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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bastia < 1 km
- Adresse
- Avenue Pierre-Giudicelli, 20200 Bastia
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du tribunal judiciaire de Bastia < 1 km
- Adresse
- Palais de justice de Bastia, Rond point de Moro Giafferi, 20407 BASTIA CEDEX
- Autres
-
Le plus proche de Bastia, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Maison des services publics de Bastia, LUPINO 2,7 km
- Point-justice de Biguglia, BIGUGLIA 12 km
- Point-justice EP de Borgo, BORGO 14 km
- Point-justice de Lucciana, LUCCIANA 18 km
Voir les 6 autres ->
- Point-justice de Ponte-Leccia, MOROSAGLIA 33 km
- Point-justice de la Maison des services départementaux de Santa Lucia di Moriani, SANTA LUCIA DI MORIANI 36 km
- Point-justice du Centre Jean Simi à l'Ile Rousse, ILE ROUSSE 42 km
- Point-justice de Corte, CORTE 50 km
- Point-justice EP Casabianda, ALERIA 68 km
- Point-justice de la Maison des services départementaux de Ghisonaccia, GHISONACCIA 76 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Bastia < 1 km
- Adresse
- Port de Toga, 20200 Bastia
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bastia 1,1 km
- Adresse
- Bureau de Poste, Bastia Place d'Armes, Place Vincetti, 20200 Bastia
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sam.9h -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Haute Corse < 1 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 20200 BASTIA
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bastia < 1 km
- Adresse
- 20200 BASTIA
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h -> 12h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bastia < 1 km
- Adresse
- 20200 BASTIA
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Corse (Bastia) < 1 km
- Adresse
- Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, 20200 Bastia
- Horaires
-
Mer.9h -> 11h (Accueil téléphonique uniquement.)
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Corse < 1 km
- Adresse
- Immeuble Le Palais de la mer, 5 bis rue Chanoine-Leschi, 20200 Bastia
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h30, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Corse < 1 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Palais de la mer, 5 bis Rue du Chanoine Leschi, 20290 Bastia
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Haute-Corse < 1 km
- Adresse
- Préfecture de la Haute-Corse, Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque, 20200 Bastia
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bastia < 1 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 rue des Horizons-Bleus, 20200 Bastia
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h15 -> 11h45 (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Collectivité de Corse 105 km
- Adresse
- Gran Palazzu, 22, corsu Grandval, BP 215, 20000 Ajaccio
+ Présentation de l'annuaire
La Collectivité de Corse, instaurée le 1er janvier 2018, exerce des compétences étendues à l’échelon régional au service du développement de l’île. Elle définit et met en oeuvre les politiques publiques territoriales dans les domaines suivants : solidarités et santé/Social ; Attractivité du territoire ; Culture et patrimoine ; Sport, Jeunesse, vie associative ; Tourisme et économie ; Education et formation ; Langue corse (Lingua corsa) ; Environnement, transition énergétique et déchets ; Transports ; Agriculture ; Politique de l’eau ; Relations internationales.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Corse 103 km
- Adresse
- DRAJES, Immeuble Castellani, Quartier Saint-Joseph, 20090 Ajaccio