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 74 km
- Adresse
- DRAJES, 122 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans