Les services publics à connaître pour une association : d'abord ceux de son activité, puis ceux de toute association, du plus local au plus large. Pour chaque type de service, le plus proche de Charnay parmi ceux que l'annuaire déclare compétents.
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
Point-justice en France services de Villefranche-sur-Saône à 6,7 km
40 place Laurent-Bonnevay
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Point-justice en juridiction au Tribunal judiciaire de Villefranche/Saône à 7,8 km
350 boulevard Gambetta
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Point-justice du Tribunal judiciaire Villefranche-sur-Saône à 7,8 km
350 boulevard Gambetta
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Les plus proches de Charnay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
Maison de justice et du droit de Rillieux-la-Pape à 21 km
87 AVENUE DE L'EUROPE
69140 RILLIEUX LA PAPE
Le plus proche de Charnay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
Conseil départemental d'accès au droit du Rhône à 22 km
67 RUE SERVIENT
69003 LYON
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saone à 7,8 km
Aussi : Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
Aussi : Conseil de prud'hommes. Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
350 BOULEVARD GAMBETTA
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Le plus proche de Charnay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
AMICALE DU NID RHONE à 26 km
29 rue Saint-Jean-de-Dieu Technopark
69007 LYON
Tribunal judiciaire : voir plus haut
Conseil de prud'hommes : voir plus haut
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) - Rhône-Ain-métropole de Lyon à 22 km
"Le clip"
33 rue Moncey
69003 Lyon
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
Mairie - Charnay à moins d'un kilomètre
1 place du Château
69380 Charnay
Mardi : 10h - 12h
Mercredi : 15h - 17h30
Jeudi : 10h - 12h
Vendredi : 15h - 17h30
Samedi : 10h - 12h
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées à moins d'un kilomètre
Domaine des communes
1277 route des Crêtes
69480 Anse
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
France services - Anse à 2,9 km
Maison du Rhône de Anse
1 avenue du Général Leclerc
69480 Anse
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h30 - 16h30
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Limas à 6,3 km
CCI du Beaujolais
23 chemin du Martelet
69400 Limas
Du lundi au jeudi : 9h - 12h et 14h - 16h
Vendredi : 9h - 12h et 14h - 15h
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
France services - Villefranche-sur-Saône à 6,7 km
Pimms Médiation Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
40 place Laurent-Bonnevay
69400 Villefranche-sur-Saône
Du lundi au mardi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h
Du mercredi au jeudi : 13h30 - 17h
Vendredi : 9h - 12h30
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Les plus proches de Charnay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
Greffe des associations - Rhône (Lyon) à 22 km
Préfecture du Rhône
Greffe des associations
18 rue de Bonnel
69003 Lyon
Pas d'accueil du public.
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Rhône à 23 km
Rectorat - DSDEN - SDJES
245 rue Garibaldi
69003 Lyon
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) - Rhône à 23 km
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
245 rue Garibaldi
69003 Lyon
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Profession sport et loisirs 69 à 25 km
Porte A5
30 rue du 35e-Régiment-d'Aviation
69500 Bron
Du lundi au jeudi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h
Vendredi : 9h - 12h
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
Conseil départemental - Rhône à 22 km
Hôtel du département
29-31 cours de la Liberté
69003 Lyon
Du lundi au vendredi : 9h - 18h
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, reçus de dons, rescrit fiscal.
Service des impôts des entreprises (SIE) - Villefranche-sur-Saône à 7,1 km
Centre des finances publiques
69 route de Riottier
69400 Villefranche-sur-Saône
Du jeudi au vendredi : 8h45 - 12h et 13h30 - 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous)
Mercredi : 8h45 - 12h (Ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Du lundi au mardi : 8h45 - 12h et 13h30 - 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous)
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Le plus proche de Charnay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
Conseil régional - Auvergne-Rhône-Alpes à 23 km
101 cours Charlemagne
CS 20033
69002 Lyon
Du lundi au vendredi : 8h15 - 17h
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
Maison de la région - Grand Est - Chaumont à 245 km
1 boulevard Gambetta
52000 Chaumont
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 17h
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional. Leurs missions sont : -d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ; -d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ; -de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Délégué régional à la vie associative (DRVA) - Auvergne-Rhône-Alpes à 23 km
DRAJES
92 rue de Marseille
69007 Lyon
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
Btp santé au travail - Villeurbanne à 22 km
71 avenue Galline
69100 Villeurbanne
Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 13h - 16h45
BTP Santé au Travail est le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises des professionnels du BTP de l’Isère et du Rhône. Association paritaire, son équipe pluridisciplinaire veille à la santé des salariés et conseille sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail. Les professionnels de santé et préventeurs de BTP Santé au Travail disposent de compétences spécifiques nécessaires aux actions de prévention et au suivi santé travail des salariés du BTP. BTP Santé au travail dispose de centres de visites répartis sur les 2 départements de l'Isère et du Rhône.
Le plus proche de Charnay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
Service de renseignement en droit du travail - Rhône à 24 km
DDETS - Rhône
8-10 rue du Nord
69100 Villeurbanne
Accueil uniquement sur rendez-vous.
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - Rhône à 24 km
Site de Villeurbanne
8-10 rue du Nord
69100 VILLEURBANNE
Du lundi au vendredi : 8h45 - 12h et 13h - 16h (Site de Villeurbanne)
Site de Gleizé : 282 Avenue des Charmilles, 69400 GLEIZE Du lundi au Vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 Uniquement sur rendez-vous
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Conseil de prud'hommes : voir plus haut
Embaucher, déclarer les salaires, payer les cotisations.
Urssaf Rhône-Alpes - site du Rhône - siège social Vénissieux à 29 km
6 rue du 19-Mars-1962
69200 Vénissieux
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30
Le plus proche de Charnay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) - Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Lyon à 23 km
14 rue Passet
69007 Lyon
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée. Ses principales missions sont : - Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.) - Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail, - Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises, - Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents. Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.
Le plus proche de Charnay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
Aucun service de ce genre n'est connu ici.
Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 01/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Charnay.