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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Villecomte < 1 km
- Adresse
- 1 place du Creux-Bleu, 21120 Villecomte
- Horaires
-
Mar.16h -> 18h
Jeu.9h30 -> 11h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice ASFCD d'Is-sur-Tille 5,8 km
- Adresse
- 25 rue Général Bouchu, 21120 IS-SUR-TILLE
- Autres
-
Le plus proche de Villecomte, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de La Commanderie de Bretigny, BRETIGNY 13 km
- Point-justice Mairie de Clénay, CLÉNAY 13 km
- Point-justice Talant, TALANT 19 km
- Point-justice de la Chambre des notaires de Dijon, DIJON 20 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice de Saint-Apollinaire, SAINT-APOLLINAIRE 20 km
- Point-justice Maison des avocats de Dijon, DIJON 20 km
- Point-justice Maison des adolescents de Dijon, DIJON 21 km
- Point-justice du Tribunal administratif de Dijon, DIJON 21 km
- Point-justice à la Chambre des notaires, DIJON CEDEX 21 km
- Point-justice Acor Centre Ville, DIJON CEDEX 21 km
- Point-justice à la Maison des Séniors, DIJON CEDEX 21 km
- Point-justice pour les personnes détenues, DIJON CEDEX 21 km
- Point-justice Espace André Gervais Fontaine d'Ouche, DIJON 22 km
- Point-justice de l'Université de Bourgogne de Dijon, DIJON 22 km
- Point-justice Mairie d'Arc-sur-Tille, ARC-SUR-TILLE 22 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Dijon, DIJON 22 km
- Point-justice de Quétigny, QUETIGNY 22 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Chenôve, CHENÔVE 23 km
- Point-justice en France services de Mirebeau-sur-Bèze, MIREBEAU-SUR-BÈZE 24 km
- Point-justice de la Mairie de Longvic, LONGVIC 25 km
- Point-justice Espace Côte d'Or de Genlis, GENLIS 33 km
- Point-justice de Saulon-la-Chapelle, SAULON-LA-CHAPELLE 33 km
- Point-justice de la Mairie de Genlis, GENLIS 33 km
- Point-justice de la Mairie de Nuits-Saint-Georges, NUITS-SAINT-GEORGES 42 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur de Venarey-les-Laumes, VENAREY-LES-LAUMES 43 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur d'Auxonne, AUXONNE 44 km
- Point-justice Mairie d’Auxonne, AUXONNE 44 km
- Point-justice du Centre social de Pouilly-en-Auxois, POUILLY-EN-AUXOIS 45 km
- Point-justice France services de Saint-Jean-de-Losne, SAINT-JEAN-DE-LOSNE 48 km
- Point-justice Saint-Jean-de-Losne, SAINT-JEAN-DE-LOSNE 48 km
- Point-justice du Centre social de Châtillon-sur-Seine, CHÂTILLON-SUR-SEINE 51 km
- Point-justice France services de Semur-en-Auxois, SEMUR-EN-AUXOIS 52 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Montbard, MONTBARD 54 km
- Point-justice de l'association Les Restos du Cœur de Beaune, BEAUNE 56 km
- Point-justice du Tribunal de proximité de Beaune, BEAUNE 56 km
- Point-justice Dispensaire de Seurre, SEURRE 57 km
- Point-justice de Seurre, SEURRE 58 km
- Point-justice du Centre social d'Arnay-le-Duc, ARNAY-LE-DUC 59 km
- Point-justice de Saulieu, SAULIEU 66 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Chenôve 23 km
- Adresse
- 8 RUE DES CLEMATITES, 21300 CHENOVE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Vallées de la Tille et de l'Ignon 6,0 km
- Adresse
- 4 allée Jean-Moulin, 21120 Is-sur-Tille
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Is-sur-Tille 6,0 km
- Adresse
- 4 allée Jean-Moulin, BP 35, 21120 Is-sur-Tille
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h, 13h30 -> 17h (Lundi après-midi sur rendez-vous uniquement.)
Mar. -> Mer.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h15
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Villecomte, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Talant, Talant 19 km
- France services - Grésilles, Dijon 20 km
- France services - Saint-Seine-l'Abbaye, Saint-Seine-l'Abbaye 20 km
- France services - Quetigny, Quetigny 22 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Chenôve, Chenôve 24 km
- France services - Mirebeau-sur-Bèze, Mirebeau-sur-Bèze 24 km
- France services - Genlis, Genlis 33 km
- France services - Sombernon, Sombernon 33 km
- France services - Pontailler-sur-Saône, Pontailler-sur-Saône 35 km
- France services - Auxonne, Auxonne 44 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Côte d'Or 20 km
- Adresse
- 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Dijon 20 km
- Adresse
- 13 BD CLEMENCEAU, 21000 DIJON
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Dijon 20 km
- Aussi
Conseil de prud'hommes. Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Adresse
- 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, 21000 DIJON
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 11h45, 13h15 -> 17h
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Côte-d'Or et Saône-et-Loire 20 km
- Adresse
- 28-32 boulevard Clémenceau, 21000 Dijon
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Côte-d'Or (Dijon) 21 km
- Adresse
- Préfecture de la Côte-d'Or, 53 rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Horaires
-
Accueil téléphonique seulement.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Côte-d'Or 20 km
- Adresse
- Rectorat DSDEN, 2G rue Général Henri-Delaborde, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h45, 13h30 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Côte-d'Or 20 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Côte-d'Or, 2G rue général Henri Delaborde, 21000 Dijon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association profession sport animation loisirs culture de la Côte-d'Or 19 km
- Adresse
- 15 rue des Rétisseys, 21240 Talant
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 13h
Jeu. -> Ven.9h -> 13h, 14h -> 17h (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Côte-d'Or 20 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d'Or, Service départemental jeunesse, engagement et sports de la Côte-d'Or, 2 G rue du Général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Côte-d'Or 20 km
- Adresse
- Hôtel du département, 53 bis rue de la Préfecture, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Dijon 20 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 25 rue de la Boudronnée, 21000 Dijon
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 16h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Accueil exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 80 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 81 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon