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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Fontenilles < 1 km
- Adresse
- 2 place Sylvain-Darlas, 31470 Fontenilles
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 18h30
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de la maison citoyenne du Seycheron de Colomiers 13 km
- Adresse
- 11, allées des Monts d'Olmes, 31770 COLOMIERS
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Avocat - 2e mardi du mois de 9h à 11h)
- Autres
-
Le plus proche de Fontenilles, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de Muret, MURET 15 km
- Point-justice en France services de Rieumes, RIEUMES 17 km
- Point-justice de la mairie de Lacroix-Falgarde, LACROIX FALGARDE 19 km
- Point-justice de la mairie de Blagnac, BLAGNAC 19 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice de l'Oncopole de Toulouse, TOULOUSE 19 km
- Point-justice de la maison Toulouse services -Saint-Cyprien, TOULOUSE 20 km
- Point-justice du Conseil de prud'hommes - droit du travail, TOULOUSE 21 km
- Point-justice de la maison de la citoyenneté secteur nord Toulouse, TOULOUSE 21 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Palais de justice - droit de la famille, TOULOUSE 21 km
- Point-justice du CCAS de Toulouse, TOULOUSE 22 km
- Point-justice de la mairie annexe Saint-Simon de Toulouse, TOULOUSE 22 km
- Point-justice du tribunal administratif de Toulouse, TOULOUSE 22 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Toulouse Lalande, TOULOUSE LALANDE 22 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Camille Pujol, TOULOUSE 22 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Camille Pujol (avocats en droit du logement/consommation), TOULOUSE 22 km
- Point-justice de la Maison communale de la solidarité de Ramonville, RAMONVILLE 23 km
- Point-justice en France services de Carbonne Volvestre, CARBONNE VOLVESTRE 24 km
- Point-justice de la maison de la citoyenneté secteur est Toulouse, TOULOUSE 24 km
- Point-justice de la communauté de communes Hauts Tolosans, GRENADE 25 km
- Point-justice en France services de Castanet-Tolosan, CASTANET TOLOSAN 25 km
- Point-justice de l'espace Cézanne de Balma, BALMA 26 km
- Point-justice de l'espace Cyprié de Balma, BALMA 27 km
- Point-justice de la mairie de Labège, LABEGE 27 km
- Point-justice de la mairie de Quint-Fonsegrives, QUINT FONSEGRIVES 28 km
- Point-justice de la mairie de Saint-Jean, SAINT JEAN 28 km
- Point-justice en France services d'Auterive, AUTERIVE 29 km
- Point-justice de la caisse centrale d'activité sociale d'Escalquens, ESCALQUENS 30 km
- Point-justice de la maison départementale de proximité de Montgiscard, MONTGISCARD 33 km
- Point-justice de la mairie de Fronton, FRONTON 36 km
- Point-justice en France services de Cazères, CAZERES 39 km
- Point-justice en France services de Nailloux, NAILLOUX 41 km
- Point-justice en France services de Villemur-sur-Tarn, VILLEMUR SUR TARN 42 km
- Point-justice de la mairie de Villemur-sur-Tarn, VILLEMUR SUR TARN 43 km
- Point-justice de la mairie de Bessières, BESSIERES 43 km
- Point-justice de la communauté de communes des Terres du Lauragais, CARAMAN 46 km
- Point-justice de la mairie de Boulogne sur Gesse, BOULOGNE SUR GESSE 53 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, SAINT GAUDENS 62 km
- Point-justice du CCAS de Revel, REVEL 67 km
- Point-justice de la mairie de Bagnères de Luchon, BAGNERES DE LUCHON 98 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Toulouse-Reynerie 17 km
- Adresse
- 2 IMPASSE ABBE SALVAT, 31100 TOULOUSE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Le Grand-Ouest-Toulousain Agglomération 9,7 km
- Adresse
- 10 rue François-Arago, 31830 Plaisance-du-Touch
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Lys 4,6 km
- Adresse
- Bureau de Poste, 8 place Jean-Moulin, 31470 Saint-Lys
- Horaires
-
Mar. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sam.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Garonne 21 km
- Adresse
- 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Toulouse 21 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Toulouse 21 km
- Adresse
- 6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h ((susceptibles de modifications))
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE A COLOMIERS 14 km
- Adresse
- 7 ALLEE DU COUSERANS, 31770 COLOMIERS
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Haute-Garonne, Ariège et Hautes-Pyrénées 25 km
- Adresse
- Bâtiment Higtech Innopôle, 805 voie l'Occitane, 31670 Labège
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Garonne (Muret) 15 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Muret, Service des associations, 10 allées Niel, 31600 Muret
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Garonne 21 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Garonne 21 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Mouvement associatif Occitanie - Toulouse 23 km
- Adresse
- Tiers-Lieu La Bouillonnante, 24 rue du général Ferrié, 31500 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Haute-Garonne 22 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale - Site Rhapsody, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 5 rue du Pont Montaudran, BP 7009, 31068 Toulouse Cedex 7
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Garonne 21 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Haute-Garonne - Fonsorbes 4,2 km
- Adresse
- 3 rue de Luigi-Amadio, 31470 Fonsorbes
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Fontenilles, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Lys, Saint-Lys 4,8 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Léguevin, Léguevin 6,0 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pibrac, Pibrac 10 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Frouzins, Frouzins 11 km
Voir les 22 autres ->
- Maison du département - Haute-Garonne - Lherm, Lherm 14 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pinsaguel, Pinsaguel 17 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cadours, Cadours 23 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Vernet, Vernet 23 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Grenade, Grenade 25 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Belberaud, Belberaud 31 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Le Fousseret, Le Fousseret 32 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montgiscard, Montgiscard 32 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Rieux-Volvestre, Rieux-Volvestre 33 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-la-Conseillère 37 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lanta, Lanta 37 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cintegabelle, Cintegabelle 38 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Verfeil, Verfeil 40 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Nailloux, Nailloux 41 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aurignac, Aurignac 45 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Camaran, Caraman 46 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Martory, Saint-Martory 50 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Salies-du-Salat, Salies-du-Salat 53 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aspet, Aspet 68 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montréjeau, Montréjeau 72 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Béat-Lez, Saint-Béat-Lez 82 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Bagnères-de-Luchon, Bagnères-de-Luchon 97 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Muret 14 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 159 avenue Jacques-Douzans, 31600 Muret
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 20 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Auch 50 km
- Adresse
- Locaux de la CCI, 9 bis Place Jean-David, 32000 Auch
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Fontenilles, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 53 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 74 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 87 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 96 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 101 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 101 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 135 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 142 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 152 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 163 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 165 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 167 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 213 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 257 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 701 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 215 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier