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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mignovillard < 1 km
- Adresse
- 4 rue de Champagnole, 39250 Mignovillard
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Mer.14h -> 17h30
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Sam.10h -> 11h30 (Permanence du maire uniquement)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Nozeroy 7,2 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 15 place des Annonciades, 39250 NOZEROY
- Autres
-
Le plus proche de Mignovillard, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Foncine-le-Haut, FONCINE-LE-HAUT 15 km
- Point-justice en France services de Champagnole, CHAMPAGNOLE 17 km
- Point-justice en France services de Salins, SALINS-LES-BAINS 27 km
- Point-justice en France services d'Arbois, ARBOIS 30 km
Voir les 25 autres ->
- Point-justice en France services de Morez ARCADE Hauts-de-Bienne, HAUTS DE BIENNE 30 km
- Point-justice en France services de Poligny, POLIGNY 33 km
- Point-justice en France services du Pays des Lacs, CLAIRVAUX-LES-LACS 37 km
- Point-justice en France services du Val d'Amour, OUNANS 42 km
- Point-justice en France services de Sellières, SELLIÈRES 43 km
- Point-justice en France services de Lons-le-Saunier, LONS-LE-SAUNIER 44 km
- Point-justice du Palais de justice « Site Anne-Franck » de Lons-Le-Saunier, LONS LE SAUNIER 45 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Lons-le-Saunier, LONS-LE-SAUNIER 45 km
- Point-justice en France services de Saint-Claude, SAINT-CLAUDE 48 km
- Point-justice en France services de la Région d’Orgelet, ORGELET 50 km
- Point-justice en France services de Bletterans, BLETTERANS 52 km
- Point-justice en France services du Jura Sud de Moirans-en-Montagne, MOIRANS-EN-MONTAGNE 52 km
- Point-justice en France services de Lavans-lès-Saint-Claude, LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE 52 km
- Point-justice en France services d’Orchamps, ORCHAMPS 53 km
- Point-justice en France services multi-sites du Haut-Jura Saint-Claude de Septmoncel les Molunes, SEPTMONCEL LES MOLUNES 54 km
- Point-justice du Tribunal de Proximité de Saint-Claude, SAINT CLAUDE 54 km
- Point-justice du CCAS de Saint-Claude, SAINT CLAUDE 54 km
- Point-justice en France services de porte du Jura, BEAUFORT-ORBAGNA 58 km
- Point-justice en France services de Chaussin, CHAUSSIN 58 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Dole, DOLE 59 km
- Point-justice en France services de Centre social Olympe de Gouges de Dole, DOLE 59 km
- Point-justice en France services de la Maison du Finage de Tavaux, TAVAUX 61 km
- Point-justice en France services de Petite Montagne, ARINTHOD 61 km
- Point-justice en France services de Moissey, MOISSEY 64 km
- Point-justice en France services de Saint-Amour, SAINT-AMOUR 72 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Champagnole Nozeroy Jura 18 km
- Adresse
- 3 rue Victor-Bérard, 39300 Champagnole
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Jura 45 km
- Adresse
- 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Lons le Saunier 45 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Dole 59 km
- Adresse
- 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Jura (Lons-le-Saunier) 46 km
- Adresse
- Préfecture de Lons-le-Saunier, 8 rue de la Préfecture, 39030 Lons-le-Saunier Cedex
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Jura 45 km
- Adresse
- Bâtiment A - 4ème étage, SDJES du Jura, 4 rue du Curé Marion, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Jura 45 km
- Adresse
- DSDEN du Jura, 335 rue Charles Ragmey, 39000 Lons-le-Saunier
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif du Jura 45 km
- Adresse
- 8 rue Louis-Rousseau, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun.9h -> 15h30
Jeu. -> Ven.9h -> 15h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Jura 46 km
- Adresse
- 8, rue de la Préfecture, BP 10634, 39021 Lons-le-Saunier Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Jura 46 km
- Adresse
- 17 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-Le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Lons-le-Saunier 45 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 2 rue Turgot, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h
Ven.8h30 -> 12h30
Exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 50 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 50 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon