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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Moigny-sur-École < 1 km
- Adresse
- 59 Grand'Rue, 91490 Moigny-sur-École
- Horaires
-
Lun.9h30 -> 12h30, 14h30 -> 17h30
Mar.9h30 -> 12h30, 14h30 -> 18h30
Mer. -> Jeu.9h30 -> 12h30, 14h30 -> 17h30
Ven.9h30 -> 12h30, 14h30 -> 17h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice PAD Séniors Le Coudray Montceaux 15 km
- Adresse
- 5 rue Panhard, 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
- Autres
-
Le plus proche de Moigny-sur-École, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Évry - Courcouronnes, ÉVRY-COURCOURONNES 22 km
- Point-justice PAD Tribunal judiciaire Évry, ÉVRY-COURCOURONNES 22 km
- Point-justice PAD milieu Scolaire Évry, ÉVRY-COURCOURONNES 22 km
- Point-justice de l'Association Les Restos du cœur d'Evry, ÉVRY-COURCOURONNES 22 km
Voir les 19 autres ->
- Point-justice de l'Association Les Restos du cœur de Brétigny-sur-Orge, BRÉTIGNY-SUR-ORGE 22 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Étampes, ÉTAMPES 23 km
- Point-justice de l'Association Les Restos du cœur d'Étampes, ÉTAMPES 23 km
- Point-justice PAD Arpajon, ARPAJON 23 km
- Point-justice en France services d'Arpajon, ARPAJON 23 km
- Point-justice PAD MAH Fleury-Mérogis, FLEURY-MÉROGIS 24 km
- Point-justice de l'Association Les Restos du Coeur Grigny, GRIGNY 25 km
- Point-justice PAD Grigny, GRIGNY 25 km
- Point-justice PAD Ris-Orangis, RIS-ORANGIS 25 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Villemoisson-sur-Orge, VILLEMOISSON-SUR-ORGE 26 km
- Point-justice d'Épinay sous Sénart, ÉPINAY-SOUS-SÉNART 30 km
- Point-justice PAD Vigneux-sur-Seine, VIGNEUX-SUR-SEINE 30 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Athis-Mons, ATHIS-MONS 31 km
- Point-justice PAD Chilly-Mazarin, CHILLY-MAZARIN 32 km
- Point-justice en France services Dourdan, DOURDAN 34 km
- Point-justice Maison de justice et du droit des Ulis, LES ULIS 35 km
- Point-justice PAD Jeunes Massy, MASSY 35 km
- Point-justice PAD Verrières-le-Buisson, VERRIÈRES-LE-BUISSON 38 km
- Point-justice en France services Gif-sur-Yvette, GIF-SUR-YVETTE 38 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit d'Etampes 22 km
- Adresse
- 1 RUE DU COQ, 91150 ETAMPES
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - 2 Vallées - Milly-la-Forêt 4,0 km
- Adresse
- 23 rue de la Chapelle-Saint-Blaise, 91490 Milly-la-Forêt
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Milly-la-Forêt 3,4 km
- Adresse
- Mairie, France Services, Place de la République, 91490 Milly-la-Forêt
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Accueil sur rendez-vous. Avant de vous présenter dans nos accueils, prenez rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli (assure.ameli.fr) ou par téléphone au 36 46
- Autres
-
Le plus proche de Moigny-sur-École, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Milly-la-Forêt (itinérant), Milly-la-Forêt 4,0 km
- France services - Ballancourt-sur-Essonne, Ballancourt-sur-Essonne 12 km
- France services - Corbeil-Essonnes, Corbeil-Essonnes 18 km
- France services - Corbeil-Essonnes - Les Tarterêts, Corbeil-Essonnes 20 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Évry, Évry 22 km
- France services - Fleury-Mérogis, Fleury-Mérogis 24 km
- France services - Viry Châtillon, Viry Châtillon 26 km
- France services - Épinay-sous-Sénart, Épinay-sous-Sénart 30 km
- France services - Vigneux-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine 30 km
- France services - Brunoy, Brunoy 31 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de l'Essonne 22 km
- Adresse
- 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY COURCOURONNES
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes 22 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 9 RUE DES MAZIERES, 91000 EVRY COURCOURONNES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes d'Évry-Courcouronnes 22 km
- Adresse
- 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY COURCOURONNES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h -> 17h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE DE MASSY 35 km
- Adresse
- 10 AVENUE DU NOYER LAMBERT, 91300 MASSY
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Essonne 28 km
- Adresse
- 24 rue du Grand-Vaux, BP 27, 91360 Épinay-sur-Orge
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Essonne (Étampes) 22 km
- Adresse
- Service des associations, 4 rue Van-Loo, 91152 Étampes Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Essonne 22 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, Boulevard de France, 91000 Évry
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Essonne 22 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN Essonne, Boulevard de France - Georges Pompidou, 91000 Évry-Courcouronnes
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de l'Essonne 15 km
- Adresse
- Maison départementale des comités sportifs, 62 bis boulevard Charles-de-Gaulle, 91540 Mennecy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Essonne 22 km
- Adresse
- Hôtel du département, Boulevard de France-Georges Pompidou, 91000 Evry-Courcouronnes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Essonne - Viry-Chatillon 25 km
- Adresse
- 89 avenue Victor Schoelcher, 91170 Viry-Chatillon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Corbeil 20 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 39 avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonnes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
Exclusivement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Association pour la santé au travail en Essonne - Mennecy 15 km
- Adresse
- ZAC de Montvrain, 22 rue Lavoisier, 91540 Mennecy
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Essonne 22 km
- Adresse
- DDETS de l'Essonne, 98 allée des Champs-Elysées, 91080 Evry-Courcouronnes
- Horaires
-
Accueil du public sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Essonne 22 km
- Adresse
- Immeuble Européen, 98 allée des Champs-Élysées, 91000 Évry
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 54 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 232 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 44 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Île-de-France 47 km
- Adresse
- Arborial, 12 rue Henri Rol Tanguy, 93100 Montreuil
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.