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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse < 1 km
- Adresse
- 11 rue Pasteur, BP 16, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mar.8h -> 12h
Mer.8h30 -> 12h, 13h30 -> 18h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h -> 16h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Centre Hospitalier Nord-drôme 9,2 km
- Adresse
- 607 Av Genevieve de Gaulle Anthonioz, 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du CH Nord-Drôme de Romans-sur-Isère, ROMANS-SUR-ISÈRE 9,3 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Romans-sur-Isère, ROMANS SUR ISERE 10,0 km
- Point-justice France services de Bourg-de-Péage, BOURG-DE-PÉAGE 11 km
- Point-justice du Centre des Restaurants du cœur de Romans-sur-Isère, ROMANS-SUR-ISERE 11 km
Voir les 18 autres ->
- Point-justice Chambres des métiers de la Drôme, ROMANS-SUR-ISÈRE 11 km
- Point-justice de la Maison des jeunes Centre social de Tain l'Hermitage, TAIN L HERMITAGE 11 km
- Point-justice de la Gendarmerie de Tain l'Hermitage, TAIN L HERMITAGE 12 km
- Point-justice gendarmerie de Tain l'Hermitage, TAIN-L'HERMITAGE 12 km
- Point-justice de la Mairie de Châteauneuf-de-Glaure, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE 12 km
- Point-justice du Point d'accueil social de Saint-Vallier, SAINT VALLIER 15 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Valence, VALENCE 23 km
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Valence, VALENCE 24 km
- Point-justice du Centre des Restaurants du cœur de Valence, VALENCE 24 km
- Point-justice du Centre social de Saint-Rambert-d'Albon, SAINT-RAMBERT-D'ALBON 24 km
- Point-justice en France services de Saint-Jean-en-Royans, ST JEAN EN ROYANS 27 km
- Point-justice du Crest'Actif de Crest, CREST 44 km
- Point-justice en France services de Die, DIE 50 km
- Point-justice en France services de Saillans, SAILLANS 50 km
- Point-justice de la Maison des services publics de Montélimar, MONTELIMAR 65 km
- Point-justice du Centre des Restaurants du cœur de Montélimar, MONTELIMAR 65 km
- Point-justice en France services de Donzère, DONZERE 79 km
- Point-justice de la Mairie de Nyons, NYONS 86 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Romans-sur-Isère 10,0 km
- Adresse
- 5 BOULEVARD GABRIEL PERI, 26100 ROMANS SUR ISERE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Arche Agglo 13 km
- Adresse
- 3 rue des Condamines, 07300 Mauves
- Horaires
-
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse < 1 km
- Adresse
- Maison Chancel - Côté Parc, Rue Jean Lémonon, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h45
Mar.13h15 -> 16h45
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
Ven.13h15 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Romans-sur-Isère, Romans-sur-Isère 10,0 km
- France services - Bourg-de-Péage, Bourg-de-Péage 11 km
- France services - Tain-l'Hermitage, Tain-l'Hermitage 13 km
- France services - Saint-Vallier, Saint-Vallier 15 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Hauterives, Hauterives 15 km
- France services - Hostun-Eymeux, Hostun 19 km
- France services - Hauts de Valence (Médiathèque Le plan), Valence 21 km
- France services - Bourg-lès-Valence (Médiathèque La Passerelle), Bourg-lès-Valence 21 km
- France services - Hauts de Valence - Site Médiathèque Latour Maubour- (multisites), Valence 22 km
- France services - Hauts de Valence (Médiathèque Fontbarlettes), Valence 22 km
- France services - Chabeuil, Chabeuil 25 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Drôme 22 km
- Adresse
- 2 PLACE DU PALAIS, 26000 VALENCE
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Valence 22 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Drôme à Valence CIDFF DROME 22 km
- Adresse
- 36 B RUE BIBERACH, 26000 VALENCE
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Valence 22 km
- Adresse
- 7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h15
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Drôme et Ardèche 22 km
- Adresse
- 33 avenue de Romans, 26000 Valence
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Drôme (Valence) 22 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme, Service des associations, 33 avenue de Romans, 26000 Valence
- Horaires
-
Jeu.8h30 -> 11h45
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Drôme 22 km
- Adresse
- Centre administratif Brunet, Place Louis le Cardonnel, 26000 Valence
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Drôme 22 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative Brunet, Place Louis Le Cardonnel, 26000 Valence
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Drôme profession sport animation de Valence 23 km
- Adresse
- Maison des bénévoles du sport, 71 rue Pierre-Latécoère, 26000 Valence
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Drôme 22 km
- Adresse
- Hôtel du département, 26 avenue du Président-Herriot, 26000 Valence
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h15, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Romans-sur-Isère 10 km
- Adresse
- Quai Sainte-Claire, 26100 Romans-sur-Isère
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 70 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 332 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 70 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon