×
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Caussols < 1 km
- Adresse
- 76 place Derégnaucourt, 06460 Caussols
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Saint-Vallier-de-Thiey 6,1 km
- Adresse
- 101 allée Charles Bonome, 6460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY
- Autres
-
Le plus proche de Caussols, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Grasse, GRASSE 7,4 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Grasse, GRASSE 9,6 km
- Point-justice en France services de Grasse, GRASSE 9,7 km
- Point-justice en France services de Grasse Les Aspres, GRASSE 11 km
Voir les 30 autres ->
- Point-justice en France services de Pégomas, PÉGOMAS 17 km
- Point-justice en France services de Vence, VENCE 17 km
- Point-justice Antenne de justice de Valbonne, VALBONNE 18 km
- Point-justice de la Maison des Associations de Cagnes-sur-Mer, CAGNES SUR MER 22 km
- Point-justice Antenne de justice d'Antibes, ANTIBES 22 km
- Point-justice Antenne de justice de Vallauris, VALLAURIS 22 km
- Point-justice Antenne de justice de Cannes, CANNES 22 km
- Point-justice en France services de Carros, CARROS 24 km
- Point-justice en France services de Puget-Théniers, PUGET-THÉNIERS 24 km
- Point-justice en France services de Saint Laurent du Var, SAINT-LAURENT-DU-VAR 25 km
- Point-justice en France services de Colomars, COLOMARS 26 km
- Point-justice de la Mairie de Nice, NICE 26 km
- Point-justice en France services de Plan-du-Var, LEVENS 27 km
- Point-justice de la Maison du département des seniors de Nice, NICE 28 km
- Point-justice du Tribunal administratif de Nice, NICE 29 km
- Point-justice du Centre social La Semeuse La Ruche de Nice, NICE 29 km
- Point-justice en France services de Nice, NICE 30 km
- Point-justice Conseil de prud'homme Nice, NICE 30 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Nice, NICE 30 km
- Point-justice de l'Espace Soleil de Nice, NICE 30 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Nice, NICE 31 km
- Point-justice en France services de Saint-André-de-la-Roche, SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE 31 km
- Point- justice Maison de la justice et du droit de Nice, NICE 32 km
- Point-justice en France services de l'Escarène, L'ESCARÈNE 38 km
- Point-justice de la Mairie de Beausoleil, BEAUSOLEIL 42 km
- Point-justice en France services de la Maison du département de Roquebillière, ROQUEBILLIÈRE 44 km
- Point-justice en France services de Sospel, SOSPEL 46 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Menton, MENTON 48 km
- Point-justice de la Mairie de Breil-sur-Roya, BREIL-SUR-ROYA 54 km
- Point-justice en France services de Saint-Sauveur-sur-Tinée, SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE 282 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Nice (Ariane) 32 km
- Adresse
- 52 RUE ANATOLE DE MONZIE, 6300 NICE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Sophia Antipolis 26 km
- Adresse
- 449 route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Vallier-de-Thiey 6,2 km
- Aussi
Maison du département. L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Adresse
- Maison du département, 101 allée Charles-Bonome, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Caussols, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Grasse (boulevard Carnot), Grasse 9,7 km
- France services - Grasse (quartier des Aspres), Grasse 11 km
- France services - Valbonne, Valbonne 14 km
- France services - Pégomas, Pégomas 17 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Vence, Vence 17 km
- France services - Saint-Auban, Saint-Auban 18 km
- France services - Cannes, Cannes 20 km
- France services - Vallauris (multisites), Vallauris 22 km
- France services - Carros, Carros 24 km
- France services - Saint-Laurent-du-Var, Saint-Laurent-du-Var 25 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Alpes Maritimes 30 km
- Adresse
- PLACE DU PALAIS, 6300 NICE
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Grasse 9,6 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
Conseil de prud'hommes. Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Adresse
- 37 AVENUE PIERRE SEMARD, 6130 GRASSE
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE MONTJOYE 30 km
- Adresse
- 29 RUE PASTORELLI, 6000 NICE
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Alpes-Maritimes 29 km
- Adresse
- 20 rue Verdi, 06000 Nice
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Alpes-Maritimes (Nice) 25 km
- Adresse
- Préfecture des Alpes-Maritimes, Bâtiment Pela, 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Alpes-Maritimes 30 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 53 avenue Cap-de-Croix, 06100 Nice
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Alpes-Maritimes 30 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 53 avenue Cap-de-Croix, 06000 Nice
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Appascam de Cagnes-sur-Mer 22 km
- Adresse
- Bâtiment Le Galion 1, Le Grand Large, 2 rue de la Foux, 06800 Cagnes-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Alpes-Maritimes 30 km
- Adresse
- Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, 53 Avenue Cap-de-Croix, 06181 Nice
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Alpes-Maritimes 25 km
- Adresse
- Centre administratif départemental, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Grasse 13 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 29 traverse de la Paoute, 06130 Grasse
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 132 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 27 place Jules-Guesde, 13002 Marseille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur - Nice 26 km
- Adresse
- Immeuble CONNEXIO, 9 avenue Valery Giscard d’Estaing, 06200 Nice
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Provence-Alpes-Côte d'Azur 119 km
- Adresse
- DRAJES, Place Lucien-Paye, 13100 Aix-en-Provence