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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Rochecorbon < 1 km
- Adresse
- Place du 8-Mai-1945, 37210 Rochecorbon
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 18h30
Ven.9h -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Saint-Pierre-des-Corps 3,0 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 5 avenue Lénine, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
- Autres
-
Le plus proche de Rochecorbon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de Saint Pierre des Corps, SAINT-PIERRE-DES-CORPS 3,1 km
- Point-justice en France services de Vouvray, VOUVRAY 3,6 km
- Point-justice des jeunes de la Maison des droits de l’enfant de Tours, TOURS 3,9 km
- Point-justice en France services de Tours - Jardin Guillaume Bouzignac, TOURS 5,4 km
Voir les 33 autres ->
- Point-justice en France services de Tours - Rue de Tourcoing, TOURS 5,5 km
- Point-justice du Centre de vie du Sanitas, TOURS 5,5 km
- Point-justice de l'association Les Restos du cœur de Tours, TOURS 5,5 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Tours, TOURS 5,6 km
- Point-justice en France services de Montlouis-sur-Loire, MONTLOUIS-SUR-LOIRE 6,0 km
- Point-justice en France services de Tours - Allée Monteverdi, TOURS 6,1 km
- Point-justice des jeunes de la Maison des Adolescents de Tours, TOURS 6,2 km
- Point-justice de la Maison d'Arrêt de Tours, TOURS 6,3 km
- Point-justice en France services de Tours - Boulevard Preuilly, TOURS 6,4 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Tours, TOURS 6,5 km
- Point-justice en France services de Tours - Place René Fonck, Tours 7,3 km
- Point-justice en France services de La Riche, LA RICHE 7,9 km
- Point-justice en France services de Monnaie, MONNAIE 9,9 km
- Point-justice en France services de Joué-lès-Tours, JOUÉ-LÈS-TOURS 10 km
- Point-justice de la Mairie d’Amboise, AMBOISE 17 km
- Point-justice en France services d'Amboise, AMBOISE 17 km
- Point-justice de la MJC à Amboise, AMBOISE 20 km
- Point-justice en France services de Bléré, BLÉRÉ 21 km
- Point-justice en France services de Neuillé-Pont-Pierre, NEUILLÉ-PONT-PIERRE 21 km
- Point-justice en France services de Château-Renault, CHÂTEAU-RENAULT 23 km
- Point-justice en France services de Langeais, LANGEAIS 28 km
- Point-justice en France services de Cheillé, CHEILLÉ 28 km
- Point-justice en France services de Sainte-Maure-de-Touraine, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE 36 km
- Point-justice en France services de Château-la-Vallière, CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE 36 km
- Point-justice en France services de Loches, LOCHES 37 km
- Point-justice en France services de Panzoult, PANZOULT 41 km
- Point-justice en France services de Ligueil, LIGUEIL 42 km
- Point-justice du CIAS de Chinon, CHINON 47 km
- Point-justice en France services de Bourgueil, BOURGUEIL 47 km
- Point-justice en France services de Chinon, CHINON 47 km
- Point-justice en France services d'Avoine, AVOINE 49 km
- Point-justice en France services de Descartes, DESCARTES 49 km
- Point-justice en France services de Richelieu, RICHELIEU 55 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Tours 6,4 km
- Adresse
- 2 MAIL GEORGES BRAQUE, 37000 TOURS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h15, 14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Tours Val de Loire 8,1 km
- Adresse
- 60 avenue Marcel-Dassault, 37206 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Indre et Loire 5,6 km
- Adresse
- 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Tours 5,6 km
- Adresse
- 2 PLACE JEAN JAURES, 37000 TOURS
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Tours 5,6 km
- Adresse
- 2 PLACE JEAN-JAURES, 37000 TOURS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Tours 5,1 km
- Adresse
- 2 RUE ALBERT DENNERY, 37000 TOURS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h15 -> 17h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE D INDRE ET LOIRE 7,8 km
- Adresse
- 4 AVENUE MARCEL DASSAULT, 37200 TOURS
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Touraine-Berry 5,8 km
- Adresse
- Les Allées Béranger, 17 rue de la Dolve, 37000 Tours
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Indre-et-Loire (Tours) 5,2 km
- Adresse
- Bureau de la réglementation générale des élections et des associations, 15 rue Bernard-Palissy, 37000 Tours
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Indre-et-Loire 5,9 km
- Adresse
- Cité administrative du Cluzel, 61 avenue Grammont, 37000 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Indre-et-Loire 7,1 km
- Adresse
- DSDEN Indre-et-Loire, 267 rue Giraudeau, 37000 Tours
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif d'Indre-et-Loire 4,3 km
- Adresse
- Rue de l'Aviation, 37210 Parçay-Meslay
- Horaires
-
Lun.14h -> 18h
Mar. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Indre-et-Loire 5,9 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Cité administrative du Cluzel, 61 avenue de Grammont, BP 61664, 37016 Tours Cedex 1
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Indre-et-Loire 5,4 km
- Adresse
- Place de la Préfecture, 37000 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Tours 5,2 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 40 rue Édouard-Vaillant, 37000 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 102 km
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Tours 5,4 km
- Adresse
- 3 place du Général-Leclerc, 37000 Tours
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Centre-Val de Loire 102 km
- Adresse
- DRAJES, 122 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans