Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Bellencombre parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
Point-justice en France services de Bellencombre à moins d'un kilomètre
Aussi : France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
24 rue de l’Audience
76680 BELLENCOMBRE
Le plus proche de Bellencombre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
Maison de justice et du droit de Rouen à 31 km
04 RUE DE GERMONT
76000 ROUEN
Le plus proche de Bellencombre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
Conseil départemental d'accès au droit de Seine Maritime à 31 km
1 PLACE FOCH
76000 ROUEN
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Dieppe à 25 km
Aussi : Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
SQUARE CARNOT
76200 DIEPPE
Le plus proche de Bellencombre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Tribunal judiciaire : voir plus haut
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
Conseil de prud'hommes de Dieppe à 27 km
54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE
76200 DIEPPE
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) - Haute-Normandie à 31 km
119 rue du Champ-des-Oiseaux
76000 Rouen
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Bellencombre à moins d'un kilomètre
2 route de Saint-Saëns
76680 Bellencombre
Du lundi au mardi : 13h30 - 18h
Jeudi : 13h30 - 18h
Vendredi : 13h30 - 17h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Bray Eawy à 16 km
7 rue du Pot-d'Étain
76270 Neufchâtel-en-Bray
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
France services : voir plus haut
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Seine-Maritime (Dieppe) à 26 km
Sous-préfecture de Dieppe
5 rue du 8-Mai-1945
76200 Dieppe
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h (Sur rendez-vous l'après-midi.)
Sur rendez-vous.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Le plus proche de Bellencombre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Seine-Maritime à 32 km
Rectorat - DSDEN
5 place des Faïenciers
76100 Rouen
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h15 - 16h30
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Seine-Maritime à 32 km
DSDEN 76
5 place des Faïenciers
76000 Rouen
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Association Oxygène à 26 km
Immeuble Christophe-Colomb 2
Avenue Claude-Debussy
76370 Neuville-lès-Dieppe
Lundi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Du mercredi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
Le plus proche de Bellencombre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Seine-Maritime à 31 km
Hôtel du département
Quai Jean-Moulin
76000 Rouen
Du lundi au vendredi : 9h - 17h (Accueil téléphonique de 8h à 18h.)
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Dieppe à 26 km
Centre des finances publiques
6 boulevard Georges-Clemenceau
76200 Dieppe
Accueil du public uniquement sur Rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mardi et le jeudi de 14h à 16h30.
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Normandie à 128 km
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
14000 Caen
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Normandie à 129 km
DRAJES
2 place Jean Nouzille
14000 Caen
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
Association médico-sociale - Dieppe à 26 km
Rue Louis de Bures
76200 Dieppe
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Le plus proche de Bellencombre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
Service de renseignement en droit du travail - Seine-Maritime à 32 km
Immeuble Hastings
DDETS de la Seine-Maritime
27 rue du 74e Régiment d’Infanterie
76000 Rouen
Accueil du public sur rendez-vous.
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - Seine-Maritime à 32 km
Cité administrative
38 cours Clémenceau
76100 Rouen
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h30
Vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Conseil de prud'hommes : voir plus haut
Embaucher, déclarer les salaires, payer les cotisations.
Urssaf - Normandie - siège de Rouen à 33 km
61 rue Pierre-Renaudel
76000 Rouen
Du lundi au vendredi : 13h30 - 17h
Matin exclusivement sur rendez-vous.
Le plus proche de Bellencombre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Normandie - Site de Rouen à 32 km
Cité administrative Saint-Sever
38 cours Clémenceau
76100 Rouen
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée. Ses principales missions sont : - Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) - Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, - Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises, - Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents. Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.
Le plus proche de Bellencombre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Bellencombre.