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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Rosult < 1 km
- Adresse
- 341 rue du Capitaine-Deken, 59230 Rosult
- Horaires
-
Lun.13h45 -> 17h30
Mar. -> Ven.8h45 -> 11h30, 13h45 -> 17h30 (Fermé le matin en Août)
Sam.8h45 -> 11h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de l'Amandinois - Saint-Amand-les-Eaux 4,3 km
- Adresse
- 42 rue d'Orchies, 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
- Autres
-
Le plus proche de Rosult, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de justice et du droit de Denain, DENAIN 14 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Valenciennes, VALENCIENNES 14 km
- Point-justice en France services - Maison du citoyen de Pecquencourt, PECQUENCOURT 15 km
- Point-justice de la Maison de l'avocat de Valenciennes, VALENCIENNES 15 km
Voir les 47 autres ->
- Point-justice de Condé-sur-l'Escaut, CONDÉ-SUR-L'ESCAUT 16 km
- Point-justice de la Maison de l'avocat de Douai, DOUAI 22 km
- Point-justice permanence avocat droit du logement du Tribunal judiciaire de Douai, DOUAI 22 km
- Point-justice permanence avocat de l'association Deux Mains Ensemble de Douai, DOUAI 23 km
- Point-justice de la maison d'arrêt de Douai, DOUAI 23 km
- Point-justice de la Maison de la médiation de Villeneuve d'Ascq, VILLENEUVE-D'ASCQ 25 km
- Point-justice de l'Espace citoyen d'Hellemmes, HELLEMMES 27 km
- Point-justice de la Maison de l'Emploi et des services Publics de Hem, HEM 27 km
- Point-justice de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de Seclin, SECLIN 27 km
- Point-justice du Centre d'accueil d'auteurs de violences conjugales de Lille, LILLE 28 km
- Point-justice de la Mairie de Fives, LILLE 28 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Roubaix, ROUBAIX 29 km
- Point-justice de la Maison de la médiation et du citoyen de Lille, LILLE 29 km
- Point-justice permanence avocat droit du logement de Maison de l'Habitat Durable de Lille, LILLE 29 km
- Point-justice de Wattrelos, WATTRELOS 30 km
- Point-justice de la Mairie de Lille Faubourg de Béthune, LILLE 30 km
- Point-justice du Bureau d'aide aux victimes de Lille, LILLE 30 km
- Point-justice de la Maison de l'avocat de Lille, LILLE 30 km
- Point-justice du centre pénitentiaire d'Annoeullin, ANNŒULLIN 31 km
- Point-justice permanence avocat de la Mairie de Lille Bois Blancs, LILLE 31 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Cambrai, CAMBRAI 31 km
- Point-justice permanence avocat de la Mairie de Cambrai, CAMBRAI 32 km
- Point-justice en France services de Saint-André-lez-Lille, SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE 32 km
- Point-justice de la Maison du Citoyen et des solidarités de Lomme, LOMME 32 km
- Point-justice d'Haubourdin, HAUBOURDIN 32 km
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Lille-Sequedin, SEQUEDIN 33 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Tourcoing 2, TOURCOING 34 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Tourcoing 1, TOURCOING 34 km
- Point-justice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Tourcoing, TOURCOING 35 km
- Point-justice de Caudry, CAUDRY 36 km
- point-justice en établissement public de santé mentale (EPSM) Armentières, ARMENTIÈRES 43 km
- Point-justice - Maison Debosque - Armentières, ARMENTIÈRES 43 km
- Point-justice en France services du Pays de Mormal - Landrecies, LANDRECIES 43 km
- Point-justice Maison de justice et du droit d'Aulnoye-Aymeries, AULNOYE-AYMERIES 43 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Maubeuge, MAUBEUGE 46 km
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Maubeuge, MAUBEUGE 49 km
- point-justice en France services du Coeur de l'Avesnois - Avesnes-sur-Helpe, AVESNES-SUR-HELPE 55 km
- Point-justice Antenne de justice de Jeumont, JEUMONT 55 km
- Point-justice Flandre Lys de Merville, MERVILLE 56 km
- Point-justice de Flandre intérieure - Hazebrouck, HAZEBROUCK 66 km
- Point-justice de Fourmies, FOURMIES 68 km
- Point-justice en France services de Bergues, BERGUES 87 km
- Point-justice de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de Cappelle-La-Grande, CAPPELLE-LA-GRANDE 93 km
- Point-justice de l'Etablissement de Santé Mentale de Dunkerque, DUNKERQUE 94 km
- Point-justice Maison de justice et du droit de Dunkerque, DUNKERQUE 95 km
- Point-justice de la Maison d'arrêt de Dunkerque, DUNKERQUE 95 km
- Point-justice de Grande-Synthe, GRANDE-SYNTHE 98 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Denain 14 km
- Adresse
- 117 RUE DE VILLARS, 59220 DENAIN
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut 8,7 km
- Adresse
- Site minier de Wallers-Arenberg, Rue Michel-Rondet, 59135 Wallers-Arenberg
