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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sainte-Marie-de-Vatimesnil < 1 km
- Adresse
- 26 rue du Château, 27150 Sainte-Marie-de-Vatimesnil
- Horaires
-
Lun.17h -> 19h
Jeu.17h -> 19h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services d'Etrépagny 3,7 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 3 rue Maison de Vatimesnil, 27150 ÉTRÉPAGNY
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Sainte-Marie-de-Vatimesnil, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Vexin-sur-Epte, VEXIN-SUR-EPTE 12 km
- Point-justice en France services des Andelys, LES ANDELYS 12 km
- Point-justice en France services de Gisors, GISORS 13 km
- Point-justice en France services de Fleury-sur-Andelle, FLEURY-SUR-ANDELLE 19 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Vernon, VERNON 21 km
- Point-justice en France services de Gaillon, GAILLON 22 km
- Point-justice en France services de Vernon, VERNON 23 km
- Point-justice pénitentiaire de Val de Reuil, VAL-DE-REUIL 27 km
- Point-justice en France services de Val de Reuil, VAL DE REUIL 27 km
- Point-justice en France services de Pont de l'Arche, PONT-DE-L'ARCHE 31 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Louviers, LOUVIERS 31 km
- Point-justice en France services mobile Seine-Eure, LOUVIERS 31 km
- point-justice La Chaloupe de Louviers, LOUVIERS 32 km
- Point-justice en France services de Pacy-sur-Eure, PACY-SUR-EURE 33 km
- Point-justice pénitentiaire d'Evreux, ÉVREUX 42 km
- Point-justice des Restos du cœur d'Evreux La Madeleine, ÉVREUX 43 km
- Point-justice en France services d'Evreux, ÉVREUX 43 km
- Point-justice en France services d'Evreux Portes de Normandie, ÉVREUX 43 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Evreux, ÉVREUX 44 km
- Point-justice en France services du Thuit de l'Oison, LE THUIT DE L'OISON 45 km
- Point-justice en France services de Saint-André-de-l'Eure, SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE 47 km
- Point-justice en France services d'Amfreville-Saint-Amand, AMFREVILLE-SAINT-AMAND 48 km
- Point-justice en France services du Neubourg, LE NEUBOURG 51 km
- Point-justice en France services du Grand-Bourgtheroulde, GRAND BOURGTHEROULDE 51 km
- Point-justice en France services de Bourg-Achard, BOURG-ACHARD 56 km
- Point-justice en France services de Conches-en-Ouche, CONCHES-EN-OUCHE 58 km
- Point-justice en France services du Mesnils-sur-Iton, MESNILS-SUR-ITON 58 km
- Point-justice en France services de Beaumont-le-Roger, BEAUMONT-LE-ROGER 62 km
- Point-justice en France services de Brionne, BRIONNE 63 km
- Point-justice en France services de Breteuil-sur-Iton, BRETEUIL 69 km
- Point-justice en France services de Bourneville-Sainte-Croix, BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX 71 km
- Point-justice de Bernay, BERNAY 75 km
- Point-justice en France services du Mesnil-en-Ouche, MESNIL-EN-OUCHE 76 km
- Point-justice en France services de Verneuil d'Avre et d'Iton, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 76 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Pont-Audemer, PONT-AUDEMER 77 km
- Point-justice en France services de Rugles, RUGLES 81 km
- Point-justice en France services d'Epaignes, ÉPAIGNES 83 km
- Point-justice en France services de La Trinité de Réville, LA TRINITÉ-DE-RÉVILLE 85 km
- Point-justice en France services de Beuzeville, BEUZEVILLE 90 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Vernon 21 km
- Adresse
- 93 RUE CARNOT, 27200 VERNON
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Vexin Normand 3,7 km
- Adresse
- 3 rue maison de Vatimesnil, 27150 Etrepagny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Eure 43 km
- Adresse
- 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Evreux 43 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 30 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Association départementale pour l'aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté ADAEA LA PAUSE 43 km
- Adresse
- 2 RUE ARSENE MEUNIER, 27004 EVREUX CEDEX
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Louviers 31 km
- Adresse
- 11 RUE DES PENITENTS, 27400 LOUVIERS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE D'EVREUX 42 km
- Adresse
- 22 RUE JOLIOT CURIE, 27000 EVREUX
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Eure (Évreux) 42 km
- Adresse
- Préfecture de l'Eure, Boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Eure 42 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 24 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Eure 42 km
- Adresse
- DSDEN de l'Eure, Cité administrative, 24 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs de l'Eure 43 km
- Adresse
- 43 rue Saint-Germain, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Eure 42 km
- Adresse
- Service départemental jeunesse engagement sport de l'Eure - SDJES27, 24 boulevard Georges-Chauvin, Cité administrative, CS 22203, 27022 Évreux Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Eure 42 km
- Adresse
- 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000 Évreux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Eure - Val-de-Reuil 27 km
- Adresse
- 70 rue Grande, 27100 Val-de-Reuil
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Louviers 31 km
- Adresse
- Place de la Demi-Lune, 27400 Louviers
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 14h -> 16h
Mar.9h -> 12h
Mer.9h -> 12h, 14h -> 16h
Jeu.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 141 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 141 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen