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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Plouguerneau < 1 km
- Adresse
- 12 rue du Verger, 29880 Plouguerneau
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mar.9h -> 12h
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sam.9h -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice France services - Pays des Abers 13 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 16 rue Pierre Jestin, 29860 PLABENNEC
- Autres
-
Le plus proche de Plouguerneau, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice France services - Lesneven Côte des Légendes, LESNEVEN 14 km
- Point-justice de la maison d'arrêt - Brest, BREST 21 km
- Point-justice Langue des signes Brest, BREST 21 km
- Point-justice aide aux victimes - Brest, BREST 22 km
Voir les 29 autres ->
- Point-justice logement - Brest, BREST 23 km
- Lieu d'accueil des victimes, BREST 24 km
- Point-justice Défense des mineurs - Brest, BREST 24 km
- Point-justice surendettement - Brest, BREST 25 km
- Point-justice France services - Plouarzel, PLOUARZEL 26 km
- Point-justice France services - Pays de Landivisiau, LANDIVISIAU 34 km
- Point-justice Marine Nationale, LANVÉOC 37 km
- Point-justice France services - Haut Léon Communauté, SAINT-POL-DE-LÉON 39 km
- Point-justice France services - Crozon, CROZON 40 km
- Point-justice France services - Saint-Thegonnec Loc-Eguiner, SAINT-THÉGONNEC LOC-EGUINER 42 km
- Point-justice surendettement - Morlaix, MORLAIX 50 km
- Point-justice France services - Monts d'Arrée, BRASPARTS 53 km
- Point-justice France services - Châteaulin, CHÂTEAULIN 55 km
- Point-justice France services - Cap Sizun, AUDIERNE 65 km
- Point-justice Logement - Quimper, QUIMPER 73 km
- Point-justice aide aux victimes - Quimper, QUIMPER 74 km
- Point-justice Défense des mineurs - Quimper, QUIMPER 74 km
- Point-justice de la maison des services publics de Penhars - Quimper, QUIMPER 74 km
- Point-justice Langue des signes Quimper, QUIMPER 74 km
- Point-justice QPV France services Kermoysan Quimper - droit des étrangers, QUIMPER 74 km
- Point-justice QPV France services Kermoysan Quimper, QUIMPER 74 km
- Point-justice agricole, QUIMPER 74 km
- Point-justice surendettement - Quimper, QUIMPER 74 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Quimper, QUIMPER 74 km
- Point-justice Restos du Coeur, QUIMPER 76 km
- Point-justice France services de Carhaix, CARHAIX-PLOUGUER 78 km
- Point-justice e-bus France service - Concarneau Cornouaille Agglomération, CONCARNEAU 90 km
- Point-justice QPV France services Kerandon Concarneau, CONCARNEAU 91 km
- Point-justice France services de Quimperlé, QUIMPERLÉ 108 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays des Abers 13 km
- Adresse
- 58 avenue de Waltenhofen, 29860 Plabennec
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h15
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Finistère 74 km
- Adresse
- 48 A QUAI DE L'ODET, 29000 QUIMPER
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Brest 25 km
- Adresse
- 32 RUE DENVER, 29200 BREST
- Horaires
-
Mar.13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- AMICALE DU NID 24 km
- Adresse
- 33 rue Jean Macé, 29200 BREST
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Brest 25 km
- Adresse
- 32 RUE DE DENVER, 29200 BREST
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Plouguerneau, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Tribunal judiciaire de Quimper, QUIMPER 74 km
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Brest 25 km
- Adresse
- 150 RUE ERNEST HEMINGWAY, 29200 BREST
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Finistère et Morbihan 76 km
- Adresse
- Bâtiment B, 1 avenue du Braden, 29000 Quimper
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Finistère - Brest 25 km
- Adresse
- 3 rue Parmentier, 29200 Brest
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Finistère 73 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 1 boulevard du Finistère, 29000 Quimper
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Finistère 73 km
- Adresse
- DSDEN du Finistère, 1 boulevard du Finistère, 29000 Quimper
+ Présentation de l'annuaire
Le délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : co-animer le réseau Guid'Asso Finistère ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif du Finistère 72 km
- Adresse
- 4 rue Anne-Robert-Jacques-Turgot, 29000 Quimper
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Finistère 73 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 1 boulevard du Finistère, CS 45033, 29558 Quimper Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Finistère 74 km
- Aussi
Maison du département. L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Adresse
- Maison du département, 32 boulevard Dupleix, 29000 Quimper
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Brest 24 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 8 rue Duquesne, 29200 Brest
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h30, 14h -> 16h (réception du public uniquement sur rendez-vous, tous les jours sauf mercredi et vendredi après-midi.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bretagne 216 km
- Adresse
- 283 avenue du Général Patton, 35700 Rennes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 19h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Bretagne - Rennes 217 km
- Adresse
- 283 avenue du Général Patton, 35000 Rennes
- Autres
-
Le plus proche de Plouguerneau, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la Bretagne à Paris, Paris 501 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bretagne 216 km
- Adresse
- DRAJES, 96 rue d'Antrain, 35000 Rennes