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Mortagne-du-Nord 8,5 km
- Adresse
- Bureau de Poste, 43 rue de la Poste, 59158 Mortagne-du-Nord
- Horaires
-
Mar. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Rosult, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Wallers Arenberg, Wallers 9,0 km
- France services - Raismes, Raismes 11 km
- France services - Abscon, Abscon 14 km
- France services - Valenciennes, Valenciennes 14 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Bruay-sur-l'Escaut, Bruay-sur-l'Escaut 14 km
- France services - Fresnes-sur-Escaut, Fresnes-sur-Escaut 15 km
- France services - Valenciennes (itinérant), Valenciennes 16 km
- France services - Aulnoy-lez-Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes 17 km
- France services - Saultain, Saultain 20 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Nord 30 km
- Adresse
- 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59000 LILLE
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Valenciennes 15 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 6 AVENUE DES DENTELLIERES, 59300 VALENCIENNES
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- SOLFA SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL 29 km
- Adresse
- 96 RUE BRULE MAISON, 59000 LILLE
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Valenciennes 15 km
- Adresse
- 18 PLACE DU 8 MAI 1945, 59300 VALENCIENNES
- Horaires
-
Lun.8h -> 17h
Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer. -> Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 12h, 14h -> 17h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE DE LILLE 29 km
- Adresse
- 23 RUE MALUS, 59000 LILLE
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Nord 30 km
- Adresse
- 194 rue Nationale, 59000 Lille
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Nord (Valenciennes) 15 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Valenciennes, 6 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Nord 29 km
- Adresse
- Bureau du SDJES - 4 ème étage, Cité administrative, 2 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Nord 29 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative (4ème étage), 175 rue Gustave Delory, 59000 Lille
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité régional olympique et sportif des Hauts-de-France 26 km
- Adresse
- Maison régionale des sports, 367 rue Jules-Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Nord 29 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 175 rue Gustave-Delory, Cité administrative, BP 12008, 59013 Lille Cedex
- Autres
-
Le plus proche de Rosult, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Guid'Asso - Nord, Dunkerque 95 km
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Nord 29 km
- Adresse
- 51 rue Gustave-Delory, 59000 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h (Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Valenciennes 15 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Rue Raoul-Follereau, 59300 Valenciennes
- Horaires
-
Mar. -> Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Association de santé au travail de l’arrondissement de Valenciennes 16 km
- Adresse
- 1 avenue de l'Europe, 59880 Saint-Saulve
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Nord 15 km
- Adresse
- DDETS du Nord, Site de Valenciennes , Les Tertiales, rue Marc-Lefrancq, 59300 Valenciennes
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Nord 29 km
- Adresse
- Cité administrative Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 28 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Cambrai 32 km
- Adresse
- 5 rue d'Alger, 59400 Cambrai
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h15, 14h -> 16h30
Mer.8h30 -> 12h15, 14h -> 18h
Ven.8h -> 12h15, 13h -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Rosult, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Arras, Arras 45 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 65 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 68 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 68 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Terroise 74 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 98 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 107 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Soissons, Soissons 119 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 137 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 766 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 30 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Hauts-de-France - Site de Lille 30 km
- Adresse
- 197 rue Nationale, 59800 Lille
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.