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Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Selles-sur-Cher
- Adresse
- 1 rue du Docteur Chick, 41130 SELLES-SUR-CHER
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Horaires d'ouverture :)
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Semerville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Blois, BLOIS
- Point-justice pénitentiaire Blois, BLOIS
- Point-justice de Vendôme, VENDÔME
- Point-justice en France services d'Herbault, HERBAULT
Voir les 23 autres ->
- Point-justice en France services de Saint-Laurent-Nouan, SAINT-LAURENT-NOUAN
- Point-justice en France services de Mennetou-sur-Cher, MENNETOU-SUR-CHER
- Point-justice en France services d'Ouzouer-le-Marché, BEAUCE LA ROMAINE
- Point-justice en France services de Montrichard Val-de-Cher, MONTRICHARD VAL DE CHER
- Point-justice en France services du Controis-en-Sologne, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Point-justice en France services de Chailles, CHAILLES
- Point-justice de La Chapelle-Vendômoise, LA CHAPELLE VENDOMOISE
- Point-justice en France services de Mer, MER
- Point-justice en France services de Saint-Aignan, SAINT-AIGNAN
- Point-justice en France services de Cour-Cheverny, COUR-CHEVERNY
- Point-justice en France services de Salbris, SALBRIS
- Point-justice en France services de Mondoubleau, MONDOUBLEAU
- Point-justice en France services de Montoire-sur-le-Loir, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
- Point-justice en France services de Vineuil, VINEUIL
- Point-justice du Pimm's de Blois, BLOIS
- Point-justice de Romorantin-Lanthenay, ROMORANTIN-LANTHENAY
- Point-justice en France services de Sologne-des-étangs / Neung-sur-Beuvron, NEUNG-SUR-BEUVRON
- Point-justice en France services de Veuzain-sur-Loire, VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Point-justice en France services de Morée, MORÉE
- Point-justice en France services de Lamotte-Beuvron, LAMOTTE-BEUVRON
- Point-justice en France services de Bracieux, BRACIEUX
- Point-justice en France services de Droué, DROUÉ
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Blois, BLOIS
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Blois
- Adresse
- 3 PLACE BERNARD LORJOU, 41000 BLOIS
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Cour-Cheverny
- Adresse
- 1 place de la République, 41700 Cour-Cheverny
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 17h15
Mer.9h -> 12h30
Jeu.14h -> 17h45
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h15
Sur rendez-vous.
- Autres
-
Le plus proche de Semerville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Herbault, Herbault
- France services - Blois, Blois
- France services - Saint-Laurent-Nouan, Saint-Laurent-Nouan
- France services - Bracieux, Bracieux
Voir les 6 autres ->
- France services - Ouzouer-le-Marché, Beauce la Romaine
- France services - Chailles, Chailles
- France services - Veuzain-sur-Loire, Veuzain-sur-Loire
- France services - La Chapelle-Vendômoise, La Chapelle-Vendômoise
- France services - Vineuil, Vineuil
- France services - Mer (itinérant), Mer
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit du Loir et Cher
- Adresse
- 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Blois
- Adresse
- 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS
Département JUSTICE
Tribunal judiciaire
En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Bureau
- Tribunal judiciaire de Blois
- Adresse
- 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41000 BLOIS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Blois
- Adresse
- 15 RUE DU PERE BROTTIER, 41000 BLOIS
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Loir-et-Cher (Vendôme)
- Adresse
- Bureau des associations, 8 place Saint-Martin, 41106 Vendôme Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Loir-et-Cher
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 31 Mail Pierre Charlot, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Déléguée départementale à la vie associative (DDVA) - Loir-et-Cher
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 31 mail Pierre Charlot, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Déléguée départementale à la vie associative (DDVA) est chargée d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes :
- coanimer le réseau départemental Guid'Asso ;
- assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ;
- recueillir les besoins et attentes des associations ;
- observer les évolutions du milieu associatif local.
Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement du Loir-et-Cher
- Adresse
- 10 allée Jean-Amrouche, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h15 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Loir-et-Cher
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 34, avenue Maunoury, Cité administrative, BP 10269, 41006 Blois Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Loir-et-Cher
- Adresse
- Hôtel du département, 1 Place de la République, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 18h (Accueil téléphonique de 8h30 à 17h30.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Blois
- Adresse
- Centre des finances publiques, 10 rue Louis-Bodin, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h45 -> 12h
Jeu.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Ven.8h45 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Pôle Santé Travail - Loir-et-Cher - Blois
- Adresse
- 6B rue du Professeur Philippe Maupas, 41260 La Chaussée-Saint-Victor
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Loir-et-Cher
- Adresse
- DDETSPP du Loir-et-Cher, Cité administrative, 34 avenue du Maréchal Maunoury, 41000 Blois
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Loir-et-cher
- Adresse
- Pôle administratif Pierre Charlot, 31 mail Pierre-Charlot, 41000 Blois
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 9 rue Saint-Pierre-Lentin, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 18h
Ven.8h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Centre-Val-de-Loire - Orléans
- Adresse
- 6-8 rue Etienne-Dolet, 45000 Orléans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- DRAJES, 122 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 43 avenue de Paris, 45000 Orléans
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.