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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Brusque < 1 km
- Adresse
- Place Saint-Jacques, 12360 Brusque
- Horaires
-
Mar. -> Jeu.9h -> 12h
Ven.13h30 -> 15h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice du CCAS de Saint-Affrique 22 km
- Adresse
- 3 place Abbé Bessou, 12400 SAINT AFFRIQUE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Monts Rance et Rougier 17 km
- Adresse
- Les Hauts de Sériguet, 80 chemin du Sériguet, 12370 Belmont-sur-Rance
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Belmont-sur-Rance 17 km
- Adresse
- 212 route de Lacaune, 12370 Belmont-sur-Rance
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Brusque, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Saint-Affricain - Roquefort - Sept-Vallons, Vabres-l'Abbaye 22 km
- France services - La Cavalerie, La Cavalerie 31 km
- France services - Saint-Georges-de-Luzençon - Creissels, Saint-Georges-de-Luzençon 33 km
- France services - Broquiès, Broquiès 33 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Millau, Millau 39 km
- France services - Villefranche-de-Panat, Villefranche-de-Panat 41 km
- France services - Réquista, Réquista 44 km
- France services - Rivière-sur-Tarn, Rivière-sur-Tarn 49 km
- France services - Arvieu, Arvieu 52 km
- France services - Vézins-de-Lévézou, Vézins-de-Lévézou 57 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Aveyron 71 km
- Aussi
Bureau d'aide aux victimes (BAV). Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- BOULEVARD DE GUIZARD, 12000 RODEZ
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Millau 38 km
- Adresse
- 2 BOULEVARD DE L'AYROLLE, 12100 MILLAU
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h45 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Greffe départemental des associations - Aveyron (Millau) 39 km
- Adresse
- Greffe départemental des associations de l'Aveyron, 39 avenue de la République, 12100 Millau
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Aveyron 73 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 279 Rue Pierre-Carrère, 12031 Rodez
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Aveyron 73 km
- Adresse
- DSDEN de l'Aveyron, 279 rue Pierre-Carrère, 12000 Rodez
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association Profession Sport et Loisirs Aveyron 72 km
- Adresse
- 21 avenue de Paris, 12000 Rodez
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Aveyron 73 km
- Adresse
- DSDEN de l'Aveyron, Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, 279 rue Pierre-Carrère, 12000 Rodez
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Aveyron 71 km
- Adresse
- Hôtel du département, Place Charles de Gaulle, 12000 Rodez
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Millau 38 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 250 avenue de Verdun, 12100 Millau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h (Uniquement sur rendez-vous le mardi et jeudi de 8h à 12h)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 123 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Millau 39 km
- Adresse
- Place de la Capelle, 12100 Millau
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Brusque, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 52 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 65 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 67 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 72 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 78 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 94 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 114 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 118 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 119 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 130 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 140 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 142 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 191 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 239 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 628 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 76 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier