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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mouscardès < 1 km
- Adresse
- 410 avenue des Arènes, 40290 Mouscardès
- Horaires
-
Lun. -> Mar.14h -> 16h
Ven.10h -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice à la Mairie de Pomarez 6,5 km
- Adresse
- 61 rue de la Mairie, 40360 POMAREZ
- Autres
-
Le plus proche de Mouscardès, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en Espace France services d'Amou, AMOU 11 km
- Point-justice en Espace France services de Montfort-en-Chalosse, MONTFORT-EN-CHALOSSE 14 km
- Point-justice au CPH de Dax, DAX 19 km
- Point-justice à la Maison des Lendemains de Dax, DAX 19 km
Voir les 34 autres ->
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Dax, DAX 20 km
- Point-justice en Espace France services de Peyrehorade, PEYREHORADE 20 km
- Point-justice à l'antenne de Saint-Vincent-de-Paul de l'ADIL 40, ST VINCENT DE PAUL 20 km
- Point-justice à l'antenne de Saint-Paul-lès-Dax du CIDFF des Landes, ST PAUL LES DAX 21 km
- Point-justice à la Mairie de Saint-Paul-Lès-Dax, SAINT-PAUL-LÈS-DAX 21 km
- Point-justice en Espace France services de Mugron, MUGRON 21 km
- Point-justice en Espace France services d'Hagetmau, HAGETMAU 25 km
- Point-justice à la Marie de Tartas, TARTAS 28 km
- Point-justice en Espace France services de Saint-Sever, SAINT-SEVER 31 km
- Point-justice de Saint-Vincent-de-Tyrosse, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 36 km
- point-justice en Espace France services de Rion-des-Landes, RION-DES-LANDES 38 km
- Point-justice aux Familles rurales de Rion-des-Landes, RION DES LANDES 39 km
- Point-justice en Espace France services de Castets, CASTETS 39 km
- Point-justice au Centre Communal d'action sociale de Soustons, SOUSTONS 41 km
- Point-justice à la bibliothèque de Benquet, BENQUET 41 km
- Point-justice à la Communauté de communes du Seignanx, ST MARTIN DE SEIGNANX 41 km
- Point-justice à la Maison des Clubs de Saint-Martin-d'Oney, ST MARTIN D ONEY 44 km
- Point-justice de l'Escale Info de Capbreton, CAPBRETON 45 km
- Point-justice à la Maison des Jeunes "Le Spot" de Ondres, ONDRES 45 km
- Point-justice au siège social de l'ADIL 40, MONT DE MARSAN 46 km
- Point-justice au siège social du CIDFF des Landes, MONT DE MARSAN 46 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, MONT-DE-MARSAN 46 km
- Point-justice au CCAS de Mont-de-Marsan, MONT DE MARSAN 46 km
- Point-justice au CCAS de Tarnos, TARNOS 47 km
- Point-justice à l'Espace CoWorcenx de Morcenx-la-Nouvelle, MORCENX LA NOUVELLE 50 km
- Point-justice à la Bourse au travail de Morcenx, MORCENX LA NOUVELLE 50 km
- Point-justice en Espace France services d'Aire-sur-l'Adour, AIRE SUR L ADOUR 51 km
- Point-justice en Espace France services de Saint-Julien-en-Born, SAINT-JULIEN-EN-BORN 61 km
- Point-justice en Espace France services de Roquefort, ROQUEFORT 67 km
- Point-justice en Maison France services de Labouheyre, LABOUHEYRE 70 km
- Point-justice au Centre Communal d'action sociale de Mimizan, MIMIZAN 74 km
- Point-justice en Espace France services de Gabarret, GABARRET 84 km
- Point-justice du Centre administratif de parentis-en-Born, PARENTIS EN BORN 86 km
- Point-justice à la Maison Municipale de la justice et du droit de Biscarrosse, BISCARROSSE 93 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans 20 km
- Adresse
- 156 route de Mahoumic, 40300 Peyrehorade
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Amou 11 km
- Adresse
- 19 place de la Técouère, 40330 Amou
- Horaires
-
Lun.10h -> 12h, 14h -> 17h
Mar.8h30 -> 12h30, 14h30 -> 16h30
Mer.10h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.10h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Landes 46 km
- Adresse
- 249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF, 40000 MONT DE MARSAN
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Dax 20 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- RUE DES FUSILLES, 40100 DAX
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Dax 19 km
- Adresse
- 55 AVENUE VICTOR HUGO, 40100 DAX
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE DE MONT DE MARSAN 45 km
- Adresse
- 519 AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 40000 MONT DE MARSAN
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Aquitaine-Sud 46 km
- Adresse
- 46 rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Landes (Mont-de-Marsan) 46 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, Cité Galliane, 5 avenue Antoine-Dufau, 40000 Mont-de-Marsan
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 12h
Sur rendez-vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Landes 46 km
- Adresse
- Cité Galliane, 5 avenue Antoine-Dufau, 40000 Mont-de-Marsan
- Horaires
-
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Landes 46 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN des Landes, 5 avenue Antoine Dufau, BP 389, 40012 Mont-de-Marsan
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport des Landes 47 km
- Adresse
- 782 avenue de Nonéres, 40000 Mont-de-Marsan
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 13h -> 17h
Ven.8h -> 12h, 13h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Landes 46 km
- Adresse
- Hôtel du département, 23 avenue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 17h30
Ven.8h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Dax 19 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 9 avenue Paul-Doumer, 40100 Dax
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h45 -> 12h, 13h30 -> 16h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
Ven.8h45 -> 12h (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 141 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux 141 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33300 Bordeaux
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 146 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges