Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Pibrac parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
Point-justice de la maison citoyenne du Seycheron de Colomiers à 4,1 km
11, allées des Monts d'Olmes
31770 COLOMIERS
Du lundi au dimanche : 0h - 0h (Avocat - 2e mardi du mois de 9h à 11h)
Point-justice de la mairie de Blagnac à 9,2 km
1 place Des Arts
31700 BLAGNAC
Du lundi au dimanche : 0h - 0h (Avocat - 1er vendredi du mois de 14h à 16h.)
Les plus proches de Pibrac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
Maison de justice et du droit de Toulouse-Reynerie à 11 km
2 IMPASSE ABBE SALVAT
31100 TOULOUSE
Le plus proche de Pibrac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Garonne à 13 km
2 ALLEE JULES GUESDE
31000 TOULOUSE
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Toulouse à 13 km
Aussi : Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
2 ALLEE JULES GUESDE
31000 TOULOUSE
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Le plus proche de Pibrac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Tribunal judiciaire : voir plus haut
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Toulouse à 13 km
6 RUE ANTOINE DEVILLE
31000 TOULOUSE
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h ((susceptibles de modifications))
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
SERVICE DE REPARATION PENALE A COLOMIERS à 4,8 km
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) - Haute-Garonne, Ariège et Hautes-Pyrénées à 20 km
Bâtiment Higtech Innopôle
805 voie l'Occitane
31670 Labège
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Pibrac à moins d'un kilomètre
1 esplanade Sainte-Germaine
31820 Pibrac
Du lundi au mercredi : 8h30 - 12h et 14h - 17h
Jeudi : 8h30 - 12h et 14h - 18h30
Vendredi : 8h30 - 12h et 14h - 17h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Métropole - Toulouse à 14 km
6 rue René-Leduc
31500 Toulouse
Du lundi au vendredi : 8h - 18h
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Plaisance-du-Touch à 5,8 km
14 rue des Ecoles
31830 Plaisance-du-Touch
Lundi : 14h - 18h
Du mardi au jeudi : 9h - 13h et 14h - 17h
Vendredi : 9h - 13h et 14h - 16h
Sur rendez-vous les mercredis et vendredis après-midi. Permanences en alternance sur les communes de Lévignac, Léguevin, La Salvetat Saint Gilles et Fontenilles le jeudi.
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Toulouse - Pradettes à 9,3 km
Espace France Services Pradettes
2 passage Julien Forgues
31100 Toulouse
Du lundi au mardi : 9h30 - 12h30
Du mercredi au jeudi : 9h30 - 12h30 et 14h - 17h15
Vendredi : 9h30 - 12h30 et 14h - 16h30
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Les plus proches de Pibrac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) à 18 km
Sous-préfecture de Muret
Service des associations
10 allées Niel
31600 Muret
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Haute-Garonne à 14 km
Rectorat - DSDEN
75 rue Saint-Roch
31400 Toulouse
Du lundi au vendredi : 8h30 - 17h30
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Haute-Garonne à 14 km
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
75 rue Saint-Roch
31400 Toulouse
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Mouvement associatif Occitanie - Toulouse à 15 km
Tiers-Lieu La Bouillonnante
24 rue du général Ferrié
31500 Toulouse
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Le plus proche de Pibrac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Guid'Asso - Haute-Garonne à 14 km
Direction des services départementaux de l'Education nationale - Site Rhapsody
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
5 rue du Pont Montaudran
BP 7009
31068 Toulouse Cedex 7
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Haute-Garonne à 12 km
Hôtel du département
1 boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
Du lundi au vendredi : 8h45 - 12h15 et 13h45 - 16h45
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
Maison du département - Haute-Garonne - Pibrac à moins d'un kilomètre
Maison des citoyens
16 rue Principale
31820 Pibrac
Mardi : 9h - 12h30
Du mercredi au jeudi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental. Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Maison du département - Haute-Garonne - Léguevin à 4,8 km
1 rue d'Aquitaine
31490 Léguevin
Lundi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30
Mardi : 14h - 17h30
Vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h30
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental. Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Les plus proches de Pibrac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Colomiers à 4,2 km
Centre des finances publiques
1 allée du Gévaudan
31770 Colomiers
Du lundi au mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 15h30
Mercredi : 8h30 - 12h
Jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Le plus proche de Pibrac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Occitanie à 13 km
22 boulevard du Maréchal-Juin
31400 Toulouse
Du lundi au vendredi : 8h30 - 18h
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
Maison de la région - Occitanie - Montauban à 45 km
20 place Prax Paris
82000 Montauban
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h (Fermeture à 16h30 le vendredi.)
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional. Leurs missions sont : -d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ; -d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ; -de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Le plus proche de Pibrac, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Occitanie à 208 km
DRAJES
190 avenue du Père Soulas
34000 Montpellier
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Pibrac.