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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Tramoyes < 1 km
- Adresse
- 19 rue du Marquis-de-Sallmard, 01390 Tramoyes
- Horaires
-
Lun.14h -> 18h
Mer. -> Jeu.9h -> 12h
Ven.14h -> 18h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Saint-Maurice-de-Beynost 5,3 km
- Adresse
- 4 rue Honoré de Balzac, 1700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Autres
-
Le plus proche de Tramoyes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Montluel, MONTLUEL 7,9 km
- Point-justice en France services de Villars-les-Dombes, VILLARS-LES-DOMBES 16 km
- Point-justice en France services de Trévoux, TRÉVOUX 16 km
- Point justice en France services d'Ambérieu-en-Bugey, AMBÉRIEU-EN-BUGEY 30 km
Voir les 15 autres ->
- Point-justice du Centre social de Thoissey, THOISSEY 35 km
- Point-justice en France services de Saint-Rambert-en-Bugey, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 38 km
- Point-justice en France services de Vonnas, VONNAS 38 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, BOURG-EN-BRESSE 41 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse, BOURG-EN-BRESSE 42 km
- Point-justice en France services de Pont-de-Veyle, PONT-DE-VEYLE 44 km
- Point-justice en France services du Plateau d'Hauteville, PLATEAU D'HAUTEVILLE 51 km
- Point-justice de Feillens, FEILLENS 52 km
- Point-justice du tribunal de proximité de Belley, BELLEY 58 km
- Point-justice du tribunal de proximité de Nantua, NANTUA 58 km
- Point-justice de Pont-de-Vaux, PONT-DE-VAUX 62 km
- Point-justice en France services de Saint-Trivier-de-Courtes, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 66 km
- Point-justice en France services de Valserhône, VALSERHÔNE 71 km
- Point-justice de la Maison transfrontalière de Saint-Genis-Pouilly, SAINT-GENIS-POUILLY 92 km
- Point-justice en France services de Gex, GEX 98 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Bourg en Bresse 42 km
- Aussi
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD). Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Adresse
- 34 COURS DE VERDUN, 1000 BOURG EN BRESSE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Miribel et du Plateau 5,7 km
- Adresse
- 238 rue des Breteaux, 01700 Miribel
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Maurice-de-Beynost 5,3 km
- Adresse
- 4 rue Honoré-de-Balzac, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 12h, 14h -> 18h30
Mer.14h -> 18h
Jeu.8h45 -> 17h15
Ven.8h45 -> 12h30
ardi sur rendez-vous / Mercredi matin sur rendez-vous / Vendredi après-midi sur rendez-vous
- Autres
-
Le plus proche de Tramoyes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Montluel, Montluel 7,8 km
- France services - Villars-les-Dombes, Villars-les-Dombes 16 km
- France services - Trévoux, Trévoux 16 km
- France services - Chalamont, Chalamont 21 km
Voir les 8 autres ->
- France services - De la Dombes, Châtillon-sur-Chalaronne 27 km
- France services - Montmerle-sur-Saône, Montmerle-sur-Saône 28 km
- France services - Bourg-en-Bresse, Bourg-en-Bresse 42 km
- France services - Vonnas - Pont-de-Veyle, Vonnas 44 km
- France services - Attignat et Polliat, Attignat 49 km
- France services - Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Etienne-du-Bois 52 km
- France services - Montrevel-en-Bresse, Montrevel-en-Bresse 53 km
- France services - Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-de-Courtes 66 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse 41 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
Conseil de prud'hommes. Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Adresse
- 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, 1000 BOURG EN BRESSE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.0h -> 0h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE BOURG EN BRESSE 42 km
- Adresse
- 1 RUE DE LA BIBLIOTHEQUE, 1000 BOURG EN BRESSE
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Ain (Belley) 58 km
- Adresse
- Service des associations, 24 rue des Barons, 01300 Belley
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h
Accueil uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Ain 42 km
- Adresse
- Site de la DDT de l'Ain, 23 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Ain 42 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 23 Rue Bourgmayer, 01012 Bourg-en-Bresse
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ain profession sport et culture 40 km
- Adresse
- 165 Chemin du Stade, 01960 Peronnas
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Possibilité de prendre rendez-vous en dehors de ces horaires d'ouverture.
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Ain 42 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 9 rue de la Grenouillère, CS 60425, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Ain 41 km
- Adresse
- Hôtel du département, 2 rue Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h30, 13h15 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours.
Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Bourg-en-Bresse 42 km
- Adresse
- 5 rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 19 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 249 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 17 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon