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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Quillebeuf-sur-Seine < 1 km
- Adresse
- 74 quai de Seine, 27680 Quillebeuf-sur-Seine
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Bourneville-Sainte-Croix 9,5 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 26 chemin de la Mairie, 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
- Autres
-
Le plus proche de Quillebeuf-sur-Seine, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Pont-Audemer, PONT-AUDEMER 13 km
- Point-justice en France services de Beuzeville, BEUZEVILLE 19 km
- Point-justice en France services d'Epaignes, ÉPAIGNES 22 km
- Point-justice en France services de Bourg-Achard, BOURG-ACHARD 24 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice en France services du Grand-Bourgtheroulde, GRAND BOURGTHEROULDE 31 km
- Point-justice en France services de Brionne, BRIONNE 34 km
- Point-justice en France services du Thuit de l'Oison, LE THUIT DE L'OISON 38 km
- Point-justice en France services d'Amfreville-Saint-Amand, AMFREVILLE-SAINT-AMAND 41 km
- Point-justice de Bernay, BERNAY 43 km
- Point-justice en France services du Neubourg, LE NEUBOURG 45 km
- Point-justice en France services de Beaumont-le-Roger, BEAUMONT-LE-ROGER 47 km
- Point-justice en France services de Pont de l'Arche, PONT-DE-L'ARCHE 49 km
- point-justice La Chaloupe de Louviers, LOUVIERS 54 km
- Point-justice pénitentiaire de Val de Reuil, VAL-DE-REUIL 54 km
- Point-justice en France services de Val de Reuil, VAL DE REUIL 54 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Louviers, LOUVIERS 54 km
- Point-justice en France services mobile Seine-Eure, LOUVIERS 54 km
- Point-justice en France services de La Trinité de Réville, LA TRINITÉ-DE-RÉVILLE 55 km
- Point-justice en France services du Mesnil-en-Ouche, MESNIL-EN-OUCHE 59 km
- Point-justice en France services de Fleury-sur-Andelle, FLEURY-SUR-ANDELLE 61 km
- Point-justice en France services de Conches-en-Ouche, CONCHES-EN-OUCHE 64 km
- Point-justice en France services de Gaillon, GAILLON 68 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Evreux, ÉVREUX 68 km
- Point-justice pénitentiaire d'Evreux, ÉVREUX 68 km
- Point-justice en France services d'Evreux Portes de Normandie, ÉVREUX 68 km
- Point-justice des Restos du cœur d'Evreux La Madeleine, ÉVREUX 69 km
- Point-justice en France services d'Evreux, ÉVREUX 69 km
- Point-justice en France services des Andelys, LES ANDELYS 69 km
- Point-justice en France services de Rugles, RUGLES 73 km
- Point-justice en France services de Breteuil-sur-Iton, BRETEUIL 76 km
- Point-justice en France services du Mesnils-sur-Iton, MESNILS-SUR-ITON 77 km
- Point-justice en France services de Pacy-sur-Eure, PACY-SUR-EURE 80 km
- Point-justice en France services d'Etrépagny, ÉTRÉPAGNY 81 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vernon, VERNON 81 km
- Point-justice en France services de Vernon, VERNON 81 km
- Point-justice en France services de Saint-André-de-l'Eure, SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE 82 km
- Point-justice en France services de Vexin-sur-Epte, VEXIN-SUR-EPTE 84 km
- Point-justice en France services de Verneuil d'Avre et d'Iton, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 86 km
- Point-justice en France services de Gisors, GISORS 92 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Pont-Audemer 13 km
- Adresse
- AVENUE DE L'EUROPE, 27500 PONT AUDEMER
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle 12 km
- Adresse
- 2 place de Verdun, 27504 Pont-Audemer
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Eure 67 km
- Adresse
- 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Evreux 67 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association départementale pour l'aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté ADAEA LA PAUSE 67 km
- Adresse
- 2 RUE ARSENE MEUNIER, 27004 EVREUX CEDEX
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Bernay 42 km
- Adresse
- PLACE GUSTAVE HEON, 27300 BERNAY
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE D'EVREUX 69 km
- Adresse
- 22 RUE JOLIOT CURIE, 27000 EVREUX
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Eure (Évreux) 66 km
- Adresse
- Préfecture de l'Eure, Boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Eure 66 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 24 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Eure 66 km
- Adresse
- DSDEN de l'Eure, Cité administrative, 24 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs de l'Eure 67 km
- Adresse
- 43 rue Saint-Germain, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Eure 66 km
- Adresse
- Service départemental jeunesse engagement sport de l'Eure - SDJES27, 24 boulevard Georges-Chauvin, Cité administrative, CS 22203, 27022 Évreux Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Eure 66 km
- Adresse
- 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Eure - Val-de-Reuil 54 km
- Adresse
- 70 rue Grande, 27100 Val-de-Reuil
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 71 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 72 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen