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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Chaumussay < 1 km
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 37350 Chaumussay
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Descartes 17 km
- Adresse
- 5 rue du Vieux Marché, 37160 DESCARTES
- Autres
-
Le plus proche de Chaumussay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Ligueil, LIGUEIL 19 km
- Point-justice en France services de Loches, LOCHES 30 km
- Point-justice en France services de Sainte-Maure-de-Touraine, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE 32 km
- Point-justice en France services de Richelieu, RICHELIEU 44 km
Voir les 33 autres ->
- Point-justice en France services de Panzoult, PANZOULT 44 km
- Point-justice en France services de Bléré, BLÉRÉ 52 km
- Point-justice en France services de Cheillé, CHEILLÉ 52 km
- Point-justice en France services de Joué-lès-Tours, JOUÉ-LÈS-TOURS 55 km
- Point-justice en France services de Tours - Allée Monteverdi, TOURS 56 km
- Point-justice du CIAS de Chinon, CHINON 57 km
- Point-justice en France services de Chinon, CHINON 57 km
- Point-justice en France services de Tours - Jardin Guillaume Bouzignac, TOURS 57 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Tours, TOURS 57 km
- Point-justice en France services de Montlouis-sur-Loire, MONTLOUIS-SUR-LOIRE 58 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Tours, TOURS 58 km
- Point-justice du Centre de vie du Sanitas, TOURS 58 km
- Point-justice de l'association Les Restos du cœur de Tours, TOURS 58 km
- Point-justice en France services de Tours - Place René Fonck, Tours 59 km
- Point-justice en France services de Saint-Pierre-des-Corps, SAINT-PIERRE-DES-CORPS 59 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Tours, TOURS 59 km
- Point-justice de Saint Pierre des Corps, SAINT-PIERRE-DES-CORPS 59 km
- Point-justice en France services de La Riche, LA RICHE 60 km
- Point-justice en France services de Tours - Boulevard Preuilly, TOURS 60 km
- Point-justice des jeunes de la Maison des Adolescents de Tours, TOURS 60 km
- Point-justice de la MJC à Amboise, AMBOISE 60 km
- Point-justice en France services de Vouvray, VOUVRAY 60 km
- Point-justice en France services d'Amboise, AMBOISE 61 km
- Point-justice en France services de Langeais, LANGEAIS 61 km
- Point-justice de la Mairie d’Amboise, AMBOISE 61 km
- Point-justice des jeunes de la Maison des droits de l’enfant de Tours, TOURS 62 km
- Point-justice en France services de Tours - Rue de Tourcoing, TOURS 63 km
- Point-justice en France services d'Avoine, AVOINE 64 km
- Point-justice en France services de Bourgueil, BOURGUEIL 70 km
- Point-justice en France services de Monnaie, MONNAIE 70 km
- Point-justice en France services de Neuillé-Pont-Pierre, NEUILLÉ-PONT-PIERRE 79 km
- Point-justice en France services de Château-Renault, CHÂTEAU-RENAULT 80 km
- Point-justice en France services de Château-la-Vallière, CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE 86 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Tours 57 km
- Adresse
- 2 MAIL GEORGES BRAQUE, 37000 TOURS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h15, 14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Loches Sud Touraine 30 km
- Adresse
- 12 avenue de la Liberté, 37600 Loches
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Preuilly-sur-Claise 5,6 km
- Adresse
- 3 avenue du 11 Novembre, 37290 Preuilly-sur-Claise
- Horaires
-
Jeu.9h30 -> 12h (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Indre et Loire 59 km
- Adresse
- 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Tours 59 km
- Adresse
- 2 PLACE JEAN JAURES, 37000 TOURS
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Tours 59 km
- Adresse
- 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Tours 59 km
- Adresse
- 2 RUE ALBERT DENNERY, 37000 TOURS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 17h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE D INDRE ET LOIRE 57 km
- Adresse
- 4 AVENUE MARCEL DASSAULT, 37200 TOURS
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Touraine-Berry 59 km
- Adresse
- Les Allées Béranger, 17 rue de la Dolve, 37000 Tours
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Indre-et-Loire (Tours) 60 km
- Adresse
- Bureau de la réglementation générale des élections et des associations, 15 rue Bernard-Palissy, 37000 Tours
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Indre-et-Loire 59 km
- Adresse
- Cité administrative du Cluzel, 61 avenue Grammont, 37000 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Indre-et-Loire 58 km
- Adresse
- DSDEN Indre-et-Loire, 267 rue Giraudeau, 37000 Tours
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement - Fédération des oeuvres laïques d'Indre-et-Loire 56 km
- Adresse
- 10 avenue de la République, 37300 Joué-lès-Tours
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 18h
Jeu.14h -> 18h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Indre-et-Loire 59 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Cité administrative du Cluzel, 61 avenue de Grammont, BP 61664, 37016 Tours Cedex 1
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Indre-et-Loire 60 km
- Adresse
- Place de la Préfecture, 37000 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Amboise 61 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 20 place Richelieu, 37400 Amboise
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 139 km
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Tours 59 km
- Adresse
- 3 place du Général-Leclerc, 37000 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 140 km
- Adresse
- DRAJES, 122 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans