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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Christaud < 1 km
- Adresse
- Le Village, 31310 Saint-Christaud
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h30
Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Cazères 3,8 km
- Adresse
- 15, rue de la Case, 31220 CAZERES
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Avocat - 4e mercredi du mois de 10h à 12h)
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Christaud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services de Carbonne Volvestre, CARBONNE VOLVESTRE 17 km
- Point-justice en France services de Rieumes, RIEUMES 25 km
- Point-justice en France services d'Auterive, AUTERIVE 33 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, SAINT GAUDENS 34 km
Voir les 35 autres ->
- Point-justice de Muret, MURET 35 km
- Point-justice de la mairie de Boulogne sur Gesse, BOULOGNE SUR GESSE 41 km
- Point-justice de la mairie de Lacroix-Falgarde, LACROIX FALGARDE 42 km
- Point-justice en France services de Nailloux, NAILLOUX 44 km
- Point-justice de la maison départementale de proximité de Montgiscard, MONTGISCARD 46 km
- Point-justice en France services de Castanet-Tolosan, CASTANET TOLOSAN 47 km
- Point-justice de l'Oncopole de Toulouse, TOULOUSE 47 km
- Point-justice de la Maison communale de la solidarité de Ramonville, RAMONVILLE 49 km
- Point-justice de la maison citoyenne du Seycheron de Colomiers, COLOMIERS 50 km
- Point-justice de la mairie de Labège, LABEGE 50 km
- Point-justice de la caisse centrale d'activité sociale d'Escalquens, ESCALQUENS 50 km
- Point-justice de la maison Toulouse services -Saint-Cyprien, TOULOUSE 51 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Palais de justice - droit de la famille, TOULOUSE 52 km
- Point-justice du Conseil de prud'hommes - droit du travail, TOULOUSE 53 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Camille Pujol, TOULOUSE 53 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Toulouse - site Camille Pujol (avocats en droit du logement/consommation), TOULOUSE 53 km
- Point-justice du CCAS de Toulouse, TOULOUSE 53 km
- Point-justice du tribunal administratif de Toulouse, TOULOUSE 54 km
- Point-justice de la maison de la citoyenneté secteur nord Toulouse, TOULOUSE 54 km
- Point-justice de la mairie de Blagnac, BLAGNAC 54 km
- Point-justice de l'espace Cézanne de Balma, BALMA 54 km
- Point-justice de la mairie de Quint-Fonsegrives, QUINT FONSEGRIVES 55 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Toulouse Lalande, TOULOUSE LALANDE 55 km
- Point-justice de la maison de la citoyenneté secteur est Toulouse, TOULOUSE 55 km
- Point-justice de la mairie annexe Saint-Simon de Toulouse, TOULOUSE 56 km
- Point-justice de l'espace Cyprié de Balma, BALMA 56 km
- Point-justice de la mairie de Saint-Jean, SAINT JEAN 61 km
- Point-justice de la mairie de Bagnères de Luchon, BAGNERES DE LUCHON 62 km
- Point-justice de la communauté de communes des Terres du Lauragais, CARAMAN 64 km
- Point-justice de la communauté de communes Hauts Tolosans, GRENADE 65 km
- Point-justice de la mairie de Fronton, FRONTON 75 km
- Point-justice du CCAS de Revel, REVEL 77 km
- Point-justice de la mairie de Bessières, BESSIERES 78 km
- Point-justice en France services de Villemur-sur-Tarn, VILLEMUR SUR TARN 80 km
- Point-justice de la mairie de Villemur-sur-Tarn, VILLEMUR SUR TARN 81 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Toulouse-Reynerie 48 km
- Adresse
- 2 IMPASSE ABBE SALVAT, 31100 TOULOUSE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Volvestre 14 km
- Adresse
- 34 avenue de Toulouse, 31390 Carbonne
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Cazères 4,1 km
- Adresse
- 15 rue de la Case, 31220 Cazères
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mar.9h -> 12h30
Mer.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Jeu.9h -> 12h30
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Matin : sans rendez-vous - Après-midi : sur rendez-vous uniquement
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Haute Garonne 52 km
- Adresse
- 2 ALLEE JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de St Gaudens 34 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- PLACE DU PALAIS, 31800 ST GAUDENS
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Toulouse 53 km
- Adresse
- 6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h ((susceptibles de modifications))
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE A COLOMIERS 50 km
- Adresse
- 7 ALLEE DU COUSERANS, 31770 COLOMIERS
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Haute-Garonne, Ariège et Hautes-Pyrénées 50 km
- Adresse
- Bâtiment Higtech Innopôle, 805 voie l'Occitane, 31670 Labège
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Garonne (Muret) 34 km
- Adresse
- Sous-préfecture de Muret, Service des associations, 10 allées Niel, 31600 Muret
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Garonne 50 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Garonne 50 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 75 rue Saint-Roch, 31400 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport animation 31 50 km
- Adresse
- Maison des sports, 190 rue Isatis, BP 81908, 31319 Labège Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 18h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guid'Asso - Haute-Garonne 53 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale - Site Rhapsody, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 5 rue du Pont Montaudran, BP 7009, 31068 Toulouse Cedex 7
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Garonne 53 km
- Adresse
- Hôtel du département, 1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h45 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Haute-Garonne - Rieux-Volvestre 9,3 km
- Adresse
- 13 place du Préau, 31310 Rieux-Volvestre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Christaud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Haute-Garonne - Le Fousseret, Le Fousseret 13 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Salies-du-Salat, Salies-du-Salat 17 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Martory, Saint-Martory 17 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aurignac, Aurignac 20 km
Voir les 22 autres ->
- Maison du département - Haute-Garonne - Lherm, Lherm 28 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Aspet, Aspet 33 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cintegabelle, Cintegabelle 36 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Lys, Saint-Lys 36 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Vernet, Vernet 37 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Fonsorbes, Fonsorbes 39 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Frouzins, Frouzins 40 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pinsaguel, Pinsaguel 41 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Nailloux, Nailloux 44 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Léguevin, Léguevin 46 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montgiscard, Montgiscard 47 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Saint-Béat-Lez, Saint-Béat-Lez 47 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montréjeau, Montréjeau 47 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Pibrac, Pibrac 49 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Belberaud, Belberaud 50 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Lanta, Lanta 59 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Cadours, Cadours 60 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Bagnères-de-Luchon, Bagnères-de-Luchon 62 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Camaran, Caraman 64 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Grenade, Grenade 66 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Verfeil, Verfeil 68 km
- Maison du département - Haute-Garonne - Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-la-Conseillère 70 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Muret 35 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 159 avenue Jacques-Douzans, 31600 Muret
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 15h30
Réception exclusivement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service de santé au travail Muret - Comminges 35 km
- Adresse
- 12 avenue Vincent Auriol, BP 77, 31600 Muret
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Haute-Garonne 55 km
- Adresse
- DDETS de la Haute-Garonne, 1 place Emile-Blouin, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Accueil physique uniquement sur rendez-vous
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Haute-Garonne 55 km
- Adresse
- Bâtiment C, Cité administrative Lemaresquier, 1 place Emile-Blouin, 31000 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 51 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Foix 46 km
- Adresse
- 21 cours Gabriel Fauré, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Christaud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 67 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 85 km
- Maison de la région - Occitanie - Montauban, Montauban 94 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 99 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 116 km
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 142 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 152 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 153 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 170 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 173 km
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 174 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 187 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 241 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 271 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 740 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 226 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Occitanie - Siège de Toulouse 54 km
- Adresse
- 10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.