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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- La Chapelle < 1 km
- Adresse
- 49 Grande-Rue, 08200 La Chapelle
- Horaires
-
Mar.9h -> 11h
Mer.14h -> 16h
Jeu.16h -> 17h30 ((permanence élus de 16h30 à 17h30))
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Maison de la justice et du droit de Sedan 6,9 km
- Aussi
Maison de justice et du droit (MJD). Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Adresse
- 6 rue Jules Clin, 8200 SEDAN
- Autres
-
Le plus proche de La Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point justice de CARIGNAN, CARIGNAN 16 km
- Maison de la justice et du droit de Charleville-Mézières, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 21 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 21 km
- Maison d'arrêt, CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 21 km
Voir les 11 autres ->
- Point-justice de Bogny-sur-Meuse, BOGNY-SUR-MEUSE 24 km
- Point-justice du Tiers lieu Coop'r active - France services Revin, REVIN 35 km
- Point-justice de la mairie de Revin, REVIN 35 km
- Point-justice de la Maison Pour Tous de Rocroi, ROCROI 41 km
- Point-justice de la mairie de Signy-l'Abbaye, SIGNY-L'ABBAYE 43 km
- Point-justice de la mairie de Vireux-Molhain, VIREUX-MOLHAIN 44 km
- Point-justice du centre communal d'action sociale de Vouziers, VOUZIERS 44 km
- Point-justice en France services de Vouziers, VOUZIERS 45 km
- Point-justice de la maison du pays rethelois de Rethel, RETHEL 53 km
- Point justice de la mairie de CHAUMONT-PORCIEN, CHAUMONT-PORCIEN 56 km
- Point justice de la Maison des services au public d'ASFLED, ASFELD 71 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Ardenne Métropole 21 km
- Adresse
- 49 avenue Léon-Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sedan - Centre Social 7,1 km
- Adresse
- Centre Social Le Lac, Avenue Kennedy, 08200 Sedan
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Ardennes 21 km
- Aussi
Bureau d'aide aux victimes (BAV). Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Adresse
- 9 ESPLANADE DU PALAIS DE JUSTICE, 8000 CHARLEVILLE MEZIERES
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (de 08h30 -12h00 - 13h30 -16h30)
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières 21 km
- Adresse
- 9 ESPLANADE ROBERT BADINTER, 8000 CHARLEVILLE MEZIERES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières 21 km
- Adresse
- 20 RUE DE L'ARQUEBUSE, 8000 CHARLEVILLE MEZIERES
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Jeu.8h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ardennes (Charleville-Mézières) 22 km
- Adresse
- 18 rue François-Mitterrand, 08005 Charleville-Mézières Cedex
- Horaires
-
Mar.13h45 -> 16h
Jeu.13h45 -> 16h
Et sur rendez-vous les autres jours selon disponibilités.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Ardennes 22 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 20 avenue François-Mitterrand, 08000 Charleville-Mézières
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 11h30, 13h45 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ardennes 22 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 18 avenue François Mitterrand, 08005 Charleville-Mézières
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif des Ardennes 7,1 km
- Adresse
- Rue des Illees, 08140 Bazeilles
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 13h -> 17h
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h -> 17h
Ven.8h30 -> 12h30, 13h -> 16h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Ardennes 21 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 14-16, rue de la Porte-de-Bourgogne, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ardennes 21 km
- Adresse
- Hôtel du département, 2 rue Lucien Hubert, 08000 Charleville-Mézières
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Sedan 7,0 km
- Adresse
- 12 rue de la Prairie, 08200 Sedan
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Grand Est 237 km
- Adresse
- 1 place Adrien-Zeller, 67000 Strasbourg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Charleville-Mézières 21 km
- Adresse
- 22 avenue Georges Corneau, 08000 Charleville-Mézières
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de La Chapelle, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Grand Est - Thionville, Thionville 94 km
- Maison de la région - Grand Est - Châlons-en-Champagne, Châlons-en-Champagne Cedex 99 km
- Maison de la région - Grand Est - Bar-le-Duc, Bar-le-Duc 108 km
- Maison de la région - Grand Est - Metz, Metz 109 km
Voir les 8 autres ->
- Maison de la région - Grand Est - Saint-Dizier, Saint-Dizier 123 km
- Maison de la région - Grand Est - Nancy, Nancy 144 km
- Maison de la région - Grand Est - Troyes-Chaumont, Troyes 175 km
- Maison de la région - Grand Est - Epinal, Epinal 203 km
- Maison de la région - Grand Est - Saverne-Haguenau, Saverne 204 km
- Maison de la région - Grand Est - Strasbourg, Strasbourg 236 km
- Maison de la région - Grand Est - Sélestat, Sélestat 242 km
- Maison de la région - Grand Est - Mulhouse, Mulhouse 280 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Grand-Est 144 km
- Adresse
- DRAJES, 4 rue Bénit, 54000 Nancy