×
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Conchez-de-Béarn < 1 km
- Adresse
- 2 place du Fronton, 64330 Conchez-de-Béarn
- Horaires
-
Mar.13h30 -> 17h30
Ven.13h30 -> 17h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Lembeye (La Poste) 12 km
- Adresse
- 37 place du Marcadieu, 64350 LEMBEYE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Sur rendez-vous)
Lun.9h -> 12h
Mar.9h -> 12h
Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.9h -> 12h
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Conchez-de-Béarn, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- point-justice en France services Serres-Castet - Antenne d'Arzacq-Arraziguet, THÈZE 16 km
- Point-justice de Morlàas, MORLAÀS 24 km
- Point-justice en France services du Centre Alexis Peyret, SERRES-CASTET 25 km
- Point-justice en France services de Pau, PAU CENTRE VILLE 28 km
Voir les 38 autres ->
- point-justice en France services de la MDC - Saragosse, PAU 30 km
- point-justice en France services de Billère, BILLÈRE 31 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Pau, PAU 31 km
- point-justice en France services de la MDC-Les Halles, PAU 32 km
- Point-justice en France services de l'Ouest de l'Agglomération Paloise, LESCAR 32 km
- Point-justice de la Commission des mineurs du Barreau de Pau, PAU 32 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Pau, PAU 32 km
- point-justice en France services Arthez-de-Béarn, ARTHEZ-DE-BÉARN 37 km
- point-justice en France services de Gan, GAN 39 km
- point-justice en France services de Pontacq, PONTACQ 40 km
- point-justice en France services de Nay (Centre Multiservices), NAY 41 km
- Point-justice en France services de Mourenx, MOURENX 42 km
- Point-justice SDSEI Orthez, ORTHEZ 49 km
- Point-justice d'Oloron-Sainte-Marie, OLORON-SAINTE-MARIE 53 km
- Point-justice en France services de Sainte-Marie-aux-Mines, SAINTE MARIE AUX MINES 53 km
- Point-justice en France services de Salies de Béarn, SALIES-DE-BÉARN 62 km
- point-justice en France services de la Vallée d'Ossau, LARUNS 65 km
- point-justice en France services Mauléon Licharre, MAULÉON-LICHARRE 68 km
- Point-justice en France services de Bedous, BEDOUS 70 km
- point-justice en France services de Tardets-Sorholus, TARDETS SORHOLUS 72 km
- Point-justice en France services de la Maison des services publics d'Amikuze, SAINT-PALAIS 74 km
- point-justice en France services de Bardos, BARDOS 84 km
- point-justice en France services d'Hasparren, HASPARREN 93 km
- Point-justice d'Hasparren, HASPARREN 93 km
- Point-justice en France services de Saint-Etienne-de-Baïgorry, SAINT-ÉTIENNE-DE-BAÏGORRY 103 km
- point-justice en France services de Bayonne, BAYONNE 104 km
- Point-justice ESC Hauts de Sainte Croix Bayonne, BAYONNE 104 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Bayonne, BAYONNE 104 km
- point-justice en France services d'Ustaritz, USTARITZ 105 km
- Point-justice de la Mairie d'Espelette, ESPELETTE 106 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Bayonne, BAYONNE 106 km
- point-justice en France services Anglet La Poste, ANGLET 108 km
- Point-justice de Maison pour tous - Anglet, ANGLET 109 km
- Point-justice - CCAS Biarritz, BIARRITZ 112 km
- point-justice en France services de Biarritz, BIARRITZ 113 km
- point-justice en France services de Saint-Jean-de-Luz, SAINT-JEAN-DE-LUZ 122 km
- Point-justice de Saint-Jean-de-Luz, SAINT-JEAN-DE-LUZ 122 km
- Point-justice du Centre Denentzat-Hendaye, HENDAYE 131 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Luys en Béarn 25 km
- Adresse
- 68 chemin de Pau, 64121 Serres-Castet
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Luys-en-Béarn - site Garlin (multisites) 8,4 km
- Adresse
- 1 place du Général-de-Gaulle, 64330 Garlin
- Autres
-
Le plus proche de Conchez-de-Béarn, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Serres-Castet - Antenne de Garlin, Garlin 8,4 km
- France services - Lembeye, Lembeye 12 km
- France services - Thèze, Thèze 16 km
- France services - Luys-en-Béarn - site Thèze (multisites), Thèze 16 km
Voir les 18 autres ->
- France services - Luys-en-Béarn - site Arzacq-Arraziguet (multisites), Arzacq-Arraziguet 19 km
- France services - Arzacq-Arraziguet, Arzacq-Arraziguet 19 km
- France services - Morlaàs, Morlaàs 24 km
- France services - Serres-Castet, Serres-Castet 25 km
- France services - Pau - Ousse-des-Bois, Pau 29 km
- France services - Pau - Saragosse, Pau 30 km
- France services - Pau (bus), Pau 31 km
- France services - Billère, Billère 31 km
- France services - Pau, Pau 32 km
- France services - Lescar, Lescar 32 km
- France services - Ouest de l'Agglomération paloise - Site de Poey-de-Lescar (multisites), Poey-de-Lescar 33 km
- France services - Mazères-Lezons, Mazères-Lezons 33 km
- France services - Arthez-de-Béarn, Arthez-de-Béarn 37 km
- France services - Gan, Gan 39 km
- France services - Pontacq, Pontacq 40 km
- France services - Nay, Nay 41 km
- France services - Monein, Monein 41 km
- France services - Mourenx, Mourenx 42 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des PyrénéesAtlantiques 32 km
- Adresse
- 3 RUE FAGET DE BAURE, 64000 PAU
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Pau 32 km
- Adresse
- PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Pau 32 km
- Adresse
- PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Conchez-de-Béarn, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Tribunal judiciaire de Bayonne, BAYONNE 106 km
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Pau 32 km
- Adresse
- 6 PLACE MARGUERITE LABORDE, 64000 PAU
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques (Pau) 32 km
- Adresse
- Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h (Accueil téléphonique uniquement.)
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 32 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 2 place d'Espagne, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 32 km
- Adresse
- DSDEN des Pyrénées-Atlantiques, 2 place d’Espagne, 64000 Pau
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif des Pyrénées-Atlantiques 30 km
- Adresse
- Centre Nelson-Paillou, 12 rue du Professeur-Garrigou-Lagrange, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 30 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, Boulevard Tourasse, Cité administrative, 64016 Pau Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 32 km
- Adresse
- Hôtel du département, 64 avenue Jean-Biray, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Bearn-Soule 32 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 29 rue de Monpezat, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Prévention des risques et surveillance médicale - Pau 27 km
- Adresse
- Zone Europa, 2 rue Maria Gaëtana Agnesi, 64000 Pau
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 30 km
- Adresse
- DDETS des Pyrénées-Atlantiques, Cité Administrative, Boulevard Tourasse, 64000 Pau
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Pyrénées-Atlantiques 30 km
- Adresse
- Cité administrative, boulevard Tourasse, 64000 Pau
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 13h30 -> 16h (Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services.)
Uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne sur le site
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 148 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Bordeaux 147 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33300 Bordeaux
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 152 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Site de Bordeaux 147 km
- Adresse
- Immeuble le Maréchal, 202 rue d'Ornano, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.