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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mairie déléguée - Saint-Sulpice-des-Landes < 1 km
- Adresse
- 18 avenue Charles-Henri de Cossé Brissac, 44540 Vallons-de-l'Erdre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h15, 14h -> 17h
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point justice Pays d'Ancenis 18 km
- Adresse
- 44156 ANCENIS
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Sulpice-des-Landes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point justice de la Maison de la justice et du droit de Chateaubriant, CHATEAUBRIANT 25 km
- Point justice Vignoble, VALLET 41 km
- Point justice pénitentiaire centre de détention, NANTES 44 km
- Point justice pénitentiaire Maison d'arrêt de Nantes, NANTES 44 km
Voir les 8 autres ->
- Point justice Nantes Nord, NANTES 44 km
- Point justice Les Restos du cœur de Saint-Sébastien, SAINT SEBASTIEN 44 km
- Point justice de la Maison de la justice et du droit de Nantes, NANTES 46 km
- Point justice de la Maison de la justice et du droit de Rezé, REZE 46 km
- Point justice Les Restos du cœur de Saint-Herblain, SAINT HERBLAIN 48 km
- Point justice Pays de Retz Atlantique, PORNIC 81 km
- Point justice Les Restos du Coeur Saint-Nazaire, SAINT-NAZAIRE 82 km
- Point justice Saint-Nazaire Ouest, SAINT NAZAIRE 85 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Chateaubriant 25 km
- Adresse
- 14 RUE DES VAUZELLES, 44110 CHATEAUBRIANT
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Vallons-de-l'Erdre < 1 km
- Adresse
- Saint-Mars-la-Jaille, 18 avenue Charles-Henri de Cosse Brissac, 44540 Vallons-de-l'Erdre
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Jeu.14h -> 17h
Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Sur rendez-vous uniquement : lundi et jeudi de 17 heures à 19 heures.
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Sulpice-des-Landes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Riaillé, Riaillé 8,3 km
- France services - Ancenis-Saint-Géréon, Ancenis-Saint-Géréon 18 km
- France services - Loireauxence, Loireauxence 19 km
- France services - Nort-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre 25 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Châteaubriant, Châteaubriant 26 km
- France services - Nozay, Nozay 33 km
- France services - Derval, Derval 40 km
- France services - Guémené-Penfao, Guémené-Penfao 50 km
- France services - Bouvron, Bouvron 51 km
- France services - Plessé, Plessé 52 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Loire Atlantique 45 km
- Adresse
- QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nantes 45 km
- Adresse
- 19 QUAI FRANCOIS MITTERAND, 44000 NANTES
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Tous les jours sauf le jeudi matin)
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Nantes 45 km
- Adresse
- 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Nantes 45 km
- Adresse
- 26 BOULEVARD VINCENT GACHE, 44000 NANTES
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE DE NANTES 45 km
- Adresse
- QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Loire-Atlantique et Vendée 44 km
- Adresse
- 11 rue Arthur-III, 44000 Nantes
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loire-Atlantique (Châteaubriant-Ancenis) 25 km
- Adresse
- Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis, Pôle départemental des associations, 22 rue Gabriel-Delatour, BP 199, 44146 Châteaubriant
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loire-Atlantique 43 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 8 rue du Général-Margueritte, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Loire-Atlantique 44 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Direction des services départementaux de l'Education nationale, 9 rue René Viviani, 44000 Nantes
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes :
- assurer la coordination entre les divers dispositifs des services de l’Etat créés au service du développement associatif ;
- recueillir les besoins et attentes des associations ;
- observer les évolutions du milieu associatif local ;
- animer et coordonner le réseau Guid’Asso, réseau d'information et d’accompagnement des bénévoles ;
- déployer la campagne départementale annuel du FDVA.
Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Luge de l'enseignement FAL 44 44 km
- Adresse
- 2A rue de Madrid, 44040 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loire-Atlantique 44 km
- Adresse
- Hôtel du département, 3 quai Ceineray, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30 (Permanence téléphonique de 8h à 18h30.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Loire-Atlantique - Ancenis 18 km
- Adresse
- 118 rue du Maréchal Foch, CS 50166, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Ancenis 17 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 133 avenue Robert-Schuman, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
- Horaires
-
Uniquement pour les professionnels et sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service de santé au travail - Châteaubriant 25 km
- Adresse
- 16 rue Gabriel Delatour, 44110 Châteaubriant
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Loire-Atlantique 44 km
- Adresse
- DDETS de la Loire-Atlantique, Cité administrative de Nantes, 12 boulevard Vincent-Gâche, 44200 Nantes
- Horaires
-
Accueil du public sur rendez-vous uniquement
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Loire-Atlantique 44 km
- Adresse
- Cité Administrative de Nantes, 12 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 11h30, 13h30 -> 16h30
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Pays de la Loire 43 km
- Adresse
- Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44000 Nantes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Pays de la Loire - Angers 48 km
- Adresse
- 48B boulevard Foch, 49055 Angers
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h (Sur rendez-vous)
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Accueil physique sur rendez-vous uniquement. Accueil libre le mardi sans rdv de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Pays de la Loire 44 km
- Adresse
- DRAJES, Maison de l'administration nouvelle (MAN), 9 rue René-Viviani, 44000 Nantes
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Pays de la Loire 43 km
- Adresse
- ZI Angers-Beaucouzé, 10 rue de la Treillerie, 49070 Beaucouzé
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.