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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bosgouet < 1 km
- Adresse
- 268 rue du Village, 27310 Bosgouet
- Horaires
-
Mar.16h30 -> 18h30
Ven.16h30 -> 18h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Bourg-Achard 2,5 km
- Adresse
- 250 rue de la Libération, 27310 BOURG-ACHARD
- Autres
-
Le plus proche de Bosgouet, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services du Grand-Bourgtheroulde, GRAND BOURGTHEROULDE 6,5 km
- Point-justice en France services du Thuit de l'Oison, LE THUIT DE L'OISON 12 km
- Point-justice en France services d'Amfreville-Saint-Amand, AMFREVILLE-SAINT-AMAND 17 km
- Point-justice en France services de Bourneville-Sainte-Croix, BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX 17 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice en France services de Brionne, BRIONNE 20 km
- Point-justice en France services de Pont de l'Arche, PONT-DE-L'ARCHE 23 km
- Point-justice en France services du Neubourg, LE NEUBOURG 23 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Pont-Audemer, PONT-AUDEMER 23 km
- point-justice La Chaloupe de Louviers, LOUVIERS 27 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Louviers, LOUVIERS 28 km
- Point-justice en France services mobile Seine-Eure, LOUVIERS 28 km
- Point-justice en France services de Val de Reuil, VAL DE REUIL 28 km
- Point-justice pénitentiaire de Val de Reuil, VAL-DE-REUIL 28 km
- Point-justice en France services d'Epaignes, ÉPAIGNES 31 km
- Point-justice en France services de Beaumont-le-Roger, BEAUMONT-LE-ROGER 31 km
- Point-justice de Bernay, BERNAY 35 km
- Point-justice en France services de Fleury-sur-Andelle, FLEURY-SUR-ANDELLE 37 km
- Point-justice en France services de Beuzeville, BEUZEVILLE 37 km
- Point-justice en France services de Gaillon, GAILLON 41 km
- Point-justice en France services des Andelys, LES ANDELYS 43 km
- Point-justice pénitentiaire d'Evreux, ÉVREUX 44 km
- Point-justice en France services de Conches-en-Ouche, CONCHES-EN-OUCHE 44 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Evreux, ÉVREUX 44 km
- Point-justice en France services d'Evreux Portes de Normandie, ÉVREUX 44 km
- Point-justice des Restos du cœur d'Evreux La Madeleine, ÉVREUX 45 km
- Point-justice en France services d'Evreux, ÉVREUX 45 km
- Point-justice en France services du Mesnil-en-Ouche, MESNIL-EN-OUCHE 48 km
- Point-justice en France services de La Trinité de Réville, LA TRINITÉ-DE-RÉVILLE 49 km
- Point-justice en France services de Pacy-sur-Eure, PACY-SUR-EURE 54 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vernon, VERNON 54 km
- Point-justice en France services de Vernon, VERNON 55 km
- Point-justice en France services d'Etrépagny, ÉTRÉPAGNY 55 km
- Point-justice en France services du Mesnils-sur-Iton, MESNILS-SUR-ITON 56 km
- Point-justice en France services de Vexin-sur-Epte, VEXIN-SUR-EPTE 58 km
- Point-justice en France services de Breteuil-sur-Iton, BRETEUIL 58 km
- Point-justice en France services de Saint-André-de-l'Eure, SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE 58 km
- Point-justice en France services de Rugles, RUGLES 60 km
- Point-justice en France services de Gisors, GISORS 67 km
- Point-justice en France services de Verneuil d'Avre et d'Iton, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 69 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Pont-Audemer 23 km
- Adresse
- AVENUE DE L'EUROPE, 27500 PONT AUDEMER
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Roumois Seine 1,6 km
- Adresse
- 666 rue Adolphe-Coquelin, 27310 Bourg-Achard
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Bourg-Achard (multisites) 2,5 km
- Adresse
- Pavillon Claude-Bastard, 347 rue des Portes, 27310 Bourg-Achard
- Horaires
-
Mar. -> Jeu.8h45 -> 12h, 13h15 -> 17h
Le mardi et jeudi après-midi sur rendez-vous uniquement de 13h15 à 17h.
- Autres
-
Le plus proche de Bosgouet, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Grand-Bourgtheroulde, Grand Bourgtheroulde 6,5 km
- France services - Thuit de l’Oison, Le Thuit de l'Oison 12 km
- France services de Thuis de l 'Oison, Amfreville-Saint-Amand 17 km
- France services - Bourg-Achard, Bourneville-Sainte-Croix 17 km
Voir les 12 autres ->
- France services - Brionne, Brionne 20 km
- France services - Le Neubourg, Le Neubourg 23 km
- France services - Épaignes, Épaignes 31 km
- France services - Beaumont-le-Roger, Beaumont-le-Roger 31 km
- France services - Bernay, Bernay 35 km
- France services - Beuzeville, Beuzeville 37 km
- France services - Mesnil-en-Ouche, Mesnil-en-Ouche 48 km
- France services - La Trinité-de-Réville, La Trinité-de-Réville 49 km
- France services - Mesnils-sur-Iton, Mesnils-sur-Iton 56 km
- France services - Breteuil, Breteuil 58 km
- France services - Rugles, Rugles 60 km
- France services - Verneuil d'Avre et d'Iton, Verneuil d'Avre et d'Iton 69 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Eure 43 km
- Adresse
- 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Evreux 43 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association départementale pour l'aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté ADAEA LA PAUSE 43 km
- Adresse
- 2 RUE ARSENE MEUNIER, 27004 EVREUX CEDEX
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bernay 35 km
- Adresse
- PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE D'EVREUX 45 km
- Adresse
- 22 RUE JOLIOT CURIE, 27000 EVREUX
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Eure (Évreux) 42 km
- Adresse
- Préfecture de l'Eure, Boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Eure 42 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 24 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Eure 42 km
- Adresse
- DSDEN de l'Eure, Cité administrative, 24 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs de l'Eure 43 km
- Adresse
- 43 rue Saint-Germain, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Eure 42 km
- Adresse
- Service départemental jeunesse engagement sport de l'Eure - SDJES27, 24 boulevard Georges-Chauvin, Cité administrative, CS 22203, 27022 Évreux Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Eure 42 km
- Adresse
- 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Eure - Val-de-Reuil 28 km
- Adresse
- 70 rue Grande, 27100 Val-de-Reuil
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 89 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 90 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen