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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Pamiers < 1 km
- Adresse
- 1 place du Mercadal, 09100 Pamiers
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 19h (Accueil de 17h à 19h uniquement pour l'état civil.)
Mer. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice notaire de la mairie de Pamiers < 1 km
- Adresse
- 7 rue Saint Vincent, 9100 PAMIERS
- Autres
-
Le plus proche de Pamiers, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice France services Pamiers, PAMIERS < 1 km
- Point-justice de la mission locale de Pamiers, PAMIERS < 1 km
- Point-justice France services Varilhes, VARILHES 8,2 km
- Point-justice en France services de Saverdun, SAVERDUN 14 km
Voir les 18 autres ->
- Point-justice de la mission locale de Foix, FOIX 17 km
- Point-justice avocat de la mairie de Foix, FOIX 17 km
- Point-justice notaire de la mairie de Foix, FOIX 17 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Foix, FOIX 18 km
- Point-justice France services du Mas d'Azil, LE MAS-D'AZIL 20 km
- Point-justice en France services de Mirepoix, MIREPOIX 22 km
- Point-justice France services Lézat sur Lèze, LÉZAT-SUR-LÈZE 28 km
- Point-justice France services Le Fossat, LÉZAT-SUR-LÈZE 28 km
- Point-justice notaire de la mairie de Lavelanet, LAVELANET 28 km
- Point-justice de la mission locale de Lavelanet, LAVELANET 28 km
- Point-justice France services Lavelanet, LAVELANET 28 km
- Point-justice en France services de Tarascon-sur-Ariège, TARASCON-SUR-ARIÈGE 29 km
- Point-justice France service Val de Sos, VAL-DE-SOS 39 km
- Point-justice en France services de Saint-Girons, SAINT-GIRONS 40 km
- Point-justice notaire de la mairie de Saint-Girons, SAINT-GIRONS 40 km
- Point-justice de la mission locale de Saint-Girons, SAINT-GIRONS 40 km
- Point-justice de la Maison sociale du département de Prades, PRADES 45 km
- Point-justice en France services d'Ax-les-Thermes, AX-LES-THERMES 48 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées < 1 km
- Adresse
- 26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Pamiers < 1 km
- Adresse
- 15 place Eugène Soula, 09100 Pamiers
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Mar.9h30 -> 12h30
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Ariège 18 km
- Adresse
- 14 BOULEVARD DU SUD, 9000 FOIX
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Lundi de 8h30 à 12h Mardi de13h30 à 16h Mercredi de 8h30 à 12h Jeudi de 8h30 à 12h
Lundi de 8h30 à 12h Mardi de13h30 à 16h Mercredi de 8h30 à 12h Jeudi de 8h30 à 12h)
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Foix 18 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
Conseil de prud'hommes. Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Adresse
- 14 BOULEVARD DU SUD, 9000 FOIX
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ariège (Foix) 17 km
- Adresse
- 9 rue du Lieutenant-Paul-Delpech, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Ariège 17 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 7 rue du Lieutenant-Paul-Delpech, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ariège 17 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de l'Ariège, 7 rue du Lieutenant Paul Delpech, 09000 Foix
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Ariège 17 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 7 rue du Lieutenant-Paul-Delpech, 09000 Foix Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ariège 17 km
- Adresse
- Hôtel du département, 5 rue du Cap-de-la-Ville, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 13h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 55 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Foix 17 km
- Adresse
- 21 cours Gabriel Fauré, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Pamiers, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 61 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 100 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 102 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 102 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 113 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 113 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 125 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 133 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 148 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 158 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 161 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 169 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 218 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 236 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 732 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 191 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier