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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Souvans < 1 km
- Adresse
- 4 place de la Mairie, 39380 Souvans
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 19h
Mar. -> Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.13h30 -> 19h
Ven.8h30 -> 12h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services du Val d'Amour 8,6 km
- Adresse
- 4 route de Salins, 39380 OUNANS
- Autres
-
Le plus proche de Souvans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Centre social Olympe de Gouges de Dole, DOLE 11 km
- Point-justice en France services de Chaussin, CHAUSSIN 11 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Dole, DOLE 12 km
- Point-justice en France services de la Maison du Finage de Tavaux, TAVAUX 12 km
Voir les 25 autres ->
- Point-justice en France services de Sellières, SELLIÈRES 19 km
- Point-justice en France services d’Orchamps, ORCHAMPS 19 km
- Point-justice en France services d'Arbois, ARBOIS 20 km
- Point-justice en France services de Poligny, POLIGNY 21 km
- Point-justice en France services de Moissey, MOISSEY 23 km
- Point-justice en France services de Salins, SALINS-LES-BAINS 24 km
- Point-justice en France services de Bletterans, BLETTERANS 29 km
- Point-justice du Palais de justice « Site Anne-Franck » de Lons-Le-Saunier, LONS LE SAUNIER 35 km
- Point-justice en France services de Lons-le-Saunier, LONS-LE-SAUNIER 35 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Lons-le-Saunier, LONS-LE-SAUNIER 36 km
- Point-justice en France services de Champagnole, CHAMPAGNOLE 39 km
- Point-justice en France services de Nozeroy, NOZEROY 44 km
- Point-justice en France services de porte du Jura, BEAUFORT-ORBAGNA 48 km
- Point-justice en France services du Pays des Lacs, CLAIRVAUX-LES-LACS 49 km
- Point-justice en France services de la Région d’Orgelet, ORGELET 53 km
- Point-justice en France services de Foncine-le-Haut, FONCINE-LE-HAUT 54 km
- Point-justice en France services de Morez ARCADE Hauts-de-Bienne, HAUTS DE BIENNE 63 km
- Point-justice en France services de Saint-Amour, SAINT-AMOUR 64 km
- Point-justice en France services du Jura Sud de Moirans-en-Montagne, MOIRANS-EN-MONTAGNE 66 km
- Point-justice en France services de Petite Montagne, ARINTHOD 67 km
- Point-justice en France services de Lavans-lès-Saint-Claude, LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE 70 km
- Point-justice en France services de Saint-Claude, SAINT-CLAUDE 70 km
- Point-justice du Tribunal de Proximité de Saint-Claude, SAINT CLAUDE 74 km
- Point-justice du CCAS de Saint-Claude, SAINT CLAUDE 74 km
- Point-justice en France services multi-sites du Haut-Jura Saint-Claude de Septmoncel les Molunes, SEPTMONCEL LES MOLUNES 78 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Val d'Amour 12 km
- Adresse
- 74 Grande rue, 39380 Chamblay
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Val d'Amour - Ounans 8,6 km
- Adresse
- 2 rue de l'Église, 39380 Ounans
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h (Permanences les jeudis matins une semaine sur deux à Mouchard et à La Loye.)
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Souvans, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Dole, Dole 11 km
- France services - Chaussin, Chaussin 11 km
- France services - Dole - Centre, Dole 12 km
- France services - Tavaux, Tavaux 12 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Orchamps, Orchamps 19 km
- France services - Arbois, Arbois 19 km
- France services - Poligny, Poligny 21 km
- France services - Moissey, Moissey 23 km
- France services - Salins-les-Bains, Salins-les-Bains 26 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Jura 35 km
- Adresse
- 295 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000 LONS LE SAUNIER
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Lons le Saunier 36 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS LE SAUNIER
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Dole 12 km
- Adresse
- 13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 DOLE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Jura (Dole) 12 km
- Adresse
- 23 place Sous-Préfecture, 39100 Dole
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Jura 35 km
- Adresse
- Bâtiment A - 4ème étage, SDJES du Jura, 4 rue du Curé Marion, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Jura 35 km
- Adresse
- DSDEN du Jura, 335 rue Charles Ragmey, 39000 Lons-le-Saunier
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif du Jura 36 km
- Adresse
- 8 rue Louis-Rousseau, 39000 Lons-le-Saunier
- Horaires
-
Lun.9h -> 15h30
Jeu. -> Ven.9h -> 15h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Jura 36 km
- Adresse
- 8, rue de la Préfecture, BP 10634, 39021 Lons-le-Saunier Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Jura 36 km
- Adresse
- 17 rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-Le-Saunier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 45 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 45 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon