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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Vit < 1 km
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 25410 Saint-Vit
- Horaires
-
Lun.9h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven. -> Sam.8h30 -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de l'espace France services de Planoise 13 km
- Adresse
- 9 rue pablo picasso, 25000 BESANÇON
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté urbaine - Grand Besançon Métropole 17 km
- Adresse
- La City, 4 rue Gabriel-Plançon, 25043 Besançon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Vit < 1 km
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 25410 Saint-Vit
- Horaires
-
Lun.9h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven. -> Sam.8h30 -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Vit, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Quingey, Quingey 10 km
- France services - Besançon, Besançon 13 km
- France services - Devecey, Devecey 22 km
- France services - Saône, Saône 24 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Roche-lez-Beaupré, Roche-lez-Beaupré 25 km
- France services - Amancey, Amancey 25 km
- France services - Ornans, Ornans 27 km
- France services - Marchaux-Chaudefontaine, Marchaux-Chaudefontaine 29 km
- France services - Bouclans, Bouclans 33 km
- France services - Baume-les-Dames, Baume-les-Dames 46 km
- France services - Rougemont, Rougemont 53 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Doubs 17 km
- Adresse
- 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanence lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30.)
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Besançon 17 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Besançon 18 km
- Adresse
- 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Franche-Comté 18 km
- Adresse
- 29 avenue Carnot, 25000 Besançon
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Doubs (Pontarlier) 51 km
- Adresse
- Sous-préfecture, 69 rue de la République, 25300 Pontarlier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Doubs 16 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 26 avenue de l'Observatoire, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) du Doubs - Groupe PSL 25 90 70 14 km
- Adresse
- Maison départementale des sports, 16 chemin Joseph-de-Courvoisier, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h (Contact par mail ou téléphone de préférence.)
Contact par mail ou téléphone de préférence.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Doubs 17 km
- Adresse
- Hôtel du département, 7 avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Besançon 17 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun.8h -> 12h, 14h -> 16h
Mar.8h -> 12h
Mer.9h -> 13h, 14h -> 16h
Ven.8h -> 12h
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 17 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 18 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon