Adresses utilespour COMITE DE PARENTS D'ELEVES CUTTURA-RAVILLOLES, Cuttura

Chercher une autre association ou commune

Commune

Cuttura

Mairie Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune. Mairie déléguée - Cuttura < 1 km

Intercommunalité

JUSTICE Point-justice Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez. Point-justice en France services de Lavans-lès-Saint-Claude 2,0 km +29

Département

Jura

JUSTICE Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites. Conseil départemental d'accès au droit du Jura 36 km
JUSTICE Bureau d'aide aux victimes (BAV) Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal. Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Lons le Saunier 35 km
JUSTICE Conseil de prud'hommes Litiges entre l'association employeuse et un salarié. Conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier 36 km
Greffe des associations Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé. Jura (Saint-Claude) 5,7 km +2
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Jura 36 km
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA. Jura 36 km
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité. Comité départemental olympique et sportif du Jura 35 km
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur. Jura 35 km
Conseil départemental Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques. Jura 35 km

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Conseil régional Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement. Bourgogne-Franche-Comté 95 km
Délégué régional à la vie associative (DRVA) Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux. Bourgogne Franche-Comté 95 km

Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 19/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Cuttura.

Commune

Mairie

Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.

Bureau: Mairie déléguée - Cuttura < 1 km
Contact: Tél 03 84 42 11 59 Email contact@coteauxdulizon.fr Web coteauxdulizon.fr
Adresse: Cuttura, 2 place de l'Hôtel-de-Ville, 39170 Côteaux-du-Lizon
Horaires: Lun. -> Jeu.10h -> 12h, 15h -> 17h30 Ven.10h -> 12h, 15h -> 17h

Intercommunalité JUSTICE

Point-justice

Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.

Bureau: Point-justice en France services de Lavans-lès-Saint-Claude 2,0 km
Aussi: France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
Contact: Tél 09 74 13 08 73 Email mfs@lavans-les-saint-claude.fr Web cdad-jura.fr
Adresse: 4 place Gilbert Cottet Emard, 39170 LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE
Autres: Le plus proche de Cuttura, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Point-justice du Tribunal de Proximité de Saint-Claude, SAINT CLAUDE 5,0 km
Point-justice du CCAS de Saint-Claude, SAINT CLAUDE 5,0 km
Point-justice en France services de Saint-Claude, SAINT-CLAUDE 5,1 km
Point-justice en France services du Jura Sud de Moirans-en-Montagne, MOIRANS-EN-MONTAGNE 5,8 km

Voir les 25 autres ->

Point-justice en France services multi-sites du Haut-Jura Saint-Claude de Septmoncel les Molunes, SEPTMONCEL LES MOLUNES 11 km
Point-justice en France services de Petite Montagne, ARINTHOD 17 km
Point-justice en France services de la Région d’Orgelet, ORGELET 19 km
Point-justice en France services du Pays des Lacs, CLAIRVAUX-LES-LACS 20 km
Point-justice en France services de Morez ARCADE Hauts-de-Bienne, HAUTS DE BIENNE 23 km
Point-justice en France services de porte du Jura, BEAUFORT-ORBAGNA 33 km
Point-justice en France services de Saint-Amour, SAINT-AMOUR 35 km
Point-justice en France services de Lons-le-Saunier, LONS-LE-SAUNIER 35 km
Point-justice de la Maison d'Arrêt de Lons-le-Saunier, LONS-LE-SAUNIER 35 km
Point-justice en France services de Foncine-le-Haut, FONCINE-LE-HAUT 36 km
Point-justice du Palais de justice « Site Anne-Franck » de Lons-Le-Saunier, LONS LE SAUNIER 36 km
Point-justice en France services de Champagnole, CHAMPAGNOLE 39 km
Point-justice en France services de Nozeroy, NOZEROY 46 km
Point-justice en France services de Bletterans, BLETTERANS 46 km
Point-justice en France services de Poligny, POLIGNY 49 km
Point-justice en France services de Sellières, SELLIÈRES 51 km
Point-justice en France services d'Arbois, ARBOIS 56 km
Point-justice en France services de Salins, SALINS-LES-BAINS 62 km
Point-justice en France services du Val d'Amour, OUNANS 67 km
Point-justice en France services de Chaussin, CHAUSSIN 70 km
Point-justice en France services de la Maison du Finage de Tavaux, TAVAUX 77 km
Point-justice en France services de Centre social Olympe de Gouges de Dole, DOLE 79 km
Point-justice du Tribunal de proximité de Dole, DOLE 80 km
Point-justice en France services d’Orchamps, ORCHAMPS 84 km
Point-justice en France services de Moissey, MOISSEY 91 km

Département JUSTICE

Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)

Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.

Bureau: Conseil départemental d'accès au droit du Jura 36 km
Contact: Tél 03 63 67 80 65 Email contact@cdad-jura.fr Web cdad-jura.fr
Adresse: 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h

Département JUSTICE

Bureau d'aide aux victimes (BAV)

Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.

Bureau: Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Lons le Saunier 35 km
Aussi: Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
Contact: Tél 03 84 35 13 00
Adresse: 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER

Département JUSTICE

Conseil de prud'hommes

Litiges entre l'association employeuse et un salarié.

Bureau: Conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier 36 km
Contact: Tél 03 63 67 80 45 Email cph-lons-le-saunier@justice.fr Web justice.fr
Adresse: 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Jura (Saint-Claude) 5,7 km
Contact: Tél 03 84 41 32 00 Tél 03 84 41 32 25 Email ddetspp@jura.gouv.fr Web jura.gouv.fr Web associations.gouv.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Sous-préfecture, 1 rue de la Sous-Préfecture, 39200 Saint-Claude
Horaires: Sur rendez-vous.
Autres: Le plus proche de Cuttura, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Greffe des associations - Jura (Lons-le-Saunier), Lons-le-Saunier Cedex 35 km
Greffe des associations - Jura (Dole), Dole 80 km

+ Présentation de l'annuaire

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Jura 36 km
Contact: Tél 03 63 42 71 27 Email ce.sdjes39@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Bâtiment A - 4ème étage, SDJES du Jura, 4 rue du Curé Marion, 39000 Lons-le-Saunier
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30

+ Présentation de l'annuaire

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Bureau: Jura 36 km
Contact: Tél 03 84 87 27 27 Email ce.dsden39@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: DSDEN du Jura, 335 rue Charles Ragmey, 39000 Lons-le-Saunier

+ Présentation de l'annuaire

Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Département

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)

Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.

Bureau: Comité départemental olympique et sportif du Jura 35 km
Contact: Tél 03 84 43 17 71 Email jura@franceolympique.com Web jura.franceolympique.com
Adresse: 8 rue Louis-Rousseau, 39000 Lons-le-Saunier
Horaires: Lun.9h -> 15h30 Jeu. -> Ven.9h -> 15h30

Département

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)

Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.

Bureau: Jura 35 km
Contact: Tél 03 63 55 83 33 Email annelise.camuset@jura.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: 8, rue de la Préfecture, BP 10634, 39021 Lons-le-Saunier Cedex

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Jura 35 km
Contact: Tél 03 84 87 33 00 Web jura.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 17 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-Le-Saunier
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30

+ Présentation de l'annuaire

Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Bourgogne-Franche-Comté 95 km
Contact: Tél 09 70 28 90 00 Web bourgognefranchecomte.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45

+ Présentation de l'annuaire

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Bureau: Bourgogne Franche-Comté 95 km
Contact: Tél 03 81 65 47 00 Email ce.drajes.accueil@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon